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Essayer plutôt : articl l613 12 code travail

  1. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L324-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE
    3. Section 3 : Dispositions relatives à l'assurance chômage
    du travail sont applicables, à l'exception des articles L. 5422-1-1 et L. 5422-11 et des deuxième à septième alinéas de l'article L. 5422-12 de ce même code et sous … réserve des adaptations prévues par les articles L. 324-7 à L. 324-12 du présent code. … Code pénitentiaire

  2. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R15-33-42

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : De la composition pénale
    3. Paragraphe 1er : Proposition des mesures
    L'accomplissement d'un travail non rémunéré prévu par le 6° de l'article 41-2 consiste dans la réalisation d'un travail au profit soit d'une personne morale de droit … R. 131-12 à R. 131-16 du code pénal. … Code de procédure pénale

  3. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-24

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins
    La visite d'information et de prévention mentionnée à l' article R. 4624-10 du code du travail est remplacée par l'examen médical prévu à l'article R. 5521-3 du … des articles R. 5521-8 et R. 5521-12 du présent code en vue, notamment, de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale de l'intéressé au poste de travail occupé … Code des transports

  4. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5566-4

    1. Code des transports
    2. TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
    3. Chapitre VI : Sanctions pénales
    L. 3231-1 à L. 3231-12 du code du travail ; 2° Des rémunérations inférieures à la rémunération mensuelle minimale prévue par l' article L. 3232-1 du code du travail … La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code des transports

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L646-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    aux dispositions applicables localement, ayant le même objet, au 1° de l'article L. 625-7, la référence aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail est … ° A l'article L. 611-2, les mots : " prévu aux articles L. 1221-13 et L. 1221-15 du code du travail " sont remplacés par les mots : " conformément aux dispositions … Code de la sécurité intérieure

  6. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … sont remplacés par les mots : "en France" ; c) Les références aux articles du code de la consommation sont remplacées par les références aux dispositions applicables … Code monétaire et financier

  7. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … " sont remplacés par les mots : " en France " ; c) Les références aux articles du code de la consommation sont remplacées par les références aux dispositions applicables … Code monétaire et financier

  8. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L411-9

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. Section 4 : Compte personnel d'activité
    Les droits du compte d'engagement citoyen sont acquis pendant la détention dans les conditions prévues par les articles L. 5151-7 à L. 5151-12 du code du travail … Code pénitentiaire

  9. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 94

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
    3. Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
    Les dispositions des articles L. 321-3 à L. 321-5 et L. 321-7 à L. 321-12 du Code du Travail sont applicables aux entreprises d'armement dans des conditions déterminées … Code du travail maritime

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6525-32

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Durée du travail et congés
    3. Section 7 : Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt
    Sans préjudice de l' article L. 6525-4 du présent code et de l' article L. 3132-1 du code du travail , il peut être dérogé par accord d'entreprise ou d'établissement … ou, à défaut par accord de branche étendu, à la répartition des temps de vol et des temps d'arrêt mentionnée aux articles R. 6525-12 , R. 6525-13 , R. 6525-15 , … Code des transports

  11. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R211-3-17

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires
    3. Paragraphe 2 : Compétence en dernier ressort
    L. 2232-12, L. 2232-23-1, L. 2232-24 et L. 2232-26 du code du travail ; 2° A la liste des salariés devant être consultés et à la régularité des procédures de consultation … prévues par les articles L. 2232-21 et L. 2232-23 du code du travail. … Code de l'organisation judiciaire

  12. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R432-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
    3. Section 2 : Retrait des titres de séjour
    étranger en infraction avec les dispositions de l'article L. 5221-8 du code du travail ou a méconnu les dispositions de l'article L. 5221-5 du même code ou a exercé … L. 5221-8 du code du travail ; 10° L'étranger, titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " prévue aux articles L. 424-5 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L423-16

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
    3. Sous-section 4 : Exercice d'un mandat et droit d'expression
    Les dispositions des articles L. 2281-1 à L. 2281-12 du code du travail, relatives au droit d'expression directe et collective des salariés, sont applicables aux … Code de l'action sociale et des familles

  14. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2143-8

    1. Code de la commande publique
    2. Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
    3. Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion
    Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. … Code de la commande publique

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L313-23-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail
    Nonobstant les dispositions des articles L. 212-1 et L. 220-1 du code du travail, un accord collectif de travail peut prévoir que, dans les établissements et services … visés aux 2°, 3°, 5°, 7° et, le cas échéant, 12° du I de l'article L. 312-1 du présent code qui hébergent des personnes handicapées, l'amplitude des journées de … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article D3123-14

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
    3. Chapitre III : Le contrôle général des armées
    Le contrôle général des armées assure, en matière d'inspection du travail, les attributions mentionnées aux articles R. 8111-9 et R. 8111-12 du code du travail dans … Dans les mêmes carrières et établissements, l'inspection de la médecine du travail, telle qu'elle est prévue par les articles L. 8123-1 à L. 8123-3 du code du travail … Code de la défense

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  18. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2377

    1. Code civil
    2. Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
    3. Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
    des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 et L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L … . 1226-15 , L. 1226-20 , L. 1226-21 , L. 1235-2 à L. 1235-4, L. 1235-11 , L. 1235-12 , L. 1235-14 et L. 1243-4 du code du travail. … Code civil

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5544-3

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
    3. Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes
    Les dispositions relatives à la période d'astreinte mentionnée aux articles L. 3121-9 à L. 3121-12 , L. 3171-1 et L. 3171-3 du code du travail sont applicables aux … Code des transports

  20. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L713-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
    3. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
    Pour son application à Mayotte, l'article L. 324-12 est ainsi rédigé : “ Art. 324-12. … -Les mesures d'application de la section 3 sont définies par l'accord mentionné à l'article L. 5524-3 du code du travail, qui peut prévoir des aménagements pour … Code pénitentiaire