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Essayer plutôt : articl l123 5 code securit interieur

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L723-5

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre III : Sapeurs-pompiers
    3. Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires
    L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. … Code de la sécurité intérieure

  2. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L723-5

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce.
    3. Section 2 : De l'éligibilité.
    Le juge d'un tribunal de commerce qui est réputé démissionnaire en application de l'article L. 722-17 est inéligible pendant une durée de quatre ans à compter de … l'expiration du délai prévu au même article L. 722-17. … Code de commerce

  3. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L723-5

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce.
    3. Section 2 : De l'éligibilité.
    Toute personne ayant été déchue de ses fonctions de juge d'un tribunal de commerce est inéligible à cette fonction pour une durée de dix ans. … Code de commerce

  4. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L723-5

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre III : Examen des demandes d'asile
    3. Section 1 : Garanties procédurales et obligations du demandeur
    L'office peut demander à la personne sollicitant l'asile de se soumettre à un examen médical. Le fait que la personne refuse de se soumettre à cet examen médical ne fait pas obstacle à ce que l'office … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L723-5

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre III : Examen des demandes d'asile
    3. Section 1 : Garanties procédurales et obligations du demandeur
    L'office peut demander à la personne sollicitant l'asile de se soumettre à un examen médical. Le fait que la personne refuse de se soumettre à cet examen médical ne fait pas obstacle à ce que l'office … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  6. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L723-5

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre III : Examen des demandes d'asile
    3. Section 1 : Garanties procédurales et obligations du demandeur
    à la demande de l'autorité administrative à un réexamen, il peut mettre fin à tout moment au bénéfice de cette protection dans le cas prévu au second alinéa de l'article … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L312-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Acquisition et détention
    3. Section 1 : Dispositions générales
    aux articles 225-12-5 à 225-12-7 du même code ; - atteintes aux mineurs et à la famille prévues aux articles 227-1 à 227-28-3 du même code ; -vols prévus aux articles … code ; -recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code ; -destruction, dégradation et détérioration d'un bien prévues à l'article 322- … Code de la sécurité intérieure

  8. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article D320-7

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre préliminaire : Dispositions communes
    3. Section 2 : Communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard
    de manifestations sportives mentionnés au premier alinéa de l'article L. 331-5 du code du sport ou les associations et sociétés sportives mentionnées respectivement … aux articles L. 122-1 et L. 122-2 du même code. … Code de la sécurité intérieure

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R732-4-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
    3. Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
    L. 732-1 sont les territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation mentionnés aux I et II de l'article R. 566-5 du code de l'environnement , … 1 du présent code sont déterminés par les articles R. 563-30 à R. 563-34 du code de l'environnement. … Code de la sécurité intérieure

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L317-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
    3. Chapitre VII : Dispositions pénales
    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l' article 121-2 du code pénal , des infractions définies aux articles L … . 317-2 et L. 317-2-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l' article 131-38 du code pénal , les peines prévues par les 2°, 4°, 5°, 8° et … Code de la sécurité intérieure

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L546-6

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    Les gardes champêtres exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles 15 , 22 à 25 et 27 du code de procédure pénale. … Pour l'exercice des attributions fixées au dernier alinéa de l'article L. 546-5 , les gardes champêtres agissent en application du 3° de l'article 21 du code de … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L646-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    -9 " ; 5° ter Au 4° de l'article L. 625-5, la référence au chapitre III du titre V du livre VI du code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions … ayant le même objet applicables localement ; 6° Au 5° de l'article L. 612-16 et au 6° de l'article L. 625-9, la référence au code du travail est remplacée par celle … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R648-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
    applicables localement ayant le même objet ; 3° L'article R. 613-16-5 est supprimé ; 4° Aux articles R. 612-39 et R. 613-16-10, les mots : “, le cas échéant de … manière inopinée, par les services mentionnés à l'article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure ” sont supprimés ; 5° A l'article R. 613-16-14, les mots : “ … Code de la sécurité intérieure

  14. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L233-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
    3. Chapitre III : Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules
    articles L. 513-5 et L. 513-6 du même code , ainsi que, lorsqu'elles portent sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, la réalisation ou la tentative de … ou de gestion dans des conditions irrégulières de déchets prévues aux 4°, 5°, 7°, 8° et 11° du I de l' article L. 541-46 du code de l'environnement ; 11° Les infractions … Code de la sécurité intérieure

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L153-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    fait référence cet article ; 5° L'article L. 131-3 est ainsi rédigé : " Art. … , et pour Saint-Martin, à l'article L. 6312-3 du même code. " ; 7° L'article L. 131-5 est ainsi rédigé : " Art. … Code de la sécurité intérieure

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L647-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    : " conformément aux dispositions applicables localement " et les mots : " mentionnés aux articles L. 3171-3, L. 8113-4 et L. 8113-5 du même code " sont remplacés … est supprimée ; 11° quater A l'article L. 625-2, la référence à l'article L. 6113-4 et au II de l'article L. 6113-5 du code du travail est remplacée par la référence … Code de la sécurité intérieure

  17. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R211-18

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
    3. Section 3 : Attroupements
    Sans préjudice des articles 122-5 et 122-7 du code pénal, peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9 du présent code … sixième alinéa, entrant dans le champ d'application de l'article R. 311-2 et autorisées par décret. … Code de la sécurité intérieure

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L112-5

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    3. Chapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationale
    publique, lorsque l'opération concernée implique une déclaration d'utilité publique ; 5° Au régime dérogatoire en matière d'enquête publique prévu à l'article L … cause d'utilité publique ; 6° A la dispense, prévue au c de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme, de l'ensemble des formalités définies aux articles L. 421- … Code de la sécurité intérieure

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L645-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    applicables localement ; 5° Au 5° de l'article L. 612-16 et au 6° de l'article L. 625-9 , la référence au code du travail est remplacée par la référence aux dispositions … ayant le même objet applicables localement, au 1° de l'article L. 625-7 , la référence aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail est remplacée par la … Code de la sécurité intérieure

  20. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R766-6

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre en Nouvelle-Calédonie : 1° A l'article R. 742-5 : a) Les mots : " par l' article … au code de la santé publique relatives à l'aide médicale urgente sont remplacées par les références à la réglementation applicable localement ; 5° Aux articles … Code de la sécurité intérieure