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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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44 résultats

  1. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article L48

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre VI : Pensions des ayants cause.
    3. Chapitre II : Militaires.
    La pension attribuée aux ayants cause des militaires visés à l'article L. 6 ne peut être inférieure à la moitié de la pension garantie prévue à l'article L. 35 , … lorsque le militaire est décédé en activité ou, dans le cas contraire, lorsqu'il avait obtenu ou était en droit d'obtenir le bénéfice de cet article.

  2. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L48

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
    3. Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
    La servitude mentionnée à l'article L. 45-9 est instituée en vue de permettre l'installation, l'exploitation et l'entretien des équipements du réseau, y compris … Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

  3. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L48

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    3. Chapitre V : Propagande
    Sont applicables à la propagande les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à l'exception de son article 16. … Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les articles 15 et 17 de la loi susvisée ne sont applicables que sous réserve des dispositions

  4. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L48

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section III : Modalités d'exercice du droit de contrôle
    3. 1° : Garanties accordées au contribuable en matière de vérification
    Pour une société membre d'un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général des impôts, l'information prévue au premier alinéa porte … Pour l'assujetti membre d'un groupe mentionné à l' article 1693 ter du code général des impôts, l'information prévue au premier alinéa du présent article porte,

  5. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
    3. Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
    La servitude mentionnée à l'article L. 45-1 est instituée en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, y compris les équipements … Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

  6. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
    3. Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
    La servitude mentionnée à l'article L. 45-1 est instituée en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau : a) Dans les parties des … Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

  7. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre VI : Pensions des ayants cause.
    3. Chapitre II : Militaires.
    La pension attribuée aux ayants cause des militaires visés à l'article L. 6 ne peut être inférieure à la moitié de la pension garantie prévue à l'article L. 35, … lorsque le militaire est décédé en activité ou, dans le cas contraire, lorsqu'il avait obtenu ou était en droit d'obtenir le bénéfice de cet article.

  8. Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
    2. Partie législative
    3. Titre IV : Dispositions générales.
    Les dispositions du présent code (1re partie) sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elles sont également applicables, selon des modalités qui sont déterminées

  9. Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
    2. Partie législative
    3. Titre IV : Dispositions générales.
    Les dispositions du présent code (1re partie) sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elles sont également applicables, selon des modalités qui sont déterminées

  10. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
    3. Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
    La servitude mentionnée à l'article L. 45-9 est instituée en vue de permettre l'installation, l'exploitation et l'entretien des équipements du réseau, y compris … Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

  11. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
    3. Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
    L'Etat peut établir des supports, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit même sur les toits ou terrasses des bâtiments, à la condition qu'on y puisse accéder par l'extérieur

  12. Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
    2. Partie législative
    3. Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
    Toute infraction aux dispositions des trois articles qui précèdent sera punie d'une amende de 720 F à 20 000 F. … En cas de récidive de l'infraction prévue au présent article ou à l'article L. 34, l'amende pourra être portée au double et une peine d'emprisonnement de six jours

  13. Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
    2. Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
    3. Chapitre IV : Débits temporaires.
    qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenus à la déclaration prescrite par l'article … qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article

  14. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
    3. Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
    La servitude mentionnée à l'article L. 45-1 est instituée en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau : a) Dans les parties des … Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

  15. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
    3. Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
    La servitude mentionnée à l'article L. 45-9 est instituée en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, y compris les équipements … Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

  16. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
    3. Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
    La servitude mentionnée à l'article L. 45-9 est instituée en vue de permettre l'installation, l'exploitation et l'entretien des équipements du réseau, y compris … Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

  17. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
    3. Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
    La servitude mentionnée à l'article L. 45-9 est instituée en vue de permettre l'installation, l'exploitation et l'entretien des équipements du réseau, y compris … Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

  18. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
    3. Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
    La servitude mentionnée à l'article L. 45-1 est instituée en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, d'une part dans les parties … Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

  19. Code du domaine de l'Etat

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code du domaine de l'Etat
    2. Titre III : Dispositions communes
    3. Chapitre Ier : Recouvrement des produits domaniaux.
    arrêtés généraux ou particuliers ou décisions administratives, suivant des tarifs uniformes ou variables, sont soumis à la prescription quinquennale édictée par l'article

  20. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L48

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
    3. Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
    La servitude mentionnée à l'article L. 45-1 est instituée en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau : a) Dans les parties des … Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.