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Essayer plutôt : articl l2121 22 code travail

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3121-22

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 4 : Fonctionnement
    3. Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
    Après l'élection de sa commission permanente dans les conditions prévues à l'article L. 3122-5 , le conseil départemental peut former ses commissions et procéder … De même, le conseil départemental peut déléguer à son président l'exercice de certaines de ses attributions en vertu des articles L. 3211-2, L. 3221-10-1 , L. 3221 … Code général des collectivités territoriales

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3121-22

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 4 : Fonctionnement
    3. Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
    - Après l'élection de sa commission permanente dans les conditions prévues à l'article L. 3122-5, le conseil général peut former ses commissions et procéder à la … En ce cas, et par dérogation aux dispositions de l'article L. 3121-19, les rapports sur les affaires soumises aux conseillers généraux peuvent leur être communiqués … Code général des collectivités territoriales

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3121-22

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 4 : Fonctionnement
    3. Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
    Après l'élection de sa commission permanente dans les conditions prévues à l'article L. 3122-5 , le conseil départemental peut former ses commissions et procéder … De même, le conseil départemental peut déléguer à son président l'exercice de certaines de ses attributions en vertu des articles L. 3211-2, L. 3221-11 , L. 3221 … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3121-22

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 4 : Fonctionnement
    3. Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
    - Après l'élection de sa commission permanente dans les conditions prévues à l'article L. 3122-5, le conseil général peut former ses commissions et procéder à la … De même, le conseil général peut déléguer à son président l'exercice de certaines de ses attributions en vertu des articles L. 3211-2, L. 3221-11 et L. 3221-12. … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3121-22

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 4 : Fonctionnement
    3. Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
    Après l'élection de sa commission permanente dans les conditions prévues à l'article L. 3122-5 , le conseil général peut former ses commissions et procéder à la … De même, le conseil général peut déléguer à son président l'exercice de certaines de ses attributions en vertu des articles L. 3211-2, L. 3221-11 , L. 3221-12 et … Code général des collectivités territoriales

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-37

    1. Code des transports
    2. Sous-section 4 : Exécution du contrat
    3. Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail
    . 1225-47 à L. 1225-60 , L. 1225-65 , L. 1225-68 et L. 1225-69 du code du travail relatifs au congé parental d'éducation et au travail à temps partiel ; 3° Les modalités … d'application au marin des dispositions des articles L. 1226-6 à L. 1226-22 du code du travail relatifs aux conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie … Code des transports

  7. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D412-74

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 6 : Modalités du travail
    3. Sous-section 2 : Période de mise en situation en milieu professionnel
    Les modalités selon lesquelles une personne détenue effectue, en application de l'article L. 412-22 , une période de mise en situation en milieu professionnel sont … prévues par les articles D. 5135-1 à D. 5135-8 du code du travail . … Code pénitentiaire

  8. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L533-22-2-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 5 : Règles de bonne conduite
    3. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille
    Pour l'application des articles L. 1226-15 , L. 1234-9 , L. 1235-3 , L. 1235-3-1 , L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail, la détermination de l'indemnité à … la charge de l'employeur ne prend pas en compte, en application de l'article L. 533-22-2 du présent code et pour les personnes mentionnées au même article L. 533 … Code monétaire et financier

  9. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4511-4

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
    L. 3121-33 du code du travail. … L. 3121-20 et L. 3121-22 dudit code. … Code des transports

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6527-27

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : Retraites
    3. Section 4 : Constitution et liquidation des droits à pension
    prévues par les articles L. 5422-1 à L. 5422-3 du code du travail à tout affilié licencié en application de l' article L. 1233-3 du code du travail à l'exclusion … des cas de rupture de contrat résultant des articles L. 6521-4 et L. 6521-5 alors que son contrat de travail était un contrat de navigant. … Code des transports

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-7

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel
    Pour l'application de ces dispositions, la référence à l' article L. 2314-5 du code du travail est substituée à celle de l' article L. 211-1 du code général de la … -22 du code du travail . … Code des transports

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2123-22-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Remboursement de frais
    3. Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap
    L. 2123-18-1 et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail (1) ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles … Le remboursement de ces frais est cumulable avec les remboursements prévus aux articles R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2. … Code général des collectivités territoriales

  13. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D253-5

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre III : Saint-Martin
    titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Martin, par les articles … R. 6523-22 et R. 6523-23 du code du travail. … Code de l'éducation

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D252-5

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre II : Saint-Barthélemy
    titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Barthélemy, par les articles … R. 6523-22 et R. 6523-23 du code du travail. … Code de l'éducation

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-21

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
    L. 2312-78 et L. 2312-80 du code du travail. … Leurs missions peuvent être précisées dans le règlement intérieur prévu à l'article R. 1233-22 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  16. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L22-10-58

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
    3. Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
    du travail , un accord de participation dérogatoire au sens de l'article L. 3324-2 du même code ou un accord de participation volontaire au sens de l'article L. … L. 3314-10 du code du travail ou un supplément de réserve spéciale de participation au sens de l'article L. 3324-9 du même code. … Code de commerce

  17. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R342-21

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la composition du comité social d'administration et de ses commissions ainsi qu'à l'élection des représentants du personnel
    3. Paragraphe 2 : Durée des mandats des représentants du personnel
    L. 342-19 ; 2° Au sixième alinéa de l'article L. 2314-33 et aux articles L. 2314-36 et L. 2314-37 du code du travail pour les représentants élus par le collège … prévues à l' article L. 2314-37 du code du travail , pour les représentants élus par le collège prévu au 2° du B du III de l'article L. 342-19 du présent code. … Code de la construction et de l'habitation

  18. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article L89 bis

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
    3. Chapitre V : Retraite progressive
    de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale. … sous réserve que leur durée totale de travail n'excède pas le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 161-22-1-6 du code de la sécurité sociale. … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  19. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L225-85

    1. Code de commerce
    2. Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
    3. Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance.
    . 225-81 , L. 225-83 , L. 225-84 et L. 22-10-25 et, le cas échéant, celles dues au titre d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif. … L'article 1844-12-1 du code civil n'est pas applicable. … Code de commerce

  20. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L623-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES
    3. Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son représentant dans les conditions prévues par les dispositions des articles 131-22 et … 131-23 du code pénal. … Code pénitentiaire