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Essayer plutôt : articl l731 3 code transport

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L4316-3

    1. Code des transports
    2. Section 2 : Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydrauliques
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Conformément au I de l’article 21 de la loi n° 2026-554 du 29 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de ladite loi, entrent en vigueur à une … Code des transports

  2. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L4316-3

    1. Code des transports
    2. Section 2 : Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydrauliques
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Dans les conditions prévues par la présente section, Voies navigables de France, dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 … L. 2132-20 et L. 2132-21 du code général de la propriété des personnes publiques. … Code des transports

  3. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L4316-3

    1. Code des transports
    2. Section 2 : Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydrauliques
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    les ouvrages hydroélectriques concédés précités et leurs ouvrages et équipements annexes, l'Etat continue de percevoir le produit des redevances mentionnées aux articles … Code des transports

  4. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L4316-3

    1. Code des transports
    2. Section 2 : Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydrauliques
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Dans les conditions prévues par la présente section, Voies navigables de France, dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 … L. 2132-20 et L. 2132-21 du code général de la propriété des personnes publiques. … Code des transports

  5. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 41 undecies

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. I : Obligations générales
    3. E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne
    2 Location de moyens de transport 3 Dépenses liées aux moyens de transport autres que les biens et services visés aux codes 1 et 2 4 Péages routiers et taxes de … d'entretien d'un bateau de plaisance 9.5 Dépenses relatives à des œuvres d'art, des articles de collection et des antiquités Code 10 Autres … Code général des impôts, annexe IV

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D4452-2

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. Annexes au LIVRE IV
    suffisant et nécessaire pour en assurer la marche normale et la sécurité, conformément aux articles R. 4212-1 à R. 4212-3 et R. 4231-1 à R. 4231-21 du code des transports … Conformément aux dispositions des articles L. 1311-3 et L. 1311-4 du même code , le transporteur ne doit en aucun cas conduire les opérations de transport dans des … Code des transports

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports

    1. Code des transports
    2. TITRE Ier : LA PROFESSION
    3. Annexes
    ANNEXE À L' ARTICLE A. 3211-40 DU CODE DES TRANSPORTS -MODÈLE D'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER MARCHANDISES Ministère chargé … de marchandises conformément à l'article R. 3211-40 alinéa 3 du code des transports (1) (2) ; □ A justifié de l'expérience professionnelle requise pour l'obtention … Code des transports

  8. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3126-3

    1. Code de la commande publique
    2. Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
    3. Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession
    au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports relevant de son article 5, paragraphe 3 sont soumis aux dispositions des titres … Ier et II, à l'exception des articles L. 3113-1 à L. 3113-3 , du second alinéa de l'article L. 3114-1 et des articles L. 3114-2 , L. 3114-3 et L. 3114-7 à L. 3114 … Code de la commande publique

  9. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article D328-3

    1. Code de la route
    2. Titre II : Dispositions administratives.
    3. Chapitre VIII : Messages promotionnels
    R. 311-1 ; 2° Dans le cadre d'une activité d'auto-partage au sens de l' article L. 1231-14 du code des transports ; 3° Dans le cadre d'une activité de covoiturage … au sens de l' article L. 3132-1 du code des transports . … Code de la route

  10. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3134-3

    1. Code de la commande publique
    2. Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
    3. Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers
    deuxième partie du code des transports relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 … dispositions des articles L. 3134-1 et L. 3134-2 . … Code de la commande publique

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1411-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre unique
    concourent à l'opération de transport sans toutefois l'exécuter, ni fournir les moyens d'exécution, les courtiers de transport mentionnés aux articles L. 131-1 … et L. 131-3 du code de commerce, ainsi que les courtiers en affrètement aérien. … Code des transports

  12. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1264-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales
    3. Section 1 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête
    dispositions des articles L. 1115-10 à L. 1115-12 du présent code ; 6° bis Les articles L. 1115-1, L. 1115-3 et L. 1115-5, le second alinéa de l'article L. 1115 … -6 et l'article L. 1115-7 du présent code ainsi que l'avant-dernier alinéa de l'article L. 141-13 du code de la voirie routière ; 6° ter Les articles L. 1513-2 et … Code des transports

  13. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6225-4

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants
    3. Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie
    -Pour leur application aux personnes mentionnées à l'article L. 6225-1 du présent code, les références aux articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 du code de la … route sont remplacées par les références aux articles L. 6225-3 et L. 6225-4 du présent code. … Code des transports

  14. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1326-1

    1. Code des transports
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
    3. Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues
    ”, la plateforme mentionnée à l' article L. 1326-1 du code des transports ; 3° Par “prestation”, une opération de transport, de personnes ou de marchandises, attribuée … par une plateforme mentionnée à l' article L. 1326-1 du code des transports à un travailleur mentionné au même article, qui débute par la prise en charge dans le … Code des transports

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R3211-5

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises
    3. Section 1 : Champ d'application
    au moyen de véhicules et matériels agricoles, matériels forestiers, matériels de travaux publics et engins spéciaux mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la … spécialement à cet effet ; 5° Transports exécutés par le prestataire du service universel postal désigné à l'article L. 2 du code des postes et des communications … Code des transports

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1241-14

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
    3. Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités
    perçu à l'intérieur de la région Ile-de-France et mentionné aux articles L. 2531-2 et suivants du code général des collectivités territoriales ; 3° Jusqu'en 2018 … aux élèves et aux étudiants dans les conditions prévues par les articles L. 1614-1 à L. 1614-3 du code général des collectivités territoriales ; 8° Le produit des … Code des transports

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2251-1-2

    1. Code des transports
    2. TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3 juin 2010 relative au Grand Paris, dont elle est gestionnaire ; 2° Dans les véhicules de transport public de personnes nécessaires à l'exploitation ou à la gestion … exploite dans les conditions prévues à l'article L. 1241-6 du présent code, jusqu'aux échéances prévues au même article L. 1241-6. … Code des transports

  18. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R411-23-1

    1. Code de la route
    2. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
    3. Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.
    organisatrice de la mobilité définie à l' article L. 1231-1 du code des transports ou d'Ile-de-France Mobilités. … -L'immobilisation du véhicule de transport en commun de personnes peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 . … Code de la route

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-51

    1. Code des transports
    2. Sous-section 4 : Comité social d'administration local
    3. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel
    Sont applicables à l'élection : 1° Les articles R. 4312-27, R. 4312-28 et R. 4312-32 du présent code ; 2° Les articles 30,32 à 42,45 et 46 du décret du 20 novembre … publique pour les salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du présent code. 3° Pour les agents mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4312-3-1, les articles … Code des transports

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2142-16

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens
    3. Section 6 : Régulation
    mentionnée à l'article L. 2142-3 , l'activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris mentionnée aux articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010 … -597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et l'activité exercée par son service interne de sécurité mentionné à l'article L. 2251-1 du présent code. … Code des transports