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Essayer plutôt : articl r110 8 code expropri

  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R112-8

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
    3. Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes
    La décision d'établir ou de réviser un plan d'exposition au bruit est prise par le préfet. Lorsque l'emprise d'un aérodrome où les communes concernées ou susceptibles d'être concernées par le plan d'exposition … Code de l'urbanisme

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R112-8

    1. Code pénitentiaire
    2. Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer
    3. Paragraphe 1 : Organisation des services déconcentrés
    Le ressort de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer correspond au territoire des collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution et de la collectivité … Code pénitentiaire

  3. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article R112-8

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. Chapitre II : Déroulement de l'enquête
    3. Section 3 : Ouverture de l'enquête
    L'enquête publique est ouverte, selon les règles définies aux articles R. 112-9 à R. 112-11 , soit à la préfecture du département, soit à la mairie de l'une des … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  4. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R112-8

    1. Code du patrimoine
    2. Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne
    3. Sous-section 1 : Procédure administrative
    Les informations mentionnées dans la demande de recherche d'un bien culturel sont adressées à l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels dans la langue de l'Etat requérant avec une … Code du patrimoine

  5. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article R112-8

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Section 1 : Conseil d'administration
    3. Sous-section 3 : Fonctionnement
    Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 112-1 peuvent donner, par écrit, mandat à un autre membre de les représenter … Code du cinéma et de l'image animée

  6. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R112-8

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
    3. Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent
    Les données utilisées pour l'établissement du rapport annuel prévu par l'article R.112-7 sont anonymisées. … Code de la construction et de l'habitation

  7. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Magistrats
    3. Sous-section 2 : Procureur général
    Il peut assister ou se faire représenter aux séances des formations prévues aux articles R. 112-15 à R. 112-21-1 et y présenter des observations orales. … Code des juridictions financières

  8. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Magistrats
    3. Sous-section 2 : Procureur général
    Le procureur général exerce le ministère public par voie de réquisitions ou de conclusions. Il requiert l'installation des magistrats dans leurs fonctions en audience solennelle. Il veille à la production … Code des juridictions financières

  9. Code pénitentiaire

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code pénitentiaire
    2. Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer
    3. Paragraphe 1 : Organisation des services déconcentrés
    Le ressort de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer correspond au territoire des collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution et de la … Code pénitentiaire

  10. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Magistrats
    3. Sous-section 2 : Procureur général
    Le procureur général exerce le ministère public par voie de réquisitions ou de conclusions. Il veille à la production des comptes dans les délais réglementaires et, en cas de retard, requiert l'application … Code des juridictions financières

  11. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Magistrats
    3. Sous-section 2 : Procureur général
    Il peut assister ou se faire représenter aux séances des formations prévues aux articles R. 112-15 à R. 112-21-1 et y présenter des observations orales. … Code des juridictions financières

  12. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Magistrats
    3. Sous-section 2 : Procureur général
    Le procureur général exerce le ministère public par voie de réquisitions ou de conclusions. Il veille à la production des comptes dans les délais réglementaires et, en cas de retard, requiert l'application … Code des juridictions financières

  13. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Magistrats
    3. Sous-section 2 : Procureur général
    Le procureur général veille à l'application de la loi. Il met en mouvement et exerce l'action publique. Il peut être assisté ou représenté par un autre membre du parquet général. … Code des juridictions financières

  14. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Magistrats
    3. Sous-section 2 : Procureur général
    Il peut assister ou se faire représenter aux séances des formations prévues aux articles R. 112-15 à R. 112-21-1 et y présenter des observations orales. … Code des juridictions financières

  15. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
    3. Section 3 : Dispositions particulières
    Sont interdites la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des denrées alimentaires comportant une date limite … Code de la consommation

  16. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
    3. Section 3 : Dispositions particulières
    Toutes les mentions d'étiquetage prévues par le présent chapitre doivent être facilement compréhensibles, rédigées en langue française et sans autres abréviations que celles prévues par la réglementation … Code de la consommation

  17. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
    3. Section 3 : Dispositions particulières
    Toutes les mentions d'étiquetage prévues par le présent chapitre doivent être facilement compréhensibles, rédigées en langue française et sans autres abréviations que celles prévues par la réglementation … Code de la consommation

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R112-8

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 3 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    3. Sous-section 2 : Contenu et durée de validité des études géotechniques
    La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L. 112-21 est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué. … au 1° de l'article L. 112-23 , n'est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée. … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L615-8

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre V : Mesures de sauvegarde.
    L'indemnité d'expropriation est fixée selon la procédure prévue aux articles L. 242-2 à L. 242-6 , L. 311-1 à L. 311-8 , L. 312-1, L. 321-2 à L. 321-6 et L. 323- … 4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et est calculée conformément aux articles L. 322-1 à L. 322-12 du même code. … Code de la construction et de l'habitation

  20. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE Ier : CESSION DES IMMEUBLES EXPROPRIÉS
    3. Chapitre unique
    L. 311-1 du code de l'urbanisme ; c) D'opérations de résorption de l'habitat insalubre régies par les articles L. 522-2 et L. 531-1 du code de la construction et … L. 133-1 à L. 133-3 et L. 133-8 du code forestier et dans les périmètres de restauration des terrains en montagne créés en application de l' article L. 142-7 du … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique