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Essayer plutôt : articl l234 1 1 code tourism

  1. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L324-1-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
    3. Section 1 : Meublés de tourisme
    national opéré par l'organisme public unique mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 324-2-1. … , au sens de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, en tant que meublé de tourisme. … Code du tourisme

  2. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L324-1-1

    1. Code des assurances
    2. Chapitre IV : Transfert de portefeuille
    3. Section I : Règles générales.
    Pour l'application des dispositions de l'article L. 324-1 , les mutuelles et unions mentionnées à l'article L. 211-8 du code de la mutualité et les institutions … de l'article L. 321-1 . … Code des assurances

  3. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article L324-1-1

    1. Code des assurances
    2. Chapitre IV : Transfert de portefeuille
    3. Section I : Règles générales.
    Pour l'application des dispositions de l'article L. 324-1, les mutuelles régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance mentionnées à l'article … de l'article L. 321-1. … Code des assurances

  4. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article L324-1-1

    1. Code des assurances
    2. Chapitre IV : Transfert de portefeuille
    3. Section I : Règles générales.
    Pour l'application des dispositions de l'article L. 324-1, les mutuelles régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance mentionnées à l'article … aux dispositions de l'article L. 321-1. … Code des assurances

  5. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L324-1-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
    3. Section 1 : Meublés de tourisme
    -Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location … La déclaration indique si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 … Code du tourisme

  6. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L324-1-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
    3. Section 1 : Meublés de tourisme
    -Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location … L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, en tant que meublé de tourisme. … Code du tourisme

  7. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L324-1-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
    3. Section 1 : Meublés de tourisme
    Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé … Code du tourisme

  8. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L324-1-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
    3. Section 1 : Meublés de tourisme
    -Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location … L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, en tant que meublé de tourisme. … Code du tourisme

  9. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L324-1-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
    3. Section 1 : Meublés de tourisme
    Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration … Cette déclaration préalable n'est pas obligatoire lorsque le local à usage d'habitation constitue la résidence principale du loueur, au sens de l'article 2 de la … Code du tourisme

  10. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L324-1-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
    3. Section 1 : Meublés de tourisme
    -Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration … -Dans les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable au sens des articles L. 631-7 et L. 631-9 du code … Code du tourisme

  11. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L324-1-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
    3. Section 1 : Meublés de tourisme
    -Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location … -Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration … Code du tourisme

  12. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L324-1-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
    3. Section 1 : Meublés de tourisme
    Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration … Code du tourisme

  13. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L324-1-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
    3. Section 1 : Meublés de tourisme
    -Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location … La déclaration indique si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 … Code du tourisme

  14. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article R363-3

    1. Code du tourisme
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    3. Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
    Pour l'application de l'article D. 332-6 , les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles … L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte. … Code du tourisme

  15. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Chèques-vacances
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du code du travail , des 3° et 4° de l'article L … prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. … Code du tourisme

  16. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L363-1

    1. Code du tourisme
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    3. Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
    Les dispositions des titres Ier à III et du titre VII du présent livre sont applicables dans les conditions suivantes : 1° Pour l'application de l'article L. 313 … -1 , les articles L. 3331-1 , L. 3331-2 , L. 3332-11 , L. 3335-3 et L. 3335-4 du code de la santé publique sont respectivement remplacés par les articles L. 3813 … Code du tourisme

  17. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article R324-1-7

    1. Code du tourisme
    2. Section 1 : Meublés de tourisme.
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Lorsque la location en tant que meublé de tourisme d'un local qui n'est pas à usage d'habitation au sens de l' article L. 631-7 du code de la construction et de … indiquant qu'elle est également déposée au titre du troisième alinéa du IV bis de l'article L. 324-1-1 du présent code. … Code du tourisme

  18. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D343-4

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre III : Espace rural et naturel.
    3. Section 3 : Itinéraires de randonnée.
    Les règles relatives à l'aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les articles … R. 161-25 , R. 161-26 et R. 161-27 du même code. … Code du tourisme

  19. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D311-11

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre Ier : Hôtels.
    3. Section 2 : Classement.
    Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont … , en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 312-1 . … Code du tourisme

  20. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D421-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
    3. Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
    prestations d'hébergement, cité à l'article L. 421-1 , sont définies par les articles 176 à 178 et 178 bis de l'annexe II ainsi que par l'article 30 de l'annexe … IV au même code. … Code du tourisme