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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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2 315 résultats

  1. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre II : Plans simples de gestion
    3. Section 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestion
    L. 425-6 du code de l'environnement , proposée par le propriétaire en conformité avec ses choix de gestion sylvicole. … en fonction des caractéristiques du massif forestier où se trouvent les parcelles. … Code forestier (nouveau)

  2. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre II : Dons et legs
    3. Section 1 : Dispositions générales
    commission est d'accord avec le conseil municipal pour accepter ou refuser la libéralité, l'acceptation ou le refus est prononcé dans les conditions prévues à l'article … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
    3. Section 1 : L'éducation physique et sportive.
    Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive. Cet enseignement est sanctionné par des examens et concours … Code de l'éducation

  4. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre II : Passage dans la catégorie des substances de mines
    Les exploitations en activité sous le régime légal des carrières au moment de l'intervention d'un des décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 312-1 et concernant … Code minier (nouveau)

  5. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Opérations d'aménagement
    3. Chapitre II : Rénovation urbaine.
    Lorsqu'un contrat de projet partenarial d'aménagement prévoit une opération d'aménagement susceptible d'être qualifiée de grande opération d'urbanisme au sens de l'article … Code de l'urbanisme

  6. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code de l'artisanat
    2. Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau
    3. Section 1 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
    CMA France répartit chaque année entre les chambres de métiers et de l'artisanat de région le produit de la taxe mentionnée à l'article L. 312-1 qui lui est affectée … Code de l'artisanat

  7. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre Ier : ACCÈS AU DROIT
    3. Chapitre II : POINTS D'ACCÈS AU DROIT ET DOMICILIATION
    peuvent élire domicile auprès de l'établissement pénitentiaire : 1° Pour l'exercice de leurs droits civiques, lorsqu'elles ne disposent pas d'un domicile personnel ; 2° … Pour prétendre au bénéfice des droits mentionnés aux articles L. 121-1 et L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'elles ne disposent pas d'un … Code pénitentiaire

  8. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Section 2 : Règles spécifiques aux instructions et circulaires
    3. Sous-section 1 : Règles de publication
    Un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la commission mentionnée au titre IV précise les autres modalités d'application du présent article. … Code des relations entre le public et l'administration

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Acquisition et détention
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'acquisition et la détention des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments relevant de la catégorie A sont interdites, sauf pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité … Code de la sécurité intérieure

  10. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Comptes et dépôts
    3. Section 2 : Fonds remboursables du public
    généraux et directeurs généraux délégués, les présidents de sociétés par actions simplifiées ou les gérants ainsi que les fonds provenant de prêts participatifs ; 2. … Code monétaire et financier

  11. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section 1 : Les formations de la cour d'appel
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    La formation de jugement de la cour d'appel se compose d'un président et de plusieurs conseillers. Aux audiences solennelles, la cour est présidée par le premier président et comprend en outre des conseillers … Code de l'organisation judiciaire

  12. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code du sport
    2. Chapitre II : Equipements sportifs
    3. Section 1 : Dispositions communes
    L. 552-1 du code de l'éducation. … pour l'établissement du plan local sportif mentionné à l'article L. 113-4 et aux conférences régionales du sport mentionnées à l'article L. 112-14 . … Code du sport

  13. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code des douanes
    2. Chapitre II : PRISE DE POSITION FORMELLE
    3. Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane
    La garantie prévue à l'article L. 312-1 est applicable lorsque, dans le cadre d'un contrôle ou d'une enquête et dès lors qu'elle a pu se prononcer en toute connaissance … l'administration des douanes a pris position sur les points examinés lors du contrôle ou de l'enquête, lesquels sont communiqués au redevable, selon les modalités prévues aux articles … Code des douanes

  14. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IER : LA PRODUCTION
    3. Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique
    Les titres administratifs délivrés en application du livre V valent autorisation au sens de l'article L. 311-5. … Code de l'énergie

  15. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Crédit à la consommation
    3. Section 1 : Champ d'application
    Pour l'application des dispositions du présent chapitre, la location-vente et la location avec option d'achat sont assimilées à des opérations de crédit. … Code de la consommation

  16. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Section 1 : Eléments taxables et territoires
    3. Sous-section 1 : Produits taxables
    Sont soumis à l'accise : 1° En tant que carburant : a) Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3 , utilisés comme carburant au sens de l'article L. … aux a et b et mélangés à ces derniers, à l'exception des produits mentionnés à l'article L. 312-9 ; 2° En tant que combustible : a) Les produits énergétiques au … Code des impositions sur les biens et services

  17. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
    3. Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique
    Les sommes mentionnées à l'article L. 312-1 auxquelles les entreprises de production peuvent prétendre à raison de l'exploitation d'une œuvre cinématographique de … par décret, au règlement des créances exigibles afférentes à cette œuvre, énumérées aux postes de production suivants : 1° Toutes sommes recouvrées par l'Etat ; 2° … Code du cinéma et de l'image animée

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
    3. Section 1 : Garantie de l'Etat.
    Le contrôle de chacune des sociétés d'habitations à loyer modéré ainsi que des sociétés immobilières d'économie mixte dont l'objet principal est la construction et la vente d'immeubles à usage d'habitation … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L312-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre II : VISAS
    3. Section 2 : Visa de long séjour
    d'une durée supérieure à trois mois conférant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  20. Code forestier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L312-2

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre II : Plans simples de gestion
    3. Section 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestion
    comprend : 1° Une brève analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de la forêt et, en cas de renouvellement, de l'application du plan précédent ; 2° … L. 425-6 du code de l'environnement, proposée par le propriétaire en conformité avec ses choix de gestion sylvicole. … Code forestier (nouveau)