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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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40 résultats

  1. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L9

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.
    Par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé visible approprié, les prestataires de services postaux informent les utilisateurs d'envois postaux sur les tarifs, les limitations … Code des postes et des communications électroniques

  2. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article L9

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
    3. Chapitre III : Dispositions communes.
    ; e) De l'un des congés prévus aux articles L. 621-1 et L. 651-1 du même code ; 5° En cas de détachement hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine, dans les … conditions prévues à l' article L. 513-1 du même code . … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  3. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L9

    1. Code électoral
    2. Chapitre II : Listes électorales
    3. Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
    L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. … Code électoral

  4. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L9

    1. Code général de la fonction publique
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions
    Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent code sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. … établissements publics de santé destinés à l'accueil des personnes incarcérées le justifient, un décret en Conseil d'Etat peut déroger aux dispositions du présent code … Code général de la fonction publique

  5. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L9

    1. Code de justice administrative
    2. Partie législative
    3. Titre préliminaire
    Les jugements sont motivés. … Code de justice administrative

  6. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article L9

    1. Code du service national
    2. TITRE Ier : Définition et principes du service national
    3. Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.
    qui justifient de la poursuite d'études en vue de l'obtention de diplômes correspondant aux emplois prévus ci-dessus bénéficient du report supplémentaire prévu à l'article … Code du service national

  7. Code général de la fonction publique

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code général de la fonction publique
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions
    Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent code sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. … établissements publics de santé destinés à l'accueil des personnes incarcérées le justifient, un décret en Conseil d'Etat peut déroger aux dispositions du présent code … Code général de la fonction publique

  8. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    2. TITRE III : Dispositions spéciales
    3. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux ordonnances du président.
    Les présidents de tribunal administratif, les présidents de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de … formation de jugement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements, constater qu'il n'y … Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

  9. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
    3. Chapitre III : Dispositions communes.
    Le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs au sens de l'article L. 5 ne peut entrer en compte dans la … Les modalités de prise en compte de ces périodes d'interruption ou de réduction d'activité prévues par les articles 37 bis, 54 et 40 bis de la loi n° 84-16 du 11 … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  10. Code général de la fonction publique

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code général de la fonction publique
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions
    Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent code sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. … établissements publics de santé destinés à l'accueil des personnes incarcérées le justifient, un décret en Conseil d'Etat peut déroger aux dispositions du présent code … Code général de la fonction publique

  11. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
    3. Chapitre III : Dispositions communes.
    En ce qui concerne les fonctionnaires civils, et hormis les positions prévues aux articles 34 et 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, le temps passé … maximum de cinq ans et sous réserve que les bénéficiaires subissent pendant ce temps, sur leur dernier traitement d'activité, les retenues prescrites par le présent code … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  12. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code électoral
    2. Chapitre II : Listes électorales
    3. Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
    Des décrets en Conseil d'Etat règlent les conditions d'application du présent article. … Code électoral

  13. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code forestier
    2. Partie législative
    3. Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
    Ces mesures doivent être conformes soit aux dispositions en la matière d'un des documents de gestion mentionnés aux a, b, c ou d de l'article L. 4, soit à l'autorisation … ou une décision judiciaire à l'occasion d'une autorisation administrative ou par suite d'une infraction. … Code forestier

  14. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.
    Elle est déchargée des lettres recommandées par leur remise contre reçu au destinataire ou à son fondé de pouvoir et des autres objets recommandés par leur remise contre reçu, soit au destinataire, soit … Code des postes et des communications électroniques

  15. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code forestier
    2. Partie législative
    3. Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
    Ces mesures doivent être conformes soit aux dispositions en la matière d'un des documents de gestion mentionnés aux a, b, c ou d de l'article L. 4, soit à l'autorisation … ou une décision judiciaire à l'occasion d'une autorisation administrative ou par suite d'une infraction. … Code forestier

  16. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.
    Elle est déchargée des lettres recommandées par leur remise contre reçu au destinataire ou à son fondé de pouvoir et des autres objets recommandés par leur remise contre reçu, soit au destinataire, soit … Code des postes et des communications électroniques

  17. Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
    2. Partie législative
    3. Titre Ier : Dispositions applicables aux boissons.
    Est considérée comme propagande ou publicité indirecte toute propagande ou publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article … Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

  18. Code de la route (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code de la route (ancien)
    2. Partie législative
    3. TITRE III : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEURS ÉQUIPEMENTS.
    Dans tous les cas prévus au présent article, le tribunal pourra, en outre, prononcer la confiscation du véhicule. … Code de la route (ancien)

  19. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    2. TITRE III : Dispositions spéciales
    3. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux ordonnances du président.
    Les présidents de tribunal administratif, les présidents de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de … formation de jugement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements, rejeter les requêtes … Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

  20. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version historiqueCodes

    Article L9

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
    3. Chapitre III : Dispositions communes.
    Le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs au sens de l'article L. 5 ne peut entrer en compte dans la … Les modalités de prise en compte de ces périodes d'interruption ou de réduction d'activité prévues par les articles 37 bis , 54 et 40 bis de la loi n° 84-16 du 11 … Code des pensions civiles et militaires de retraite