Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

27 résultats

Essayer plutôt : articl l312 6

  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Dispositions financières
    3. Section 2 : Règles budgétaires et de financement
    L. 313-12 ou à l'article L. 313-12-2 . … L. 313-12 ou à l'article L. 313-12-2.

  2. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Opérations d'aménagement
    3. Chapitre IV : Protection des occupants
    dans le cadre d'une opération d'aménagement doit, sur leur demande, intervenir avant l'acte portant transfert de propriété et, par dérogation aux dispositions de l'article … A l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article L. 231-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les dispositions dudit article sont applicables

  3. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L314-6

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre IV : Les services de paiement
    3. Section 2 : Champ d'application
    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des exigences supplémentaires en matière d'information préalable prévues par d'autres textes.

  4. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
    3. Section 1 : L'obligation d'achat
    Sous réserve du maintien des contrats en cours, l'obligation de conclure un contrat d'achat prévu à l'article L. 314-1 peut être partiellement ou totalement suspendue

  5. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L314-6

    1. Code de la consommation
    2. Section 1 : Taux d'intérêt
    3. Sous-section 2 : Taux d'usure
    Les catégories d'opérations pour les prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 ou ne constituant pas une opération

  6. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L314-6

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Chapitre IV : TABACS
    3. Section 1 : Eléments taxables et territoires
    Un produit est susceptible d'être prisé par le consommateur final lorsqu'il répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Il est présenté en poudre ou en grains ; 2° Il est conditionné pour la vente

  7. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code des juridictions financières
    2. LIVRE III : La cour d'appel financière
    3. CHAPITRE IV : Dispositions finales
    L'instruction est close par le dépôt du rapport qui est versé au dossier. Le dossier est adressé au ministère public qui peut prononcer par décision motivée le classement de l'affaire, décider le renvoi

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Dispositions financières
    3. Section 2 : Règles budgétaires et de financement
    Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements de santé et des établissements et services sociaux

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Dispositions financières
    3. Section 2 : Règles budgétaires et de financement
    Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements de santé et des établissements et services sociaux

  10. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Dispositions financières
    3. Section 2 : Règles budgétaires et de financement
    Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements de santé et des établissements et services sociaux

  11. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Dispositions financières
    3. Section 2 : Règles budgétaires et de financement
    au personnel des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et ayant signé un contrat pluriannuel ou une convention pluriannuelle mentionnés aux articles

  12. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Dispositions financières
    3. Section 2 : Règles budgétaires et de financement
    d'entreprise ou d'établissement applicables au personnel des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et ayant signé un contrat pluriannuel mentionné à l'article … L. 313-11 ou une convention pluriannuelle mentionnée à l'article L. 313-12 .

  13. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Opérations d'aménagement
    3. Chapitre IV : Protection des occupants
    Les contestations relatives à l'application des articles L 314-3 à L 314-5 sont instruites et jugées comme en matière d'expropriation.

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Dispositions financières
    3. Section 2 : Règles budgétaires et de financement
    Les établissements publics mentionnés à l'article L. 314-5 sont administrés par un conseil d'administration assisté d'un directeur.

  15. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code forestier
    2. Titre Ier : Défrichements.
    3. Chapitre IV : Taxe sur les défrichements.
    Le taux de la taxe est fixé à : - 1 franc par mètre carré de surface à défricher lorsque le défrichement a pour objet des opérations de mise en culture ; 3 francs par mètre carré de surface à défricher

  16. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code forestier
    2. Titre Ier : Défrichements.
    3. Chapitre IV : Taxe sur les défrichements.
    Le taux de la taxe est fixé à : 6000 F par hectare de superficie défrichée lorsque le défrichement a pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ; 3000 F par hectare de superficie

  17. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code des juridictions financières
    2. LIVRE III : La cour d'appel financière
    3. CHAPITRE IV : Dispositions finales
    Le dossier est ensuite transmis au procureur général qui, dans le délai de quinze jours, prononce le classement de l'affaire par décision motivée ou le renvoi devant la Cour avec des conclusions motivées

  18. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code des juridictions financières
    2. LIVRE III : La cour d'appel financière
    3. CHAPITRE IV : Dispositions finales
    Le dossier est ensuite transmis au procureur général qui prononce le classement de l'affaire par décision motivée ou le renvoi devant la Cour avec des conclusions motivées.

  19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Opérations d'aménagement
    3. Chapitre IV : Protection des occupants
    dans le cadre d'une opération d'aménagement doit, sur leur demande, intervenir avant l'acte portant transfert de propriété et, par dérogation aux dispositions de l'article … A l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article L. 15-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique , les dispositions dudit article sont applicables

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L314-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Dispositions financières
    3. Section 2 : Règles budgétaires et de financement
    Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif