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Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

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Essayer plutôt : articl r321 31 code general colectivit teritorial

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R2231-31

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (R)
    3. Paragraphe 1 : Création d'offices de tourisme (R).
    financière sont applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial mentionnés au deuxième alinéa de l'article … L. 133-2 du code du tourisme, sous réserve des dispositions de la présente sous-section. … Code général des collectivités territoriales

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R2231-31

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (R)
    3. Paragraphe 1 : Création d'offices de tourisme (R).
    du présent livre concernant les régies communales dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont applicables aux offices du tourisme visés à l'article … Code général des collectivités territoriales

  3. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L151-1

    1. Code du tourisme
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
    3. Chapitre unique.
    Les règles relatives aux compétences de la collectivité territoriale de Corse dans le domaine du tourisme sont fixées par l' article L. 4424-31 du code général des … L. 4424-31 du code général des collectivités territoriales. … Code du tourisme

  4. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R5233-2

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE III : GESTION
    3. Chapitre III : Recouvrement
    prévues à l' article 2 du décret n° 93-1433 du 31 décembre 1993 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon … ou à l' article R. 2342-1 du code général des collectivités territoriales , en vertu des actes exécutoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 2342-4 , … Code général de la propriété des personnes publiques

  5. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R151-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    3. Section unique : Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
    Il est institué, pour chaque collectivité territoriale mentionnée à l'article R. 151-1, un comité du système de distribution publique d'électricité, dont les membres … L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, trois représentants de ces autorités ; 4° Sur proposition du président du conseil d'administration ou … Code de l'énergie

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D1421-8

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales
    3. Section 4 : Monuments historiques
    historiques dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou établissements d'utilité publique sont propriétaires, affectataires ou dépositaires … sont fixées par les dispositions des articles R. 622-26 à R. 622-31 du code du patrimoine. … Code général des collectivités territoriales

  7. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2113-17

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE III : Création d'une commune nouvelle
    3. Section 2 : Création, au sein d'une commune nouvelle, de communes déléguées
    Les articles L. 2511-9 , L. 2511-10-1 à L. 2511-13 , L. 2511-15 et L. 2511-17 à L. 2511-23 , le quatrième alinéa de l'article L. 2511-25 , les articles L. 2511-26 … , L. 2511-28 à L. 2511-33 du présent code et l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, … Code général des collectivités territoriales

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1811-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
    3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    . - Pour l'application de l' article L. 1111-6 : 1° Les mots : "collectivité territoriale" et "collectivité" sont remplacés par le mot : "commune", et les mots : … "collectivités territoriales" par le mot : "communes" ; 1° bis Au I, à chacune de leur occurrence, les mots : “des articles L. 2131-11, L. 3132-5 et L. 4142-5” … Code général des collectivités territoriales

  9. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L152-10

    1. Code de l'énergie
    2. Section 3 : Dispositions d'adaptation
    3. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II
    mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ” sont supprimés ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 121-5 , les mots … l'article L. 121-5, les mots : “ ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales … Code de l'énergie

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1221-21-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE UNIQUE
    3. Section 2 : Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R)
    R. 6313-1 à R. 6316-7, R. 6323-31 à R. 6323-40, R. 6323-45, et R. 6351-1 à R. 6363-1 du code du travail, à l'exception des articles R. 6313-4 à D. 6314-1, R. 6351 … ' article L. 1221-3 du code général des collectivités territoriales ; ”. … Code général des collectivités territoriales

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2564-23

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 3 : Recettes
    3. Paragraphe 1 : Catégories de recettes
    Jusqu'au 31 décembre 2013, pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article L. 2311-5 , les mots : " Entre la date limite de mandatement fixée au troisième … alinéa de l'article L. 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 A du code général des impôts " sont remplacés … Code général des collectivités territoriales

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2573-38

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Budgets et comptes
    3. Paragraphe 1 : Dispositions générales
    II. – Pour l'application de l'article L. 2311-5 , les mots : " la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 A du code général … des impôts " sont remplacés par les mots : " le 31 mars ". … Code général des collectivités territoriales

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2122-27-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 3 : Attributions
    3. Sous-section 3 : Attributions exercées au nom de l'Etat.
    le montant total mentionné au premier alinéa de l' article L. 382-31 du code de la sécurité sociale . … Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article Annexe XI

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    -2 du CGCT Alsace 25 25 25 4 3 78 Aquitaine 38 38 38 6 5 119 Auvergne 24 24 24 4 3 75 Basse-Normandie 25 25 25 4 3 78 Bourgogne 25 25 25 4 3 78 Bretagne 38 38 38 … 31 31 5 4 97 Midi-Pyrénées 38 38 38 6 5 119 Nord - Pas-de-Calais 38 38 38 6 5 119 Pays de la Loire 38 38 38 6 5 119 Picardie 25 25 25 4 3 78 Poitou-Charentes 25 … Code général des collectivités territoriales

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2334-39

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
    3. Section 7 : Dotation de soutien à l’investissement local
    Lorsque la dotation de soutien à l'investissement local contribue au financement de projets d'investissement, les dispositions des articles R. 2334-22 à R. 2334- … 26, du second alinéa de l'article R. 2334-27 ainsi que des articles R. 2334-28 à R. 2334-31 lui sont applicables. … Code général des collectivités territoriales

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3334-16-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
    3. Section 3 bis : Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
    -1 du code de l'action sociale et des familles est répartie entre le département de Guadeloupe, la collectivité territoriale de Martinique et les collectivités de … ces mêmes dates pour l'ensemble des départements mentionnés à l'article L. 3441-1, de la collectivité territoriale de Martinique et des collectivités de Saint-Barthélemy … Code général des collectivités territoriales

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2543-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE III : Dispositions financières
    3. Section 2 : Budget.
    Les dispositions des articles R. 1612-27 à R. 1612-31 ne s'appliquent pas aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. … Les dispositions de l'article R. 1612-10 , et des articles R. 1612-19 à R. 1612-26 ne s'appliquent pas aux communes visées à l'article L. 2543-2 . … Code général des collectivités territoriales

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2123-25-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 4 : Protection sociale
    3. Sous-section 1 : Sécurité sociale.
    Les élus municipaux sont affiliés au régime général de sécurité sociale dans les conditions définies à l' article L. 382-31 du code de la sécurité sociale . … Un décret fixe les conditions d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2223-41

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 2 : Opérations funéraires
    3. Sous-section 4 : Equipements funéraires
    Les régies, entreprises ou associations gestionnaires d'un crématorium conformément à l'article L. 2223-40 sont soumises à l'habilitation prévue à l'article L. 2223 … Les dispositions des articles L. 2223-26 et L. 2223-31 à L. 2223-34 leur sont applicables. … Code général des collectivités territoriales

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3123-20-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 4 : Protection sociale
    3. Sous-section 1 : Sécurité sociale.
    Les membres du conseil départemental sont affiliés au régime général de sécurité sociale dans les conditions définies à l' article L. 382-31 du code de la sécurité … Un décret fixe les conditions d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales