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Essayer plutôt : articl l221 1 code comerc

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L821-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
    3. Chapitre Ier : Conseil médical et médecins agréés
    Un conseil médical est saisi pour avis à l'occasion de l'octroi d'un congé mentionné au chapitre II dans les cas déterminés par un décret en Conseil d'Etat. Ce décret fixe également les modalités d'organisation … Code général de la fonction publique

  2. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L821-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
    3. Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.
    étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations qui sont dispensées notamment par le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article … L. 822-1 où les étudiants élisent leurs représentants sans distinction de nationalité et où les collectivités territoriales sont représentées dans les conditions … Code de l'éducation

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L821-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION
    3. Chapitre Ier : De l'autorisation de mise en œuvre
    L. 831-1 du présent code. … La formation spécialisée mentionnée à l' article L. 773-2 du code de justice administrative , le président de la formation restreinte mentionnée au même article … Code de la sécurité intérieure

  4. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L821-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre II : Le recours en cassation
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Les arrêts rendus par les cours administratives d'appel et, de manière générale, toutes les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions administratives peuvent être déférés au Conseil d'Etat … Code de justice administrative

  5. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L821-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes.
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Nonobstant toute disposition contraire, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux commissaires aux comptes dans l'exercice de leur profession. Elles sont également applicables aux personnes … Code de commerce

  6. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L821-1

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production. … Code de l'énergie

  7. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L821-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Principes généraux
    3. Section 1 : Définition
    Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b … Code de la construction et de l'habitation

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L821-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE
    3. Section 1 : Manquements aux conditions d'entrée
    mentionnées aux points a, b ou c du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code … l' article 53 du code de procédure pénale . … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  9. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes.
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L. 822-1-5 et à la tenue des listes prévues à l'article L. 822-1 ; 2° Il adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 821-14 , les normes relatives à la déontologie … L. 823-3-1 et au III de l'article L. 823-18 ; 5° Il définit le cadre et les orientations des contrôles prévus à l'article L. 821-9 ; il en supervise la réalisation … Code de commerce

  10. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes.
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L. 822-1-5 et à la tenue des listes prévues à l'article L. 822-1 ; 2° Il adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 821-14 , les normes relatives à la déontologie … L. 823-3-1 et au III de l'article L. 823-18 ; 5° Il définit le cadre et les orientations des contrôles prévus à l'article L. 821-9 ; il en supervise la réalisation … Code de commerce

  11. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes.
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L. 822-1-5 et à la tenue des listes prévues à l'article L. 822-1 ; 2° Il adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 821-14, les normes relatives à la déontologie … L. 823-3-1 et au III de l'article L. 823-18 ; 5° Il définit le cadre et les orientations des contrôles prévus à l'article L. 821-9 ; il en supervise la réalisation … Code de commerce

  12. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes.
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L. 822-1-5 et à la tenue des listes prévues à l'article L. 822-1 ; 2° Il adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 821-14, les normes relatives à la déontologie … L. 823-3-1 et au III de l'article L. 823-18 ; 5° Il définit le cadre et les orientations des contrôles prévus à l'article L. 821-9 ; il en supervise la réalisation … Code de commerce

  13. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION
    3. Chapitre Ier : De l'autorisation de mise en œuvre
    La mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement mentionnées au titre V du présent livre est soumise à autorisation préalable du Premier ministre, délivrée après avis … Code de la sécurité intérieure

  14. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
    3. Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.
    La collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations qui sont dispensées notamment par des organismes spécialisés où les étudiants élisent … Code de l'éducation

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION
    3. Chapitre Ier : De l'autorisation de mise en œuvre
    La mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement mentionnées aux chapitres Ier à IV du titre V du présent livre est soumise à autorisation préalable du Premier ministre … Code de la sécurité intérieure

  16. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre II : Le greffe du tribunal de commerce
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Il y a près de chaque tribunal de commerce un greffier. … Code de l'organisation judiciaire

  17. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre II : Le greffe du tribunal de commerce
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. … Code de l'organisation judiciaire

  18. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre II : Le greffe du tribunal de commerce
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. … Code de l'organisation judiciaire

  19. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes.
    3. Section 1 : Dispositions générales
    comptes, ayant pour mission : -d'assurer la surveillance de la profession avec le concours de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes instituée par l'article … bonne exécution des contrôles prévus au b de l'article L. 821-7 et, lorsqu'ils sont effectués à sa demande, au c du même article ; -d'établir des relations avec … Code de commerce

  20. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L821-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes.
    3. Section 1 : Dispositions générales
    comptes, ayant pour mission : -d'assurer la surveillance de la profession avec le concours de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes instituée par l'article … mentionnées à l'article L. 822-6, la discipline des commissaires aux comptes ; -de veiller à la bonne exécution des contrôles mentionnés aux b et c de l'article … Code de commerce