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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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74 résultats

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L761-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Dispositions communes
    3. Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
    Les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur. … Code de l'éducation

  2. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L761-1

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VII : Le jugement
    3. Titre VI : Les frais et dépens
    Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans … Code de justice administrative

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L761-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives du présent code ne s'appliquent en Polynésie française que dans la mesure … Code pénitentiaire

  4. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L761-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
    Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion : 1° La référence au représentant de l'Etat dans le département du siège … Code de la sécurité intérieure

  5. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS
    3. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    2014, n° 909/2014 du 23 juillet 2014, 2022/858 du 30 mai 2022, 2022/2554 du 14 décembre 2022 et 2023/1114 du 31 mai 2023 sont remplacées par les références aux articles … Code monétaire et financier

  6. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L761-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.
    3. Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national
    Ces marchés peuvent être implantés sur le domaine public ou le domaine privé d'une ou plusieurs personnes morales de droit public ou sur des immeubles appartenant … si l'activité du marché ne permet plus de répondre aux missions définies au premier alinéa ou à l'organisation générale déterminée dans les conditions fixées à l'article … Code de commerce

  7. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L761-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
    I. - Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l'article L. 111-3 et l'article L. 111-4 sont applicables de plein droit en Polynésie française. … . - Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la … Code des douanes

  8. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L761-1

    1. Code de la consommation
    2. Titre VI : SANCTIONS
    3. Chapitre Ier : Sanctions civiles
    Est déchue du bénéfice des dispositions du présent livre : 1° Toute personne qui a sciemment fait de fausses déclarations ou remis des documents inexacts ; 2° Toute … L. 733-1 ou à l'article L. 733-4 . … Code de la consommation

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L761-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article L761-1

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VII : Le jugement
    3. Titre VI : Les frais et dépens
    Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans … Code de justice administrative

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Les articles L. 112-6, L. 112-6-1, L. 112-7 , L. 112-11 et L. 112-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. … L'article L. 112-6 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre … Code monétaire et financier

  12. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Les articles L. 131-1 à L. 131-87, à l'exception de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 131-71, L. 132-1 à L. 132-6, l'article L. 133-1 et L. 163 … Pour l'application des dispositions de l'article L. 133-1, les mots : "au sein de" sont remplacés par les mots : "en direction ou en provenance de". … Code monétaire et financier

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Les articles L. 131-1 à L. 131-87, à l'exception de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 131-71, L. 132-1 à L. 132-6 et L. 163-1 à L. 163-12 sont … Code monétaire et financier

  14. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Les articles L. 112-6, L. 112-6-1, L. 112-7 , L. 112-11 et L. 112-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. … L'article L. 112-6 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre … Code monétaire et financier

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Les articles L. 112-6, L. 112-6-1, L. 112-7 , L. 112-11 et L. 112-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. … Code monétaire et financier

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
    colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLE APPLICABLE DANS SA RÉDACTION L. 112-6, à … à L. 171-3 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 II. – Pour l'application des articles L. 171-1 à L. 171-3 : • " 3 000 euros " sont remplacés par … Code monétaire et financier

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Les articles L. 112-6, L. 112-7 , L. 112-11 et L. 112-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. … Code monétaire et financier

  18. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Les articles L. 131-1 à L. 131-87, à l'exception de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 131-71, L. 132-1, L. 132-2 et L. 163-1 à L. 163-12 sont … Code monétaire et financier

  19. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
    colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLE APPLICABLE DANS SA RÉDACTION L. 112-5-1 Résultant … à L. 171-3 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 II. – Pour l'application des articles L. 171-1 à L. 171-3 : • " 3 000 euros " sont remplacés par … Code monétaire et financier

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L761-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Les articles L. 131-1 à L. 131-87, à l'exception de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 131-71, L. 132-1 à L. 132-6 et L. 163-1 à L. 163-12 sont … Code monétaire et financier