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Essayer plutôt : articl l2334 23 code travail

  1. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R211-3-17

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires
    3. Paragraphe 2 : Compétence en dernier ressort
    L. 2232-12, L. 2232-23-1, L. 2232-24 et L. 2232-26 du code du travail ; 2° A la liste des salariés devant être consultés et à la régularité des procédures de consultation … prévues par les articles L. 2232-21 et L. 2232-23 du code du travail. … Code de l'organisation judiciaire

  2. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R15-33-55

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : De la composition pénale
    3. Paragraphe 3 : Exécution des mesures
    Les dispositions des articles 131-23 et 131-24 , 132-55 du code pénal, R. 623-11 à R. 623-23 du code pénitentiaire et L. 412-8 (5°) du code de la sécurité sociale … sont applicables à l'exécution du travail prévu par le 6° de l'article 41-2 du présent code, les attributions confiées par ces articles au tribunal ou au juge de … Code de procédure pénale

  3. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R15-33-65

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre II : Du ministère public
    3. Section 3 : De la transaction proposée par le maire et de l'homologation par le procureur de la République
    Lorsque la transaction consiste en l'exécution d'un travail non rémunéré, les dispositions des articles 131-23 , 131-24 du code pénal et des articles R. 623-14 , … R. 623-16 et R. 623-17 du code pénitentiaire sont applicables à l'exécution de ce travail et les attributions confiées par ces articles au juge de l'application … Code de procédure pénale

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L23-10-7

    1. Code de commerce
    2. Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société
    3. Section 2 : De l'information des salariés leur permettant de présenter une offre en cas de vente des parts sociales ou actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital, dans les sociétés soumises à l'obligation de mettre en place un comité social et économique exerçant les attributions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 du code du travail
    L. 2312-1 du code du travail , ce comité est informé et consulté sur tout projet de vente d'un fonds de commerce par son propriétaire, dans les conditions prévues … à l' article L. 2314-9 du même code , la vente est soumise aux articles L. 23-10-1 à L. 23-10-6 du présent code. … Code de commerce

  5. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article R13

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
    3. Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
    publique , à l' article 43 du décret du 23 juillet 2025 mentionné ci-dessus et à l'article L. 122-28-1 du code du travail ; d) Du congé de présence parentale, tel … 40 du décret du 23 juillet 2025 mentionné ci-dessus et à l'article L. 122-28-9 du code du travail ; e) D'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  6. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-111

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 10 : Médecine du travail en détention
    3. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé
    Les postes de travail présentant des risques particuliers sont ceux mentionnés à l' article R. 4624-23 du code du travail . … Code pénitentiaire

  7. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R7227-28

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 3 : Remboursement de frais
    3. Sous-section 3 : Remboursement des frais liés au handicap
    L. 7227-23 et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. … 5212-1 et suivants du même code, ou pouvant prétendre au bénéfice de l' article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles . … Code général des collectivités territoriales

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D313-30-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail
    L. 311-4 , L. 311-7 et L. 311-8 du présent code et aux articles L. 1321-1 et R. 4121-1 du code du travail. … les prestations de suppléance prévues à l'article L. 313-23-5. … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D253-5

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre III : Saint-Martin
    titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Martin, par les articles … R. 6523-22 et R. 6523-23 du code du travail. … Code de l'éducation

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D252-5

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre II : Saint-Barthélemy
    titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Barthélemy, par les articles … R. 6523-22 et R. 6523-23 du code du travail. … Code de l'éducation

  11. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R224-8

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre IV : Plans d'épargne retraite
    3. Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise
    investis dans le plan d'épargne retraite d'entreprise à la demande du salarié le sont pour la valeur de l'indemnité de congés calculée selon les dispositions des articles … L. 3141-23 à L. 3141-26 du code du travail . … Code monétaire et financier

  12. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de la route
    2. Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
    3. Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
    suivants prévus par le code du travail : - relatifs aux discriminations (articles L. 1131-1 à L. 1142-6) ; - relatifs aux règles de santé et de sécurité au travail … (articles L. 4741-1 à L. 4741-14) ; - relatifs à la lutte contre le travail illégal (articles L. 8211-1 à L. 8291-3) ; 6° Délits relatifs à la fraude fiscale (articles … Code de la route

  13. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article R131-12

    1. Code pénal
    2. Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
    3. Sous-section 2 : Du travail d'intérêt général
    d'habilitation des personnes morales à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général, d'établissement de la liste des travaux d'intérêt général et d'exécution du travail … d'intérêt général sont déterminées par les dispositions des articles R*. 623-1 à R. 623-23 du code pénitentiaire . … Code pénal

  14. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
    3. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
    -Pour l'application des articles L. 4624-1 à L. 4624-9 du code du travail aux marins, le médecin des gens de mer et le médecin-chef interrégional des gens de mer … à l' article L. 4624-7 du code du travail . … Code des transports

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L3312-3

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier
    3. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
    défaut de convention ou d'accord collectif étendu, un décret en Conseil d'Etat peut prévoir les conditions dans lesquelles des dérogations aux dispositions des articles … L. 3123-23 et L. 3123-30 du code du travail relatives aux interruptions de la journée de travail d'un salarié à temps partiel peuvent être autorisées par l'autorité … Code des transports

  16. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R481-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions diverses.
    du code du travail mentionnés aux articles R. 431-1 à R. 431-5 . … R. 241-23. … Code de l'éducation

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1321-7

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
    3. Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant
    Tout travail entre 22 heures et 5 heures pour le personnel roulant et entre 23 heures et 6 heures pour le personnel navigant est considéré comme travail de nuit. … Pour l'application des articles L. 3122-5 , L. 3122-16 et L. 3122-23 du code du travail, la période nocturne à retenir est celle définie en application des deux … Code des transports

  18. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L623-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES
    3. Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    Sauf si le juge de l'application des peines décide d'exercer cette compétence, les modalités d'exécution de la peine de travail d'intérêt général sont déterminées … 131-23 du code pénal. … Code pénitentiaire

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L3312-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier
    3. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
    appartenant au personnel roulant d'une entreprise de transport routier, à l'exception des entreprises de transport sanitaire, est un travailleur de nuit au sens des articles … L. 3122-5 , L. 3122-16 et L. 3122-23 du code du travail et sans préjudice de la période définie à l'article L. 1321-7 ou lorsqu'il accomplit, sur une période de … Code des transports

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-26

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marins
    à l' article R. 4624-23 du code du travail bénéficient d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-24 à R. 4624-27 du même code … -Lorsque l'examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé prévu à l' article R. 4624-24 du code du travail est réalisé en même temps que l'examen médical … Code des transports