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  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale
    définit leurs obligations de disponibilité, dont l'obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l'article … L. 2171-1 du code de la défense, et de formation initiale et continue, et qui leur confère la qualité de collaborateur occasionnel du service public. … Code de la sécurité intérieure

  2. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code des juridictions financières
    2. LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoires
    3. CHAPITRE UNIQUE
    documents, de quelque nature que ce soit, pour réaliser les études prévues à l'article L. 411-3 . … de l'article L. 411-3. … Code des juridictions financières

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. Section 4 : Compte personnel d'activité
    Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat. … Code pénitentiaire

  4. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Chèques-vacances
    3. Section 1 : Dispositions générales
    La contribution de l'employeur à l'acquisition par un salarié de chèques-vacances ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire fixé par décret. Ce décret définit des pourcentages différents … Code du tourisme

  5. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code des douanes
    2. Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
    3. Section 2 : Port et usage des armes
    Les agents de l'administration des douanes peuvent être autorisés dans l'exercice de leurs fonctions à porter des armes dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. … Code des douanes

  6. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
    3. Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
    Toute personne qui avait assuré la charge de l'entretien d'un enfant peut être considérée par le tribunal comme soutien de famille au sens des dispositions du présent titre. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale
    nationale, cent cinquante jours par an ou, pour l'accomplissement de missions à l'étranger, deux cent dix jours ; 2° Pour les policiers réservistes mentionnés au 3° de l'article … par le contrat d'engagement ou s'il apparaît, le cas échéant après une enquête administrative à laquelle il peut être procédé dans les conditions prévues au I de l'article … Code de la sécurité intérieure

  8. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE Ier : Champ d'application
    3. Section 2 : Capacité civile.
    Ils ont le droit d'ester en justice. Ils peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt … Code du travail applicable à Mayotte

  9. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE Ier : Champ d'application
    3. Section 2 : Capacité civile.
    Ils ont le droit d'ester en justice. Ils peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt … Code du travail applicable à Mayotte

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale
    Les réservistes volontaires souscrivent un contrat d'engagement d'une durée d'un an, renouvelable tacitement dans la limite de cinq ans, qui définit leurs obligations de disponibilité et de formation et … Code de la sécurité intérieure

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale
    Les réservistes volontaires et les réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7 souscrivent un contrat d'engagement d'une durée d'un an, renouvelable tacitement … l'étranger, deux cent dix jours ; 2° Pour les autres réservistes volontaires, quatre-vingt-dix jours par an ; 3° Pour les réservistes mentionnés au 2° du même article … Code de la sécurité intérieure

  12. Code des juridictions financières

    Version à venirCodes

    Article L411-11

    1. Code des juridictions financières
    2. LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoires
    3. CHAPITRE UNIQUE
    documents, de quelque nature que ce soit, pour réaliser les études prévues à l'article L. 411-3 . … de l'article L. 411-3. … Code des juridictions financières

  13. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Chèques-vacances
    3. Section 1 : Dispositions générales
    et, éventuellement, par le comité d'entreprise ainsi que la contribution de l'employeur sont immédiatement versées par celui-ci à l'établissement public prévu à l'article … Code du tourisme

  14. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code des communes
    2. Dispositions générales et organiques
    3. Dispositions générales .
    Le droit syndical est reconnu au personnel soumis au présent titre. L'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat ne doit entraîner aucune conséquence en ce qui concerne le recrutement, l'avancement … Code des communes

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1521-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre unique
    3. Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
    Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires définies … par l'article L. 572-2 du code de l'environnement, conformément aux dispositions des articles L. 572-3 à L. 572-11 du même code. … Code des transports

  16. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L511-2

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IER : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES
    3. Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique
    Les projets d'ouvrages entrant dans le champ d'application de l'article L. 214-1 du code de l'environnement et ayant vocation à produire accessoirement de l'électricité … sont autorisés en application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement et sont dispensés des régimes d'autorisation prévus à l'article L. 511 … Code de l'énergie

  17. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article A212-175-12

    1. Code du sport
    2. Section 1 : Obligation de qualification
    3. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique
    Pour les formations correspondant à un ou plusieurs environnements spécifiques, l'habilitation prévue aux articles R. 212-32 , R. 212-48 , R. 212-64 et R. 212-69 … -2 ne peut être délivrée aux établissements ne figurant pas sur la liste mentionnée à l'article A. 212-175-11 . … Code du sport

  18. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L531-1

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES D'UNE PUISSANCE INFÉRIEURE OU ÉGALE A 4 500 KILOWATTS
    3. Chapitre unique
    L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement est entièrement régi par ces dispositions et par celles du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du même code … L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement est régi par l'article L. 311-5 du présent code. … Code de l'énergie

  19. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L284-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives
    3. Section 1 : Contrôle et constatation des manquements
    aux obligations déclaratives : 1° Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement ; 2° Les agents placés sous l'autorité … ; 5° Les gardes champêtres ; 6° Les agents des douanes ; 7° Les agents des réserves naturelles mentionnés au I de l'article L. 332-20 du code de l'environnement … Code de l'énergie

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L6783-11

    1. Code des transports
    2. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
    3. Chapitre III : Les aérodromes
    Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 6361-7 : 1° Au 4°, les mots : " mentionnés à l'article L. 571-11 du code de l'environnement " et les mots : … à l'article L. 571-13 du code de l'environnement, " sont supprimés. … Code des transports