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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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2 989 résultats

  1. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre III : La médiation
    3. Section 3 : Médiation à l'initiative du juge
    Outre les éléments figurant à l'article L. 213-8 , la décision qui ordonne une médiation mentionne l'accord des parties. … Code de justice administrative

  2. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
    3. Chapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
    du ministre de la défense, lorsque ces dispositifs leur sont confiés dans les conditions définies au I de l' article D. 2338-1 du code de la défense ; 2° Les agents … à l' article R. 213-2 du présent code , lorsque ces dispositifs leur sont confiés dans les conditions définies aux articles R. 312-22 et R. 312-25 du même code . … Code de la sécurité intérieure

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 2 : Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale
    3. Sous-section 2 : Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale
    Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité territoriale. … Code général de la fonction publique

  4. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Procédure de préemption
    3. Sous-section 1 : Cas général
    effectuées par voie électronique, indiquent la date de l'avis de réception postal, du premier des accusés de réception ou d'enregistrement délivré en application des articles … L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations entre le public et l'administration ou de la décharge de la déclaration. … Code de l'urbanisme

  5. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
    3. Sous-section 1 : Le président du tribunal judiciaire
    La délégation est effectuée conformément aux dispositions de l'article L. 121-3 . … Code de l'organisation judiciaire

  6. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
    3. Section unique : Médiateur du cinéma
    En cas de conciliation, le médiateur établit un procès-verbal, signé par lui et par les parties en cause, constatant la conciliation, précisant les mesures à prendre pour mettre fin à la situation litigieuse … Code du cinéma et de l'image animée

  7. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre Ier : Statut des sociétés de construction.
    3. Chapitre III : Sociétés coopératives de construction.
    Lorsque l'engagement prévu à l'article R. 213-5 est pris par une personne autre qu'une banque, un établissement financier habilité à cet effet, une société d'assurances … R. 213-5, envers la société à lui avancer les sommes indiquées au 2° dudit article. … Code de la construction et de l'habitation

  8. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code de la route
    2. Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
    3. Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
    Lors du renouvellement de l'agrément mentionné à l'article L. 213-1 , l'exploitant doit : 1° Remplir les conditions fixées aux 1°, 4°, 5° et 6° du I ou du II de … Les conditions fixées au présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. … Code de la route

  9. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Section 2 : Délimitation et bornage
    3. Sous-section 1 : Délimitation générale
    Il est divisé en autant d'articles qu'il y a de propriétés riveraines et chacun des articles est clos séparément et signé par les parties intéressées. … absents ou ne se font pas représenter par un fondé de pouvoir, ou s'ils ne peuvent ou ne veulent pas signer le procès-verbal, il en est fait mention à chacun des articles … Code forestier (nouveau)

  10. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires
    3. Section 1 : Dispositions générales
    La demande de paiement direct peut être contestée en justice sans préjudice de l'exercice d'une action aux fins de révision de la pension alimentaire. Les contestations relatives à la procédure de paiement … Code des procédures civiles d'exécution

  11. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule
    3. Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
    Les personnes détenues peuvent demander à s'en défaire dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 332-38 . … Code pénitentiaire

  12. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R213-6

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre III : Régime de communication
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Si l'origine du versement est inconnue, les dispositions de l'article R. 213-5 s'appliquent aux expéditions, copies ou extraits des actes notariés datant de moins … Code du patrimoine

  13. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R213-6

    1. Code de l'aviation civile
    2. CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
    3. Section 6 : Opérations d'enlèvement
    prévue au VI de l'article R. 213-4. … II. - Les titres de circulation prévus au V de l'article R. 213-4 sont délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile. … Code de l'aviation civile

  14. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R213-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Procédure de préemption
    3. Sous-section 1 : Cas général
    par voie électronique, indiquent la date de l'avis de réception postal, du premier des accusés de réception ou d'enregistrement délivré en application du I de l'article … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R213-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Procédure de préemption
    3. Sous-section 1 : Cas général
    Dès réception de la déclaration, le maire en transmet copie au directeur des services fiscaux en lui précisant si cette transmission vaut demande d'avis. Le maire transmet également copie de la déclaration … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R213-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Procédure de préemption
    3. Sous-section 1 : Cas général
    Dès réception de la déclaration, le maire en transmet copie au directeur des services fiscaux en lui précisant si cette transmission vaut demande d'avis. Le maire transmet également copie de la déclaration … Code de l'urbanisme

  17. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R213-6

    1. Code de l'aviation civile
    2. CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
    3. Section 6 : Opérations d'enlèvement
    Le propriétaire ou l'exploitant d'un aéronef ou le gardien d'un véhicule, d'un objet ou d'animaux qui encombrent une piste, une bande, une voie de circulation, une aire ou leurs dégagements réglementaires … Code de l'aviation civile

  18. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R213-6

    1. Code de l'aviation civile
    2. CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
    3. Section 6 : Opérations d'enlèvement
    Les pouvoirs de police exercés par les préfets sur l'emprise des aérodromes en application de l'article L. 213-2 comprennent tout ce qui concerne le bon ordre, la … Les mesures particulières d'application des règles générales ainsi définies sont fixées par les autorités énumérées à l'article L. 282-7. … Code de l'aviation civile

  19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R213-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Procédure de préemption
    3. Sous-section 1 : Cas général
    par voie électronique, indiquent la date de l'avis de réception postal, du premier des accusés de réception ou d'enregistrement délivré en application du I de l'article … Code de l'urbanisme

  20. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R213-6

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.
    Les conventions précitées sont conclues par périodes entières correspondant à une ou plusieurs années scolaires. Sauf résiliation par la personne publique, elles ne peuvent prendre fin par dénonciation … Code de l'éducation