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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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1 716 résultats

  1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. TITRE Ier : BUDGET
    3. Chapitre II : Vote et règlement
    liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions, telle que prévue au 2° du troisième alinéa de l'article … Ces dispositions s'appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 166-5 , qui comprennent … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  2. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre II : Droits des artistes-interprètes
    La commission et ses formations spécialisées se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée, sur un ordre du jour déterminé … Code de la propriété intellectuelle

  3. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code des juridictions financières
    2. Sous-section 1 : Magistrats du siège
    3. Paragraphe 1 : Le président et le vice-président
    Il répartit les travaux entre les magistrats de la chambre et les rapporteurs mentionnés à l'article L. 212-7 , sur proposition des présidents de section concernés … Code des juridictions financières

  4. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Droits de préemption
    3. CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé.
    Les propositions formulées en application de l'article L. 212-3 sont établies et instruites dans les formes, conditions et délais définis à l'article R. 211-7 . … Code de l'urbanisme

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : GARANTIES DES AGENTS DÉCHARGÉS DE FONCTIONS OU MIS À DISPOSITION À TITRE SYNDICAL
    3. Section 1 : Avancement des agents publics
    Lorsque l'ancienneté détenue dans son échelon peut être bonifiée en fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle, le fonctionnaire mentionné à l'article … Code général de la fonction publique

  6. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : Attributions
    3. Chapitre II : Attributions administratives
    Les attributions des préfets mentionnées aux articles R. 212-1 et R. 212-3 sont exercées, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par les hauts-commissaires … Code de justice administrative

  7. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Titres de capital.
    3. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.
    Les règles relatives aux titres donnant accès au capital sont définies par les articles R. 228-87 à 95 du code de commerce. … Code monétaire et financier

  8. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement
    3. Section 1 : Le service juridictionnel
    L'ordonnance de désignation, prise conformément aux dispositions de l'article L. 121-3 , peut être modifiée en cours d'année judiciaire par une nouvelle ordonnance … Code de l'organisation judiciaire

  9. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code du sport
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 1 : Principes
    Pour exercer contre rémunération les fonctions prévues à l'article L. 212-1 , les personnes en cours de formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle … ou un certificat de qualification mentionnés à l'article R. 212-1 doivent, dans les conditions prévues par le règlement de ces diplômes, titres ou certificats de … Code du sport

  10. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre II : Projets d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur
    3. Section 1 : Projets d'installations sur le territoire métropolitain continental
    L. 411-1 du code de l'environnement , est inférieure à l'objectif maximal de puissance du parc de production solaire thermique sur ce territoire défini par le décret … relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie définie à l' article L. 141-1 du code de l'énergie . … Code de l'énergie

  11. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code du patrimoine
    2. Section 1 : Archives publiques
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Le contrôle scientifique et technique mentionné à l'article R. 212-3 est exercé sur pièces ou sur place par : 1° Le service interministériel des archives de France … autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, dans leur ressort ; 4° … Code du patrimoine

  12. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations
    3. Section 2 : Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics
    La déclaration du service employeur prévue à l'article R. 212-3 précise si le débiteur bénéficie d'avantages en nature. Elle en indique la valeur. … Code des procédures civiles d'exécution

  13. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de la consommation
    2. Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS
    3. Chapitre II : Clauses abusives
    Le 3° de l'article R. 212-1 et le 6° de l'article R. 212-2 ne font pas obstacle à l'existence de clauses par lesquelles le fournisseur de services financiers se … Le 8° de l'article R. 212-1 et le 4° de l'article R. 212-2 ne font pas obstacle à l'existence de clauses par lesquelles le fournisseur de services financiers se … Code de la consommation

  14. Code de justice militaire (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de justice militaire (nouveau)
    2. Section 6 : Des juridictions d'instruction
    3. Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.
    Sur le rapport du magistrat saisi de la demande, le collège de magistrats du siège et du parquet mentionné à l'article R. 212-3 statue sur l'habilitation à la majorité … Code de justice militaire (nouveau)

  15. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
    3. Sous-section 3 : Dispositions communes
    L'autorisation d'exploiter un établissement de spectacles cinématographiques devient caduque à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de transmission au Centre national du cinéma et de … Code du cinéma et de l'image animée

  16. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre II : Soins médicaux
    3. Section 1 : Soins externes
    Les actes ou traitements pris en charge par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au titre du présent chapitre sont ceux figurant aux nomenclatures applicables en matière d'assurance maladie … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  17. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de la mutualité
    2. Chapitre II : Fonctionnement.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Tout emprunt destiné à la constitution et, éventuellement, à l'alimentation du fonds de développement est autorisé par l'assemblée générale se prononçant par une délibération spéciale. … Code de la mutualité

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    La mise en vente des parts de l'associé défaillant ne peut avoir lieu, conformément à l'article R. 212-3, qu'après notification à tous les associés, y compris l'associé … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de la route
    2. Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
    3. Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
    pénal ; 2° Délits prévus par le code de la route ; 3° Délits prévus par le code de la sécurité intérieure ; 4° Délits prévus par le code des transports ; 5° Délits … 1741 à 1753 bis B code général des impôts ) ; 7° Délits relatifs aux pratiques commerciales déloyales (articles L. 121-1 à L. 121-7 du code de la consommation ) … Code de la route

  20. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre II : Principes d'aménagement
    3. Section 1 : Document d'aménagement
    Lorsqu'il est envisagé de réglementer dans certaines zones, en application du dernier alinéa de l'article L. 212-2 , les activités susceptibles de compromettre la … Code forestier (nouveau)