Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

10 résultats

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L362-3

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
    3. Chapitre II : L'enseignement de la danse.
    l'obtention d'un certificat d'aptitude délivré par l'Etat sont dispensés, dans l'exercice de leurs fonctions publiques d'enseignement de la danse, du diplôme mentionné à l'article

  2. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L362-3

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE ET À L'OUTRE MER
    3. Chapitre II : Dispositions relatives au Département-Région de Mayotte
    A Mayotte, les installations de production d'électricité, régulièrement établies au 14 décembre 2002, sont réputées autorisées au titre de l'article L. 311-5 .

  3. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L362-3

    1. Code des assurances
    2. Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
    3. Chapitre II : Conditions d'exercice.
    Toute entreprise d'assurance dont le siège social est situé sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France couvrant en libre prestation de services sur le territoire de la

  4. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L362-3

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre II : Infractions aux règles de gestion
    3. Section 1 : Infractions aux règles de coupe et de repeuplement
    Lorsque les conditions auxquelles est subordonnée l'exécution d'une coupe autorisée ou assise en vertu des articles L. 312-2, L. 312-4 et L. 312-5 ne sont pas respectées

  5. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L362-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE
    3. Chapitre II : INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
    par une personne détenue est transmise au maire de la commune par le chef de l'établissement pénitentiaire, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article

  6. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article L362-3

    1. Code des assurances
    2. Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
    3. Chapitre II : Conditions d'exercice.
    Toute entreprise d'assurance communautaire couvrant en libre prestation de services sur le territoire de la République française les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules

  7. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article L362-3

    1. Code des assurances
    2. Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
    3. Chapitre II : Conditions d'exercice.
    Toute entreprise d'assurance communautaire couvrant en libre prestation de services sur le territoire de la République française les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules

  8. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L362-3

    1. Code des communes
    2. CHAPITRE 2 : Pompes funèbres
    3. SECTION 1 : Service des pompes funèbres.
    Le matériel fourni par les régies et les entreprises ou associations habilitées doit être constitué en vue aussi bien d'obsèques religieuses de tout culte que d'obsèques dépourvues de tout caractère confessionnel

  9. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L362-3

    1. Code des communes
    2. CHAPITRE 2 : Pompes funèbres
    3. SECTION 1 : Service des pompes funèbres.
    Le matériel fourni par les communes doit être constitué en vue aussi bien d'obsèques religieuses de tout culte que d'obsèques dépourvues de tout caractère confessionnel. Le service est gratuit pour les

  10. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L362-3

    1. Code forestier
    2. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    3. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
    A l'exception des feux réalisés à l'occasion d'un campement en forêt, il est interdit à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non ou de leurs ayants droit de porter ou