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Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

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Essayer plutôt : articl r321 51 code general colectivit teritorial precis

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R2221-51

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 2 : Régime financier (R)
    3. Sous-paragraphe 3 : Compte de fin d'exercice (R)
    Dans ce dernier cas, les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 2221-52 sont applicables. … Code général des collectivités territoriales

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R2221-51

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 2 : Régime financier (R)
    3. Sous-paragraphe 3 : Compte de fin d'exercice (R)
    budgétaires ; 3° Le bilan et le compte de résultat ; 4° Le tableau d'affectation des résultats ; 5° Les annexes définies par instruction conjointe du ministre chargé des collectivités … Code général des collectivités territoriales

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2573-54-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 3 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
    3. Sous-paragraphe 5 : Dotation territoriale pour l'investissement des communes
    Elle est perçue directement par le fonds intercommunal de péréquation mentionné à l'article L. 2573-51 . Son montant est fixé par la loi de finances. … Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2223-42

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 2 : Opérations funéraires
    3. Sous-section 4 : Equipements funéraires
    L. 1461-3 du code de la santé publique ; 4° Pour alimenter le système national des données de santé défini à l'article L. 1461-1 du même code ; 5° Pour l'établissement … de statistiques dans le cadre de l' article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3335-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : RECETTES
    3. CHAPITRE V : Péréquation des recettes fiscales
    A et 1595 du code général des impôts . … 682 et 683 du code général des impôts . … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2573-54-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 3 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
    3. Sous-paragraphe 5 : Dotation territoriale pour l'investissement des communes
    Elle est perçue directement par le fonds intercommunal de péréquation mentionné à l'article L. 2573-51 . Son montant est fixé à 9 055 200 € en 2011. … Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales

  7. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2212-10

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : POLICE
    3. CHAPITRE II : Police municipale
    Le cas échéant, la demande de port d'arme prévue par l'article L. 412-51 du code des communes est établie conjointement par l'ensemble des maires de ces communes … L. 2212-5 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2223-42

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 2 : Opérations funéraires
    3. Sous-section 4 : Equipements funéraires
    L. 1461-3 du code de la santé publique ; 4° Pour alimenter le système national des données de santé défini à l'article L. 1461-1 du même code ; 5° Pour l'établissement … de statistiques dans le cadre de l' article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, … Code général des collectivités territoriales

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2223-42

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 2 : Opérations funéraires
    3. Sous-section 4 : Equipements funéraires
    L. 1461-3 du code de la santé publique ; 4° Pour alimenter le système national des données de santé défini à l'article L. 1461-1 du même code ; 5° Pour l'établissement … de statistiques dans le cadre de l' article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, … Code général des collectivités territoriales

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2223-42

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 2 : Opérations funéraires
    3. Sous-section 4 : Equipements funéraires
    L. 1461-3 du code de la santé publique ; 4° Pour alimenter le système national des données de santé défini à l'article L. 1461-1 du même code ; 5° Pour l'établissement … de statistiques dans le cadre de l' article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, … Code général des collectivités territoriales

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2223-42

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 2 : Opérations funéraires
    3. Sous-section 4 : Equipements funéraires
    L. 1461-3 du code de la santé publique ; 4° Pour alimenter le système national des données de santé défini à l'article L. 1461-1 du même code ; 5° Pour l'établissement … de statistiques dans le cadre de l' article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, … Code général des collectivités territoriales

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Rubrique 5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    R. 3213-8 du code général des collectivités territoriales. d) Acompte sur le prix 1. … 647 du code général des impôts (article 1045 I du CGI). … Code général des collectivités territoriales

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3335-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : RECETTES
    3. CHAPITRE V : Péréquation des recettes fiscales
    A et 1595 du code général des impôts. … 682 et 683 du code général des impôts. … Code général des collectivités territoriales

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3335-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : RECETTES
    3. CHAPITRE V : Péréquation des recettes fiscales
    A et 1595 du code général des impôts. … 682 et 683 du code général des impôts. … Code général des collectivités territoriales

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3335-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : RECETTES
    3. CHAPITRE V : Péréquation des recettes fiscales
    A et 1595 du code général des impôts. … 682 et 683 du code général des impôts. … Code général des collectivités territoriales

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3335-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : RECETTES
    3. CHAPITRE V : Péréquation des recettes fiscales
    A et 1595 du code général des impôts. … 682 et 683 du code général des impôts. … Code général des collectivités territoriales

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3335-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : RECETTES
    3. CHAPITRE V : Péréquation des recettes fiscales
    A et 1595 du code général des impôts. … 682 et 683 du code général des impôts. … Code général des collectivités territoriales

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3335-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : RECETTES
    3. CHAPITRE V : Péréquation des recettes fiscales
    A et 1595 du code général des impôts. … 682 et 683 du code général des impôts. … Code général des collectivités territoriales

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3335-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : RECETTES
    3. CHAPITRE V : Péréquation des recettes fiscales
    A et 1595 du code général des impôts. … 682 et 683 du code général des impôts. … Code général des collectivités territoriales

  20. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article D422-3

    1. Code du tourisme
    2. Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
    3. Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
    R. 2333-51 du code général des collectivités territoriales. … La déclaration précise le montant de la taxe due. " " Art. R. 2333-57 du code général des collectivités territoriales. … Code du tourisme