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Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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1 731 résultats

  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L421-9

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    L. 531-5 du code de la sécurité sociale, l'organisme de recouvrement des cotisations sociales mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale, les … Les agents des conseils départementaux sont autorisés à communiquer à l'organisme de recouvrement mentionné à l'article L. 133-5-10 toute information nécessaire … Code de l'action sociale et des familles

  2. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L211-16

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section 1 : Compétence matérielle
    3. Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires
    du code de la sécurité sociale ; 3° Des litiges relevant de l'application de l'article L. 4163-17 du code du travail ; 4° Des litiges relatifs aux décisions individuelles … prises par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en application des articles L. 133-5-12 et L. 133-8-5 … Code de l'organisation judiciaire

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R232-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
    3. Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
    ; 4° L'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail, prévue à l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale ; 5° La prime de rééducation … et le prêt d'honneur mentionnés à l'article R. 432-10 du code de la sécurité sociale ; 6° La prise en charge des frais funéraires mentionnés à l'article L. 435- … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L214-16

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
    Les dispositions prévues aux articles L. 114-9 à L. 114-10-2 , L. 114-11 à L. 114-17 , L. 114-19 , L. 114-20 à L. 114-22 , L. 133-3 , L. 161-1-4 et L. 161-1-5 et … à la dernière phrase du premier alinéa de l' article L. 553-2 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à l' article L. 725-3-1 du code rural et de la pêche maritime … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R863-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
    3. Sous-section III : Modalités de liquidation et de versement
    par l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant du a du 3° de l'article 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme … L. 351-1-5 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires de l'article L. 161-19 et de l'article L. 351-8 dans sa rédaction résultant de l' article 5 de la loi … Code de la construction et de l'habitation

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D271-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé
    3. Section 1 : Le contrat d'accompagnement social personnalisé
    Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : 1° L'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L. 821-1 du code … article ; 26° La rente versée aux orphelins en cas d'accident du travail mentionnée à l'article L. 434-10 du code de la sécurité sociale ; 27° L'allocation représentative … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31 , R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables dans … -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … Code monétaire et financier

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R544-7

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Adaptations du livre IV
    3. Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
    -L'article R. 471-5 est ainsi modifié : 1° Au 1°, les références : " mentionnées aux articles L. 232-4, L. 232-8 et L. 245-6 du présent code " sont remplacées par … -Aux articles D. 474-10 , D. 474-12 et D. 474-15 , les mots : " directeur départemental " et " directeur départemental des affaires sanitaires sociales " sont remplacés … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L861-5

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
    3. Section 2 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
    sanitaire et sociale à Mayotte " et les mots : " prévue à l'article L. 541-1 du même code " sont remplacés par les mots : " prévu par l'article 10-1 de l'ordonnance … L. 823-1 n'est pas applicable ; 5° A l'article L. 823-9 , les mots : " Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les … Code de la construction et de l'habitation

  10. Code rural (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article 1038

    1. Code rural (ancien)
    2. Chapitre II : Assurances sociales
    3. Section 3 : Prestations.
    A cet effet, sont applicables au régime des assurances sociales agricoles : 1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale : articles … du chapitre VII, titre VI, titre VII, article L. 383-1 ; 2° Le titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale à l'exclusion des articles L. 482-1 à L. 482 … Code rural (ancien)

  11. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 357 H ter

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. II : Exigibilité de l'impôt
    3. 2 bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
    la sécurité sociale, dans les mêmes délais que ceux prévus à l'article R. 243-6 du même code ; 2° Pour les personnes n'entrant pas dans le champ de l'article L. … 133-5-3 du code de la sécurité sociale, au plus tard le 10 du mois suivant celui au cours duquel les sommes ont été précomptées. … Code général des impôts, annexe III

  12. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R262-11

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
    3. Paragraphe 2 : Détermination des ressources
    ; 5° Du complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 du code de la sécurité sociale ; 6° De l'allocation d'éducation de … L. 663-1 et L. 663-2 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime ; 12° De l'indemnité en capital … Code de l'action sociale et des familles

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  14. Code rural (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article 1038

    1. Code rural (ancien)
    2. Chapitre II : Assurances sociales
    3. Section 3 : Prestations.
    A cet effet, sont applicables au régime des assurances sociales agricoles : 1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale : articles … L. 311-5, L. 311-9, L. 311-10, chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier, titre II à l'exception de l'article L. 321-3 et du chapitre V, titres III et IV, titre V à l'exception … Code rural (ancien)

  15. Code rural (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article 1038

    1. Code rural (ancien)
    2. Chapitre II : Assurances sociales
    3. Section 3 : Prestations.
    A cet effet, sont applicables au régime des assurances sociales agricoles : 1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale : articles … du chapitre VII, titre VI, titre VII, article L. 383-1 ; 2° Le titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale à l'exclusion des articles L. 482-1 à L. 482 … Code rural (ancien)

  16. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R151-6

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    l'amélioration de la santé publique à Mayotte ; c) la référence à l'article L. 114-10-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article … L. 114-10-1 du même code ; d) la référence à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article 4 de l'ordonnance n° 2002 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R541-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 4 : Institutions
    et sociale à Mayotte " et les mots : " à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles " ne sont pas applicables ; 3° Abrogé ; 4° Abrogé ; 5° Abrogé … 821-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " des allocations mentionnées à l'article 10-1 de l'ordonnance du 7 février 2002 relative à … Code de l'action sociale et des familles

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R224-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
    3. Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire
    Le récépissé valant justification de l'identité prévu à l' article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure mentionne : 1° Le nom de famille, les prénoms dans … code de l'action sociale et des familles ; 7° L'autorité d'établissement du récépissé et ses dates d'établissement et d'expiration ; 8° Le fondement légal du récépissé … Code de la sécurité intérieure

  19. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L541-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 4 : Institutions
    familiales du régime général de sécurité sociale définis aux articles L. 211-1 et L. 212-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " et les … , définis aux articles L. 211-1 et L. 212-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " des organismes de sécurité sociale à Mayotte " ;. … Code de l'action sociale et des familles

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R262-7

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
    3. Paragraphe 2 : Détermination des ressources
    nominatives définies à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale et versées au cours des quatrième, troisième et deuxième mois précédant la demande ou … L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale est négatif, le montant retenu pour cette catégorie de ressources est nul ; 2° Lorsque, au titre d'un même mois, le montant … Code de l'action sociale et des familles