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Essayer plutôt : articl l2121 45 code travail

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-39

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer
    Le dossier médical en santé au travail prévu à l' article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions … prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article R. 5545-6-13 du présent code. … Code des transports

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-125

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 10 : Médecine du travail en détention
    3. Sous-section 4 : Déroulement des visites et examens
    Dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail, un dossier médical en santé au travail est … constitué dans les conditions prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail . … Code pénitentiaire

  3. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
    3. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
    à l' article L. 4624-7 du code du travail . … R. 4624-45-5 à R. 4624-45-9 , R. 4624-46 et R. 4624-58 du code du travail sont applicables en remplaçant respectivement les mots : “ médecin du travail ”, “ médecin … Code des transports

  4. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article A212-45-2

    1. Code du sport
    2. Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
    3. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
    les modèles de convention mentionnés aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail … , en y intégrant les dispositions particulières prévues par les articles R. 212-10-20-1, R. 212-10-20-2 et A. 212-45-1 du code du sport . … Code du sport

  5. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-41

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer
    R. 4624-45-3 du code du travail . … -Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l' article R. 4624-45-5 du code du travail , le personnel administratif du service de santé des gens de … Code des transports

  6. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article R212-1

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
    3. Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations
    La saisie et la cession des rémunérations sont régies respectivement par les articles R. 3251-1 à R. 3252-5 et R. 3252-45 à R. 3252-49 du code du travail et par … Code des procédures civiles d'exécution

  7. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L811-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
    3. TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
    Les articles L. 7122-1 à L. 7122-21 du code du travail applicables en métropole et dans les départements d'outre-mer sont applicables à Mayotte. … Pour l'application de l'article L. 7122-12 , les mots : " présent code " sont remplacés par les mots : " code du travail applicable à Mayotte " et la référence : … Code du travail applicable à Mayotte

  8. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L811-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
    3. TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
    Les articles L. 7122-1 à L. 7122-28 du code du travail applicables en métropole et dans les départements d'outre-mer sont applicables à Mayotte. … Pour l'application de l'article L. 7122-12 , les mots : " présent code " sont remplacés par les mots : " code du travail applicable à Mayotte " et la référence : … Code du travail applicable à Mayotte

  9. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D331-15

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : La formation en alternance
    3. Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
    Au cours des périodes de formation en milieu professionnel, les élèves peuvent être autorisés, dans les conditions prévues aux articles R. 4153-38 à l'article R. … 4153-45 de ce code, à utiliser les machines ou appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail … Code de l'éducation

  10. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R328-8

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 1 : Obligation d'emploi
    3. Paragraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employeur
    Ces éléments sont communiqués à l'association mentionnée à l'article L. 328-45 dans la déclaration annuelle des données sociales prévue aux articles 87 et 87 A du … code des impôts applicable à Mayotte ; 2° Au titre de la déclaration annuelle prévue à l'article L. 328-10 , les éléments mentionnés à l'article R. 328-13 . … Code du travail applicable à Mayotte

  11. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R431-31

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
    3. Section 5 : Contrat de mission scientifique
    3-2 , 3-3 , 4 à 7 , du III de l' article 28 et des articles 28-1 , 32 à 33-1 , 33-2-1 , 33-3 , 45 , 45-1-1 et 45-3 à 45-5 . … travail et maladies professionnelles. … Code de la recherche

  12. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R326-71

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE VI : Placement
    3. Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
    Les dispositions des articles L. 262-45 à L. 262-53 du code de l'action sociale et des familles sont applicables, sous réserve des adaptations figurant du XXI au … XXIV de l'article R. 542-6 du même code. … Code du travail applicable à Mayotte

  13. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R147-36

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE VII : Titres-restaurant
    3. Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant
    Les articles R. 3262-36 à R. 3262-45 du code du travail sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au 1° de l'article R. 3262-36, les … travail applicable à Mayotte ” ; 2° Au 3° de l'article R. 3262-36, la référence : “ R. 3262-26 ” est remplacée par la référence : “ R. 147-26 du code du travail … Code du travail applicable à Mayotte

  14. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R821-194

    1. Code de commerce
    2. Section 3 : De l'exercice des missions et des prestations par les commissaires aux comptes
    3. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes
    et leurs unions, et associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l' article L. 2135-1 du code du travail ; 14° Comités d'entreprise et comités centraux … d'entreprise régis par le titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail. … Code de commerce

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1221-21-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE UNIQUE
    3. Section 2 : Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R)
    R. 6313-1 à R. 6316-7, R. 6323-31 à R. 6323-40, R. 6323-45, et R. 6351-1 à R. 6363-1 du code du travail, à l'exception des articles R. 6313-4 à D. 6314-1, R. 6351 … ' article L. 1221-3 du code général des collectivités territoriales ; ”. … Code général des collectivités territoriales

  16. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R328-15-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 1 : Obligation d'emploi
    3. Paragraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employeur
    mentionnée à l' article L. 328-45 du code du travail applicable à Mayotte à laquelle l'employeur est tenu d'adresser la déclaration prévue au 2° de l'article R. … L. 328-45 du code du travail applicable à Mayotte d'apprécier si les conditions requises par la réglementation sont satisfaites. … Code du travail applicable à Mayotte

  17. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L328-10-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.
    3. Sous-section 2 : Obligation d'emploi.
    L'association mentionnée à l'article L. 328-45 se prononce de manière explicite sur toute demande d'un employeur ayant pour objet de connaître l'application à sa … La décision ne s'applique qu'à l'employeur demandeur et est opposable pour l'avenir à l'association mentionnée à l'article L. 328-45 tant que la situation de fait … Code du travail applicable à Mayotte

  18. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D412-85

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 1 : Modalités d'implantation
    L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles . … dans les conditions fixées par les dispositions des articles D. 313-13 et D. 313-14 du code de l'action sociale et des familles. … Code pénitentiaire

  19. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R161-7

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
    3. Section 2 : Contrat de travail
    Sans préjudice de l'application de l'article L. 122-53 (alinéa 1er), est passible des peines d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, en première … infraction et en récidive, l'employeur qui contrevient aux dispositions des articles L. 122-45 à L. 122-51 et aux dispositions des articles R. 122-7 à R. 122-10 … Code du travail applicable à Mayotte

  20. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R235-25

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
    3. Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement.
    dont les salariés exécutent les travaux qui sont visés à l'article R. 235-1 doivent, lorsqu'ils sont mus mécaniquement, satisfaire aux prescriptions des articles … R. 235-26 à R. 235-45 . … Code du travail applicable à Mayotte