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Essayer plutôt : articl l752 48 code transport

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-48

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Les relations individuelles de travail
    3. Section 2 : La résolution des litiges individuels
    L. 1235-1 du code du travail. … Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. … Code des transports

  2. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L5542-48

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Les relations individuelles de travail
    3. Section 2 : La résolution des litiges individuels
    Le différend qui peut s'élever, à l'occasion des périodes d'embarquement, entre l'employeur et le marin est porté devant le juge judiciaire. Sauf en ce qui concerne le capitaine, cette instance est précédée … Code des transports

  3. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L5542-48

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Les relations individuelles de travail
    3. Section 2 : La résolution des litiges individuels
    L. 1235-1 du code du travail. … Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. … Code des transports

  4. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L5542-48

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Les relations individuelles de travail
    3. Section 2 : La résolution des litiges individuels
    L. 1235-1 du code du travail. … Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. … Code des transports

  5. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1252-11

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Transports de marchandises
    3. Section 2 : Transport d'autres produits dangereux
    Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7 , L. 541-8 et L. 541-44 , L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement … Code des transports

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article A4241-54-7

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
    3. Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement
    des transports de certaines marchandises présentant un danger pour la santé mentionnée au chiffre 2 de l'article A. 4241-48-14 ; c) 100 m, si l'un de ceux-ci porte … la signalisation des bateaux effectuant le transport de certaines matières explosives mentionnée au chiffre 3 de l'article A. 4241-48-14. … Code des transports

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5544-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
    3. Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
    Sauf mention contraire, les articles L. 3111-2 , L. 3121-1 à L. 3121-39 , L. 3121-43 , L. 3121-48 à L. 3121-52 , L. 3121-63 , L. 3121-67 à L. 3121-69 , L. 3122-1 … à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3 , L. 3162-1 à L. 3162-3 , L. 3163-1 à L. 3163-3 , L. 3164-1 , L. 3171-1 , L. 3171-3 , L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail … Code des transports

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article A4241-48-22

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
    3. Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement
    Les bacs ne naviguant pas librement, stationnant à leur débarcadère, portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-16 . … En outre, le canot ou flotteur de tête des bacs à câble longitudinal doit porter le feu prescrit au chiffre 2 de l'article A. 4241-48-16. 2. … Code des transports

  9. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6321-47

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 4 : Concession des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat
    Les dispositions des articles R. 6321-48 à R. 6321-50 sont applicables à l'ensemble des aérodromes civils relevant de la compétence de l'Etat nonobstant toute disposition … Code des transports

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6342-51

    1. Code des transports
    2. Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel
    3. Sous-section 4 : Obligations en matière de formation
    Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application des articles … R. 6342-48 à R. 6342-50 . … Code des transports

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5114-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre IV : Régime de propriété des navires, des drones maritimes et des îles artificielles, installations et ouvrages flottants
    3. Section 2 : Publicité de la propriété et de l'état des navires
    pour l'application de l'article L. 5114-32 ; 2° Le cas échéant, les clauses des conventions de copropriété prévues aux articles L. 5114-39 et L. 5114-40 ; 3° Les … ou partie du navire ; 8° Les actes de saisie ; 9° Le nom du gestionnaire du navire, au sens de l' article L. 5112-1-3 du code des transports . … Code des transports

  12. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6783-5

    1. Code des transports
    2. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
    3. Chapitre III : Les aérodromes
    R. 6325-39, R. 6325-40, R. 6325-42 à R. 6325-45, R. 6325-48, R. 6325-48-1, R. 6325-49-3, R. 6325-50 et R. 6325-51. " ; 6° Aux articles R. 6325-20 , R. 6325-31 , … 6325-43, la référence à l'article R. 6325-41 est remplacée par la référence à l'article R. 6325-40 ; 14° ter Aux articles R. 6325-44 et R. 6325-48-1, les mots : … Code des transports

  13. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R211-3-5

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires
    3. Paragraphe 1 : Compétence à charge d'appel
    contestations relatives à la formation, à l'exécution ou à la rupture du contrat d'engagement maritime entre l'employeur et le marin, dans les conditions prévues aux articles … L. 5542-48 et L. 5621-18 du code des transports. … Code de l'organisation judiciaire

  14. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article A4241-48-26

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
    3. Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement
    Les bateaux en stationnement visés aux articles A. 4241-48-20 et A. 4241-48-23 , dont les ancres sont mouillées de telle manière qu'elles-mêmes, leurs câbles ou … Code des transports

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article A4241-1

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    A. 4241-48-2 ; 4° " Feu puissant, feu clair et feu ordinaire " : les feux dont l'intensité répond aux prescriptions l'article A. 4241-48-2 ; 5° " Feu scintillant … visé aux articles L. 322-1 et suivants du code du sport ou de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ; d) D'un établissement scolaire tel … Code des transports

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article A4241-53-24

    1. Code des transports
    2. Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route
    3. Paragraphe 3 : Autres règles de route
    A. 4142-48-25 , du côté où ils montrent le feu rouge ou les feux rouges prescrits aux chiffres 1 (b) et 1 (d) de l'article A. 4241-48-25, le ballon rouge ou le … 4141-48-34. … Code des transports

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R3315-6

    1. Code des transports
    2. Section 2 : Sanctions
    3. Sous-section 1 : Infractions aux obligations en matière de durée du travail
    prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux dispositions relatives aux durées de compensation obligatoire et du temps de service des articles … R. 3312-48 à R. 3312-50 . … Code des transports

  18. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article A4241-53-37

    1. Code des transports
    2. Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route
    3. Paragraphe 7 : Règles spéciales
    A. 4141-48-34 ; b) D'un bateau portant la signalisation des bateaux en train de pêcher, mentionnée à l'article A. 4141-48-35 . 2. … A. 4241-48-37 . … Code des transports

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article A4241-48-11

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
    3. Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
    du feu de mât le plus bas ; c) Sur chaque bateau, le feu de poupe prescrit au chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8. 2. … A. 4241-48-9. 3. … Code des transports

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6332-49

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique
    3. Section 4 : Sanctions administratives
    Les manquements aux dispositions énumérées aux articles R. 6332-47 et R. 6332-48 font l'objet de constats écrits dressés par les militaires de la gendarmerie, les … fonctionnaires de la police nationale, les agents des douanes ainsi que par les fonctionnaires et agents spécialement habilités et assermentés en application de l'article … Code des transports