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Essayer plutôt : articl r123 7 code urbanism

  1. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R423-7

    1. Code de la recherche
    2. Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
    3. Sous-section 1 : Recrutement
    Les modalités des concours sont fixées sur proposition de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la fonction publique … Code de la recherche

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R423-7

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
    3. Paragraphe 3 : Coordination de la politique de formation des différentes administrations
    Le ministre chargé de la fonction publique veille au respect, par chaque ministre, des principes définis par les dispositions législatives du présent titre et des obligations qui lui incombent en application … Code général de la fonction publique

  3. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R423-7

    1. Code des assurances
    2. Titre II : Les fonds de garantie
    3. Chapitre III : Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes.
    L. 423-2 ; 2° Intégralement pour les prestations des contrats des branches 1 et 2 mentionnées à l'article R. 321-1 dues et échues entre la date de notification … prévue au I de l'article L. 432-2 et la date de publication du transfert des contrats ou de cessation des effets des contrats ; 3° Jusqu'à concurrence d'un montant … Code des assurances

  4. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article R423-7

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre II : Sanctions administratives
    3. Chapitre III : Procédure de sanction
    La notification des griefs à la personne mise en cause s'effectue par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par remise en main propre contre récépissé, par acte d'huissier ou par tout autre … Code du cinéma et de l'image animée

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R423-7

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 1 : Dispositions communes financières et comptables.
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat.
    Le budget d'un office public de l'habitat est présenté conformément à la nomenclature budgétaire et comptable et selon les modalités fixées par des instructions homologuées par arrêté conjoint des ministres … Code de la construction et de l'habitation

  6. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article R423-7

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE II : DROITS DES EXPROPRIÉS APRÈS L'EXPROPRIATION
    3. Chapitre III : Droits de relogement
    La convention prévue aux articles R. 423-3 et R. 423-6 détermine le régime de propriété des locaux de relogement, les conditions dans lesquelles seront assurés leur … Le taux des loyers est fixé, suivant les caractéristiques des locaux, dans les conditions prévues aux articles L. 442-1 , L. 442-1-1 et R. 442-2 du code de la construction … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  7. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R423-7

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux
    3. Section 2 : Prêts et dépôts
    I. - Les décisions de prêts d'œuvres confiées à la garde des musées nationaux énumérés à l'article R. 421-2 sont prises après avis de la Commission scientifique … II. - Sauf dans le cas du prêt prévu au 2° de l'article D. 423-6 , décidé par arrêté du ministre chargé de la culture, les décisions de prêts d'œuvres confiées à … Code du patrimoine

  8. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R423-7

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre III : Placement des pupilles
    3. Section 1 : Placement dans des établissements
    La constatation que l'une des conditions mentionnées par l'article R. 423-5 n'est pas remplie suffit à motiver le refus d'agrément. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  9. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R423-7

    1. Code des assurances
    2. Titre II : Les fonds de garantie
    3. Chapitre III : Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes.
    L. 423-2 ; 2° Intégralement pour les prestations des contrats des branches 1 et 2 mentionnées à l'article R. 321-1 dues et échues entre la date de notification … prévue au I de l'article L. 432-2 et la date de publication du transfert des contrats ou de cessation des effets des contrats ; 3° Jusqu'à concurrence d'un montant … Code des assurances

  10. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article R423-7

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre III : Action de groupe
    3. Section 2 : Jugement sur la responsabilité
    Il indique la date de l'audience à laquelle seront examinées, en application du second alinéa de l'article L. 423-12 , les demandes d'indemnisation auxquelles le … Code de la consommation

  11. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article R423-7

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre II : Sanctions administratives
    3. Chapitre III : Procédure de sanction
    La commission du contrôle de la réglementation, réunie en séance plénière, établit son règlement intérieur qui est publié au Journal officiel de la République française. … Code du cinéma et de l'image animée

  12. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article R423-7

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux
    3. Section 2 : Prêts et dépôts
    Les prêts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant toute sa durée, un contrôle soit assuré par le responsable, au sens de l'article … Code du patrimoine

  13. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article R423-7

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux
    3. Section 2 : Prêts et dépôts
    Les prêts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant toute sa durée, un contrôle soit assuré par le responsable, au sens de l'article … Code du patrimoine

  14. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article R423-7

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux
    3. Section 2 : Prêts et dépôts
    Les prêts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant toute sa durée, un contrôle soit assuré par le responsable, au sens de l'article … Code du patrimoine

  15. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*425-24

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable
    Lorsque le projet porte sur un ouvrage ou une installation de stockage souterrain de gaz, de fluides ou de déchets, l'autorisation prévue à l'article 3-1 du code … minier, aux articles L. 515-7 , L. 541-17 et L. 542-7 du code de l'environnement ou par le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 dispense de la déclaration préalable … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L143-11

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Périmètre
    3. Sous-section 3 : Réduction de périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale
    par le code général des collectivités territoriales, aux articles 35 et 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la … Toutefois, par dérogation aux dispositions des articles L. 5215-22, L. 5216-7 et L. 5217-7 du code général des collectivités territoriales, lorsque le périmètre … Code de l'urbanisme

  17. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L425-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation
    Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation de défrichement prévue … aux articles L. 341-1 et L. 341-3 du même code, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance du permis. … Code de l'urbanisme

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R122-19

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
    3. Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles
    Le projet de prescriptions particulières de massif mentionnées à l'article L. 122-24 est soumis à enquête publique dans les formes prévues aux articles R. 123-7 … à R. 123-23 du code de l'environnement. … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R423-63-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
    3. Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés
    relevant de l' article L. 5111-6 du code de la défense ; 2° Deux mois, pour un projet relevant de l' article L. 5112-2 du code de la défense ; 3° Trois mois, pour … un projet relevant des articles L. 5114-2 et R. 5114-5 du code de la défense ; 4° Quatre mois, pour un projet relevant des articles L. 5114-2 et R. 5114-7 du code … Code de l'urbanisme

  20. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'urbanisme
    2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    3. Annexe au présent livre
    instituées en application du décret n° 59-96 du 7 janvier 1959 validées dans les conditions prévues au IV de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; Servitudes … l'urbanisme. … Code de l'urbanisme