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Essayer plutôt : articl r424 1

  1. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R194-1

    1. Code des assurances
    2. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
    3. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
    Les articles R. 112-4 et D. 112-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 .

  2. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R194-1

    1. Code des assurances
    2. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
    3. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
    Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.