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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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3 662 résultats

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L336-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre III : Les enseignements du second degré
    3. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
    Les brevets de technicien sont transformés progressivement en baccalauréats technologiques ou en baccalauréats professionnels. … Code de l'éducation

  2. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L336-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre III : Prévention, procédures et sanctions
    3. Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
    objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article … Code de la propriété intellectuelle

  3. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L336-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Ils font l'objet de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité mentionnée à l' article L. 322-67 du code des impositions … Code de l'énergie

  4. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L336-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre III : Prévention, procédures et sanctions
    3. Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
    la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l'article … L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1 , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit … Code de la propriété intellectuelle

  5. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L336-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre III : Prévention, procédures et sanctions
    3. Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
    la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l'article … L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1 , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit … Code de la propriété intellectuelle

  6. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L336-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre III : Prévention, procédures et sanctions
    3. Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
    Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne adressent, à leurs frais, aux utilisateurs de cet accès des messages de sensibilisation aux dangers … Code de la propriété intellectuelle

  7. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L336-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre III : Prévention, procédures et sanctions
    3. Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
    objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article … Code de la propriété intellectuelle

  8. Code de l'énergie

    Version historiqueCodes

    Article L336-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques
    3. Section 1 : Dispositions générales
    dans les conditions définies à l'article L. 336-5, aux fournisseurs d'électricité qui en font la demande, titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333 … de l'énergie. … Code de l'énergie

  9. Code de l'énergie

    Version historiqueCodes

    Article L336-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques
    3. Section 1 : Dispositions générales
    dans les conditions définies à l'article L. 336-5, aux fournisseurs d'électricité qui en font la demande, titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333 … de l'énergie. … Code de l'énergie

  10. Code de l'énergie

    Version historiqueCodes

    Article L336-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques
    3. Section 1 : Dispositions générales
    dans les conditions définies à l'article L. 336-5, aux fournisseurs d'électricité qui en font la demande, titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333 … de l'énergie. … Code de l'énergie

  11. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article L336-2

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre III : Incitations fiscales
    3. Chapitre VI : Dispositions diverses
    Les modalités selon lesquelles le montant de la taxe spéciale mentionnée à l'article L. 116-2 est admis en déduction pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés … ou de l'impôt sur le revenu sont mentionnées à l'article 238 B du code général des impôts. … Code du cinéma et de l'image animée

  12. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L111-63

    1. Code de l'énergie
    2. Section 3 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
    3. Sous-section 3 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux publics de distribution
    La Commission de régulation de l'énergie veille au respect des règles fixées par les codes de bonne conduite mentionnés au 2° de l'article L. 111-61 et évalue l'indépendance … des sociétés gestionnaires des réseaux publics de distribution dans les conditions prévues à l'article L. 134-15 . … Code de l'énergie

  13. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L211-2-1

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre unique
    Les projets d'installations de production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du présent code ou de stockage d'énergie dans le système électrique … du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement . … Code de l'énergie

  14. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L332-4

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
    3. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
    de l'accise sur les énergies mentionnée à l' article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services perçue sur l'électricité ; 2° Une fraction du produit … de l'accise sur les énergies mentionnée au même article L. 312-1 perçue sur le gaz. … Code de la recherche

  15. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article D142-21

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique
    3. Section 3 : Le Conseil supérieur de l'énergie
    Sans préjudice des dispositions de l'article R. 134-1, le Conseil supérieur de l'énergie est consulté sur : 1° L'ensemble des actes de nature réglementaire émanant … d'autres énergies fossiles, d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie. … Code de l'énergie

  16. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article D141-2-1

    1. Code de l'énergie
    2. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies
    3. Sous-section 2 : Le comité régional de l'énergie
    Le comité régional de l'énergie prévu par l' article L. 141-5-2 du code de l'énergie est chargé de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités … ou, en Ile-de-France, du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et de son schéma régional éolien prévus à l' article L. 222-1 du code de l'environnement … Code de l'énergie

  17. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R111-3

    1. Code des assurances
    2. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Les installations d'énergies marines renouvelables mentionnées au d du 1° de l'article L. 111-6 sont les installations de production d'électricité à partir de sources … d'énergies renouvelables telles que définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, y compris les machines électrogènes et les autres ouvrages du producteur … Code des assurances

  18. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L111-3

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine
    3. Section 2 : Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomique
    Sans préjudice des compétences générales qui lui sont dévolues par l' article L. 332-2 du code de la recherche , le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies … L. 111-1 qui sont définies par décret en Conseil d'Etat comme utiles à l'énergie atomique. … Code minier (nouveau)

  19. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L143-32

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
    3. Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale
    mentionnée aux articles L. 143-33 à L. 143-36 . … production d'énergie renouvelable, au sens de l' article L. 211-2 du code de l'énergie , ou de la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone ou du stockage … Code de l'urbanisme

  20. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R332-14

    1. Code de la recherche
    2. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
    3. Sous-section 6 : Dispositions diverses
    Toutes les inventions faites par les salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans l'exécution des tâches, études et recherches … menées dans les domaines d'activité définis à l'article R. 332-2 du présent code relèvent du 1 de l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle . … Code de la recherche