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Essayer plutôt : articl l871 11 code travail

  1. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31 , R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables dans … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  2. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L622-19

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : De la sauvegarde.
    3. Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation.
    Toute somme versée par l'association mentionnée à l'article L. 143-11-4 du code du travail en application des articles L. 143-11-1 à L. 143-11-3 du même code donne … Code de commerce

  3. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L625-7

    1. Code de commerce
    2. Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail.
    3. Section 2 : Du privilège des salariés.
    -10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, pour les causes et montants définis auxdits articles ; 2° Par le privilège du 3° de l'article 2331 et du … 2° de l'article 2377 du code civil. … Code de commerce

  4. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L324-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE
    3. Section 3 : Dispositions relatives à l'assurance chômage
    Pour l'application de l' article L. 5424-30 du code du travail , les dispositions des chapitres Ier et II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code … du travail sont applicables, à l'exception des articles L. 5422-1-1 et L. 5422-11 et des deuxième à septième alinéas de l'article L. 5422-12 de ce même code et sous … Code pénitentiaire

  5. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  6. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R254-82

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Dispositions communes
    3. Paragraphe 1 : Contenu et modalités des formations
    Le contenu de la formation mentionnée à l'article R. 254-79 répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail. … Code général de la fonction publique

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L647-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    contrôle du travail illégal en application des dispositions applicables localement " ; 11° ter A l'article L. 625-1, la référence à l'article L. 442-5 du code de … l'éducation est supprimée ; 11° quater A l'article L. 625-2, la référence à l'article L. 6113-4 et au II de l'article L. 6113-5 du code du travail est remplacée … Code de la sécurité intérieure

  8. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R422-83

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 2 : Utilisation du compte personnel de formation
    3. Paragraphe 1 : Objet du compte personnel de formation
    Les droits à formation acquis au titre du compte d'engagement citoyen, dans les conditions prévues par les articles D. 5151-11 à D. 5151-15 du code du travail , … code du travail ; 2° Pour mettre en œuvre le projet d'évolution professionnelle mentionné au présent article, en complément des heures inscrites sur le compte personnel … Code général de la fonction publique

  9. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L135 ZK

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. II : Dérogations au profit de certaines administrations, autorités administratives, collectivités, services et organismes publics
    , les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du même code, les agents des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et … L. 752-4 du code de la sécurité sociale et ceux des organismes mentionnés aux articles L. 723-2 et L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime, individuellement

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5566-4

    1. Code des transports
    2. TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
    3. Chapitre VI : Sanctions pénales
    L. 3231-1 à L. 3231-12 du code du travail ; 2° Des rémunérations inférieures à la rémunération mensuelle minimale prévue par l' article L. 3232-1 du code du travail … La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code des transports

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L645-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    code du travail est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement, au 1° de l'article L. 625-7 , la référence aux articles … par les dispositions applicables localement ; ” 11° bis A l'article L. 634-4, les mots : " agents de contrôle mentionnés à l' article L. 8271-1-2 du code du travail … Code de la sécurité intérieure

  12. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article R631-4

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    3. Chapitre unique
    Pour l'application des articles R. 121-7 et R. 212-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les parties peuvent se faire assister ou représenter soit par les personnes mentionnées … à l' article L. 3252-11 du code du travail ou à l'article R. 121-7, soit par un agréé, lequel est dispensé de produire une procuration. … Code des procédures civiles d'exécution

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  14. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5545-14

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
    3. Section 7 : Contrôle et sanctions
    Pour leur application aux entreprises d'armement maritime : 1° A l'article L. 4732-1 du code du travail, au premier alinéa les mots : " la mise hors service " sont … supprimés et, après le mot : " immobilisation ", sont insérés les mots : " du navire " ; 2° Aux articles L. 4741-11 , L. 4741-12 et L. 4741-13 du même code, les … Code des transports

  15. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L123-11-6

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 3 : Domiciliation des personnes immatriculées.
    3. Paragraphe 3 : Dispositions communes.
    inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail et fonctionnaires de contrôle assimilés au sens de l' article L. 8113-7 du code du travail ; 3° Les agents … II. – Les infractions aux dispositions du I de l'article L. 123-11-3 sont recherchées, constatées et poursuivies par les agents mentionnés au II de l'article L. … Code de commerce

  16. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 94

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
    3. Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
    Les dispositions des articles L. 321-1 à L. 321-11 et L. 322-3 du Code du Travail sont applicables au personnel navigant des entreprises d'armement maritime dans … Les litiges nés à l'occasion de l'application des dispositions des articles cités au premier alinéa relèvent de la compétence des tribunaux d'instance. … Code du travail maritime

  17. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R15-33-55

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : De la composition pénale
    3. Paragraphe 3 : Exécution des mesures
    Les dispositions des articles 131-23 et 131-24 , 132-55 du code pénal, R. 623-11 à R. 623-23 du code pénitentiaire et L. 412-8 (5°) du code de la sécurité sociale … sont applicables à l'exécution du travail prévu par le 6° de l'article 41-2 du présent code, les attributions confiées par ces articles au tribunal ou au juge de … Code de procédure pénale

  18. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2377

    1. Code civil
    2. Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
    3. Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
    des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 et L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L … . 1226-15 , L. 1226-20 , L. 1226-21 , L. 1235-2 à L. 1235-4, L. 1235-11 , L. 1235-12 , L. 1235-14 et L. 1243-4 du code du travail. … Code civil

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1321-2

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
    3. Section 2 : Dispositions pénales
    Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe les infractions aux dispositions relatives au travail de nuit prévues par l'article … La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code des transports

  20. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-93

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonctionnement
    Les dispositions des articles R. 344-9 à R. 344-14 du code de l'action sociale et des familles , à l'exception de celles relatives à la rémunération garantie et … aux charges sociales et fiscales afférentes, ainsi qu'aux accompagnements au poste, mentionnées au 1° et au sixième alinéa de l' article R. 344-11 du même code , … Code pénitentiaire