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Essayer plutôt : articl l450 1

  1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L900-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie législative
    3. Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
    Les recours ouverts devant la juridiction administrative contre les décisions prévues au présent code sont régis par le code de justice administrative, sous réserve des dispositions du présent code.

  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L900-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie législative ancienne
    3. LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT
    Le financement des projets de codéveloppement des migrants peut être assuré par la mise en oeuvre des dispositifs prévus par les articles L. 221-33 et L. 221-34 … VII. - Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.