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Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Dispositions communes.
Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d'enseignement ou d'éducation physique, non interdit par les … La prescription en ce qui concerne la réparation des dommages prévus par le présent article est acquise par trois années à partir du jour où le fait dommageable … Code de l'éducation
Code de justice administrative
Version en vigueurCodes
- Code de justice administrative
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre Ier : Principes
En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue, d'en assurer l'exécution. Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution … Code de justice administrative
Code de commerce
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- Code de commerce
- TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.
de première instance statuant en matière commerciale dispense de la formalité de l'enregistrement les actes et déclarations qui y sont soumis en application de l'article … Code de commerce
Code de justice administrative
Version historiqueCodes
- Code de justice administrative
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre Ier : Principes
En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. Toutefois … Code de justice administrative
Code de l'éducation
Version historiqueCodes
- Code de l'éducation
- Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Dispositions communes.
Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d'enseignement ou d'éducation physique, non interdit par les … La prescription en ce qui concerne la réparation des dommages prévus par le présent article est acquise par trois années à partir du jour où le fait dommageable … Code de l'éducation
Code de l'organisation judiciaire
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- Code de l'organisation judiciaire
- Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Chapitre Ier : Le tribunal d'instance.
Le service du livre foncier est assuré par le tribunal d'instance selon les règles fixées par décret. … Code de l'organisation judiciaire
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
- Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture
du droit aux avantages temporaires de retraite.
R. 914-121 ; 3° Sans condition d'âge pour les maîtres contractuels ou agréés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° du I de l'article L. 24 du code des … pensions civiles et militaires et à l'article R. 37 du même code ; 4° Sans condition d'âge pour les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements … Code de l'éducation
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
- Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.
Pour l'application de ces dispositions, les références au 1° de l'article L. 4, au 2° de l'article L. 4, aux articles L. 38 et L. 50 du même code sont respectivement … deuxième alinéa de l'article R. 914-133-1 du présent code. … Code de l'éducation
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
du sport 3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R. 211-68 du code du sport ; 4° Centres de ressource, d'expertise et de performances … sportives (CREPS) : articles R. 211-69 à R. 211-82-4 du code du sport. … Code de l'éducation
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Sous-section 2 : Organisation administrative.
La constitution de groupements d'intérêt public prévus par les articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche et l'article L. 719-11 du présent code est soumise … Code de l'éducation
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations
bloc opératoire, à l' article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier … articles L. 4241-13 et D. 4244-1 à D. 4244-4 du même code . … Code de l'éducation
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
L. 124-13, après les mots : “ code du travail ”, sont insérés les mots : “, sous réserve des adaptations prévues par les articles L. 1524-3 et L. 1524-4 du même … code ” ; 4° Au deuxième alinéa de l'article L. 151-3, les mots : “, les régions, les départements ” sont supprimés. … Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Chapitre IV : Les compétences des régions
- Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
Les dispositions prévues aux articles L. 213-4, L. 213-5 et L. 213-6 du présent code sont applicables à la région pour les lycées, les établissements d'éducation … spéciale, les lycées professionnels maritimes, ainsi que pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche … Code de l'éducation
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Chapitre Ier : La protection de la santé
- Section 3 : Prévention des risques professionnels
protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article … L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 à D. 751-4 du même code. … Code de l'éducation
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
L. 711-1 et L. 718-5 du code de l'éducation et à l'article L. 311-2 du code de la recherche ; 4° La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements … prévus par l'article L. 719-4 du code de l'éducation ; 5° Les projets de réformes concernant l'organisation de la recherche ; 6° Les projets de réformes relatives … Code de l'éducation
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
défaut, le produit des impôts affectés aux départements pour compenser les charges nouvelles résultant des transferts de compétences dans les conditions prévues aux articles … L. 1614-1 à L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales, est diminué d'un montant égal à celui défini à l'article L. 722-13 du présent code. … Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Chapitre Ier : La protection de la santé
- Section 3 : Prévention des risques professionnels
règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article … L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4 , R. 444-7 et D. 412-2 à D. 412-6 du même code. … Code de l'éducation
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Section 2 : La formation en alternance
- Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3 , L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent … L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation. … Code de l'éducation
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
- Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite.
pour les assurés lorsqu'ils ont atteint les âges mentionnés aux 1° et, pour les assurés handicapés, 4° bis de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale … R. 914-122 ; b) Des majorations de durée d'assurance prévues aux articles L. 351-4, L. 351-4-1 et L. 351-5 du code de la sécurité sociale ; c) Des majorations pour … Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Titre Ier : Le droit à l'éducation.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation
de volontariat pour l'insertion défini à l' article L. 130-1 du code du service national ; 4° Bénéficiant d'un accompagnement par un établissement ou service mentionné … aux 2°, 5° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles . … Code de l'éducation