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Essayer plutôt : articl l234 9 code travail

  1. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L324-9

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre IV : Gestion des droits
    3. Section 2 : Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits
    Les organismes de gestion collective établissent des comptes annuels comportant un bilan, un compte de résultat et une annexe, conformément à un règlement de l'autorité des normes comptables et de manière … Code de la propriété intellectuelle

  2. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L324-9

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Organismes d'exécution
    3. Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux
    Les dispositions des articles L. 1617-2, L. 1617-3 et L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales sont applicables à l'établissement public. … Celui-ci est, en outre, soumis à la première partie du livre II du code des juridictions financières. … Code de l'urbanisme

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L324-9

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 1 : Dispositions communes
    3. Sous-section 2 : Communication commerciale
    Peuvent exercer les mêmes droits les associations de consommateurs mentionnées à l' article L. 421-1 du code de la consommation ainsi que les associations familiales … mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de l'action sociale et des familles . … Code de la sécurité intérieure

  4. Code de justice militaire (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L324-9

    1. Code de justice militaire (nouveau)
    2. TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
    3. Chapitre IV : Des infractions aux consignes.
    Le fait pour tout militaire d'abandonner son poste en présence de l'ennemi ou de bande armée est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Est également considéré comme ayant abandonné son poste en … Code de justice militaire (nouveau)

  5. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L324-9

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 3 : Dispositions relatives à l'assurance chômage
    3. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux effets de la détention sur l'ouverture et le maintien du droit
    d'établissement et de transmission des attestations et déclarations qui permettent le bénéfice du droit à l'allocation d'assurance mentionnée au deuxième alinéa de l'article … L. 5421-2 du code du travail au titre des activités de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire sont fixées par décret. … Code pénitentiaire

  6. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L324-9

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Organismes d'exécution
    3. Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux
    Les dispositions des articles L. 1617-2, L. 1617-3 et L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales sont applicables à l'établissement public. … Celui-ci est, en outre, soumis à la première partie du livre II du code des juridictions financières. … Code de l'urbanisme

  7. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L324-9

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Organismes d'exécution
    3. Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux
    Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre. … Code de l'urbanisme

  8. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L324-9

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 1 : Dispositions communes
    3. Sous-section 2 : Communication commerciale
    Les peines prévues à l'article L. 324-6 sont encourues par les auteurs, entrepreneurs ou agents des loteries françaises ou étrangères prohibées par les articles … Code de la sécurité intérieure

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L324-9

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 1 : Dispositions communes
    3. Sous-section 2 : Communication commerciale
    Les peines prévues à l'article L. 324-6 sont encourues par les auteurs, entrepreneurs ou agents des loteries françaises ou étrangères prohibées par les articles … Code de la sécurité intérieure

  10. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L324-9

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Contrats de formation en alternance
    3. Sous-section 1 : Contrat de qualification
    Cet accord-cadre, conclu après consultation des organisations syndicales de salariés représentatives au sens de l'article L. 412-1 , définit les conditions dans … Code du travail applicable à Mayotte

  11. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L324-9

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Contrats de formation en alternance
    3. Sous-section 1 : Contrat de qualification
    Toute personne qui aura frauduleusement bénéficié ou tenté de bénéficier de l'aide afférente au projet initiative-jeune sera punie des peines prévues aux articles … 313-1 à 313-3 du code pénal. … Code du travail applicable à Mayotte

  12. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L324-9

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Contrats de formation en alternance
    3. Sous-section 1 : Contrat de qualification
    Toute personne qui a frauduleusement bénéficié ou tenté de bénéficier de l'aide au projet initiative-jeune est punie des peines prévues aux articles 313-1 à 313- … 3 du code pénal. … Code du travail applicable à Mayotte

  13. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L324-9

    1. Code des communes
    2. Concessions et affermages
    3. Révision des contrats.
    La demande en révision, ou en résiliation, ainsi que la proposition mentionnée à l'article précédent, sont soumises à l'examen d'une commission composée d'un conseiller … Code des communes

  14. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-39

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer
    Le dossier médical en santé au travail prévu à l' article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions … prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article R. 5545-6-13 du présent code. … Code des transports

  17. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L652-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    du code du travail ; 5° Pour l'application des articles L. 631-6 et L. 631-7 du présent code, les dispositions de l' article L. 3142-4 du code du travail ; 6° Pour … -9 du présent code , les dispositions de l' article L. 1225-35 du code du travail ; 8° Pour l'application de l' article L. 634-1 du présent code , les dispositions … Code général de la fonction publique

  18. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Nouvelle-Calédonie, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
    3. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
    -Pour l'application des articles L. 4624-1 à L. 4624-9 du code du travail aux marins, le médecin des gens de mer et le médecin-chef interrégional des gens de mer … à l' article L. 4624-7 du code du travail . … Code des transports

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier