Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

314 résultats

Essayer plutôt : articl l2121 67 code travail

  1. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article A212-45-2

    1. Code du sport
    2. Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
    3. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
    les modèles de convention mentionnés aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail … , en y intégrant les dispositions particulières prévues par les articles R. 212-10-20-1, R. 212-10-20-2 et A. 212-45-1 du code du sport . … Code du sport

  2. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*1333-67-9

    1. Code de la défense
    2. Chapitre III : Matières et installations nucléaires
    3. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
    Les inspections nécessaires à l'exercice des missions mentionnées aux articles R. * 1333-67-5 à R. * 1333-67-7 portent sur : 1° Le respect de la réglementation de … Cette mission de contrôle est exercée, s'il y a lieu, conjointement avec les agents chargés de l'inspection du travail en application des articles du code du travail … Code de la défense

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R3123-7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
    L. 3121-67 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code, il … L. 1251-43 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R4135-7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
    L. 3121-67 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code (1 … L. 1251-43 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2123-9

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
    3. Paragraphe 3 : Temps d'absence maximal.
    L. 3121-67 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code, il … L. 1251-43 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D4134-31

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional
    3. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional
    L. 3121-67 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code, il … . 1251-43 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1325-1

    1. Code des transports
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
    3. Chapitre V : Amendes administratives
    L'employeur encourt les amendes administratives prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 8115-2 à L. 8115-8 du … L. 3121-13 à L. 3121-15 et L. 3121-67 du code du travail. … Code des transports

  8. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6332-2

    1. Code de la défense
    2. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    contre les risques d'exposition aux rayonnements ionisants. ; 6° Au 2° de l'article R. * 1333-67-9 , les mots : prévues par le code du travail et les mots : en … application des articles du code du travail sont remplacés respectivement par les mots : prévues par les dispositions applicables localement en matière de travail … Code de la défense

  9. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6352-2

    1. Code de la défense
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 593-38 du code de l'environnement sont supprimés ; 5° Au dernier alinéa de l'article R. * 1333-67-7 , les … mots : des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du travail ou sont supprimés ; 6° Au 2° de l'article R. * 1333-67-9 , les mots : prévues par le code du travail … Code de la défense

  10. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L191-2

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
    3. Chapitre Ier : Temps de travail
    Un décret en Conseil d'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-67 du code du travail, détermine les modalités d'application de l'article L. 191-1 , … Code minier (nouveau)

  11. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6322-2

    1. Code de la défense
    2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    ; 5° Au dernier alinéa de l'article R. * 1333-67-7 , les mots : des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du travail ou sont supprimés ; 6° Au 2° de l'article … R. * 1333-67-9 , les mots : prévues par le code du travail et les mots : en application des articles du code du travail sont remplacés respectivement par les mots … Code de la défense

  12. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6342-2

    1. Code de la défense
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    les risques d'exposition aux rayonnements ionisants. ; 8° Au 2° de l'article R. * 1333-67-9 , les mots : prévues par le code du travail et les mots : en application … des articles du code du travail sont remplacés respectivement par les mots : prévues par les dispositions applicables localement en matière de travail et les mots … Code de la défense

  13. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L142-9

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Organisation de la banque
    3. Section 5 : Le personnel de la banque
    Le 2° du II de l'article L. 2312-8, les articles L. 2312-42 à L. 2312-48 et L. 2312-50 du code du travail et les articles L. 2312-63 à L. 2312-67 et L. 2312-81 du … L. 2315-88, L. 2315-87, L. 2315-91 et L. 2315-92 du code du travail que lorsque la procédure prévue aux articles L. 1233-29 et L. 1233-30 du même code est mise … Code monétaire et financier

  14. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 91

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
    3. Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marins
    Les dispositions des articles 58 à 60 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 accordant à l'armateur la faculté de s'exonérer par l'abandon du navire et du fret des … Code du travail maritime

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5544-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
    3. Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
    Sauf mention contraire, les articles L. 3111-2 , L. 3121-1 à L. 3121-39 , L. 3121-43 , L. 3121-48 à L. 3121-52 , L. 3121-63 , L. 3121-67 à L. 3121-69 , L. 3122-1 … à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3 , L. 3162-1 à L. 3162-3 , L. 3163-1 à L. 3163-3 , L. 3164-1 , L. 3171-1 , L. 3171-3 , L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail … Code des transports

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-18

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail
    Le fonctionnement et les moyens de la commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail sont régis par les dispositions des articles … , R. 254-73 à R. 254-80 , R. 254-82 à R. 254-84 et R. 254-87 du code général de la fonction publique . … Code des transports

  17. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D765-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
    Pour son application en Polynésie française, l'article D. 412-67 est ainsi rédigé : " Les rémunérations pour tout travail effectué par une personne détenue sont … versées, sous réserve des dispositions des articles D. 412-66 et D. 424-2, à l'administration qui opère le reversement des cotisations sociales aux organismes de … Code pénitentiaire

  18. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 46

    1. Code du travail maritime
    2. Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
    3. Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires
    équipages des bâtiments affectés aux entreprises de sauvetage, ont droit à une part de la rémunération allouée au navire assistant, dans les conditions fixées par l'article … 16 de la loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 . … Code du travail maritime

  19. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 107

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
    3. Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine
    La solde fixe du capitaine n'est saisissable que pour les causes et dans les limites fixées à l'article 67 ci-dessus. … Code du travail maritime

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R212-7

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
    3. Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital.
    Les règles relatives aux opérations d'augmentation de capital réservées aux salariés sont définies soit par les articles 174-22 à 174-41 du décret n° 67-236 du 23 … mars 1967 sur les sociétés commerciales, soit par les dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du code de travail et par les articles 154 à 155-2 du … Code monétaire et financier