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Essayer plutôt : articl l111 2

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L811-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
    3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    œuvre sur le territoire national du chapitre II du titre II et des chapitres Ier à III du titre V du présent livre est effectuée sans préjudice du second alinéa de l'article

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L811-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité
    partie du code du travail , en application de l'article L. 4111-1 de ce code. … Elles peuvent toutefois être adaptées en application de l'article L. 4111-2 de ce même code.

  3. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Pour l'application du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que pour l'application des dispositions qu'il rend applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis

  4. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L811-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
    3. Chapitre unique.
    Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. A cette fin, le

  5. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L811-2

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : De la mission, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités.
    3. Sous-section 2 : Des conditions d'accès à la profession.
    pas au nombre des anciens administrateurs ou mandataires judiciaires ayant fait l'objet d'une décision de radiation ou de retrait des listes en application des articles … Les personnes désignées pour exercer les missions définies au premier alinéa de l'article L. 811-1, sous les réserves énoncées au premier alinéa du présent article

  6. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L811-2

    1. Code de la consommation
    2. Titre Ier : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
    3. Chapitre Ier : Agrément des associations
    L'agrément ne peut être accordé qu'aux associations indépendantes de toutes formes d'activités professionnelles. Toutefois, les associations émanant de sociétés coopératives de consommation, régies par

  7. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L811-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre Ier : Fonds national d'aide au logement
    3. Chapitre Ier : Organisation
    Le fonds national d'aide au logement est administré par un conseil de gestion. La composition du conseil de gestion, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement sont fixés

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L811-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
    3. Section 2 : Vérification d'acte d'état civil étranger
    La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l' article 47 du code civil .

  9. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Pour l'application du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que pour l'application des dispositions qu'il rend applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis

  10. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L811-2

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
    3. TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
    L'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation d'imprésario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre onéreux d'un ou de plusieurs artistes

  11. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Pour l'application du présent code et des dispositions qu'il rend applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte, les mots suivants énumérés ci-dessous sont respectivement

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version à venirCodes

    Article L811-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
    3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    œuvre sur le territoire national du chapitre II du titre II et des chapitres Ier à III du titre V du présent livre est effectuée sans préjudice du second alinéa de l'article

  13. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L811-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
    3. Chapitre unique.
    Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. A cette fin, le

  14. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Pour l'application du présent code et des dispositions qu'il rend applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle- Calédonie et à Mayotte,

  15. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Pour l'application du présent code à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que pour l'application des dispositions qu'il rend applicables en Polynésie française, dans les

  16. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L811-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
    3. Chapitre unique.
    Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle.

  17. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Pour l'application du présent code à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que pour l'application des dispositions qu'il rend applicables en Polynésie française, dans les

  18. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Pour l'application du présent code et des dispositions qu'il rend applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie

  19. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L811-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
    3. Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs et aux juridictions pénales de droit commun.
    Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par la loi, le greffier en chef de la juridiction peut donner délégation à un autre greffier en chef de la même juridiction.

  20. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L811-2

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : De la mission, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités.
    3. Sous-section 2 : Des conditions d'accès à la profession.
    physique justifiant d'une expérience ou d'une qualification particulière au regard de la nature de l'affaire et remplissant les conditions définies aux 1° à 4° de l'article … pas au nombre des anciens administrateurs ou mandataires judiciaires ayant fait l'objet d'une décision de radiation ou de retrait des listes en application des articles