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Essayer plutôt : articl r332 1 code transport

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-1

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Conseil d'administration
    3. Sous-section 1 : Organisation
    Le conseil d'administration de Voies navigables de France comprend dix-sept membres : 1° Six représentants de l'Etat : a) Un représentant nommé par arrêté du ministre … L. 4312-1 du présent code , nommées par arrêté du ministre chargé des transports dans les conditions prévues par l' article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars … Code des transports

  2. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article R4312-1

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Conseil d'administration
    3. Sous-section 1 : Organisation
    Le conseil d'administration de Voies navigables de France comprend : 1° Neuf représentants de l'Etat, deux nommés par arrêté du ministre chargé des transports dont … L. 4312-1 dont sept représentants des personnels mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4312-3-1 et un représentant des personnels mentionnés au 4° du même article … Code des transports

  3. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article R4312-1

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Conseil d'administration
    3. Sous-section 1 : Organisation
    Le conseil d'administration de Voies navigables de France comprend : 1° Neuf représentants de l'Etat, deux nommés par arrêté du ministre chargé des transports dont … L. 4312-1 dont sept représentants des personnels mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4312-3-1 et un représentant des personnels mentionnés au 4° du même article … Code des transports

  4. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article R4312-1

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Conseil d'administration
    3. Sous-section 1 : Organisation
    Le conseil d'administration de Voies navigables de France comprend : 1° Neuf représentants de l'Etat, deux nommés par arrêté du ministre chargé des transports dont … L. 4312-1 dont sept représentants des personnels mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4312-3-1 et un représentant des personnels mentionnés au 4° du même article … Code des transports

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R4312-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES
    3. CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes
    Le conseil régional choisit de voter le budget de la région par nature ou par fonction. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R4312-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES
    3. CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes
    Les données synthétiques sur la situation financière des régions, prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4312-1, comprennent les ratios suivants : 1° Dépenses … Code général des collectivités territoriales

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L3264-1

    1. Code des transports
    2. TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
    3. Chapitre IV : Sanctions
    L. 1451-1 du présent code, à l' article L. 8112-1 du code du travail et au II de l'article L. 450-1 du code de commerce , qui disposent, lorsqu'ils recherchent … des infractions au présent titre, des pouvoirs d'enquêtes et de constatation prévus à ces mêmes codes, sans préjudice de l'article L. 3261-4 du présent code. … Code des transports

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L3163-1

    1. Code des transports
    2. TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL
    3. Chapitre III : Sanctions
    L. 1451-1 du présent code, à l' article L. 8112-1 du code du travail et au II de l'article L. 450-1 du code de commerce , qui disposent, lorsqu'ils recherchent … des infractions au présent titre, des pouvoirs d'enquêtes et de constatation prévus à ces mêmes codes, sans préjudice de l'article L. 3161-6 du présent code. … Code des transports

  9. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 41 undecies

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. I : Obligations générales
    3. E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne
    2 Location de moyens de transport 3 Dépenses liées aux moyens de transport autres que les biens et services visés aux codes 1 et 2 4 Péages routiers et taxes de … II. – Dans la demande de remboursement, des sous-codes spécifiques sont attribués aux dépenses suivantes : CODES principaux SOUS-CODES Code 1 Carburant 1.1.1 Essence … Code général des impôts, annexe IV

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports

    1. Code des transports
    2. TITRE Ier : LA PROFESSION
    3. Annexes
    ANNEXE À L' ARTICLE A. 3211-40 DU CODE DES TRANSPORTS -MODÈLE D'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER MARCHANDISES Ministère chargé … de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises conformément à l'article R. 3211-40 alinéa 4 du code des transports (1). … Code des transports

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D4452-2

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. Annexes au LIVRE IV
    Il est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-13 et L. 4452-1 du code des transports . … Article 2 Conditions générales d'exécution des transports Conformément aux dispositions de l'article D. 4452-1 du code des transports , les dispositions du contrat … Code des transports

  12. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R133-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.
    3. Chapitre III : Des transporteurs.
    Les règles relatives à l'activité des entreprises de transport public routier de marchandises ou de locations de véhicules industriels avec conducteur destinés au … transport de marchandises sont fixées par les articles R. 3211-1 et suivants et R. 3242-1 et suivants du code des transports. … Code de commerce

  13. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L135 ZF

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. II : Dérogations au profit de certaines administrations, autorités administratives, collectivités, services et organismes publics
    L'administration fiscale transmet au ministère chargé des transports les informations mentionnées au deuxième alinéa des articles L. 3113-1 et L. 3211-1 du code … des transports relatives aux entreprises de transport public de personnes ou de marchandises inscrites au registre tenu par les autorités administratives compétentes

  14. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article R134-5

    1. Code de l'artisanat
    2. Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
    3. Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives
    Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier et leurs unions sont fixées par les articles D. 3441-1 à R. 3441-7 du code des transports . … Code de l'artisanat

  15. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article D328-3

    1. Code de la route
    2. Titre II : Dispositions administratives.
    3. Chapitre VIII : Messages promotionnels
    au sens de l' article L. 1231-14 du code des transports ; 3° Dans le cadre d'une activité de covoiturage au sens de l' article L. 3132-1 du code des transports … ainsi que du transport ferroviaire ou guidé tel qu'il est défini à l'article L. 2000-1 du même code. … Code de la route

  16. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R133-2

    1. Code de commerce
    2. TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.
    3. Chapitre III : Des transporteurs.
    Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R. 3221 … -1 et R. 3221-2 du code des transports. … Code de commerce

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2251-1-2

    1. Code des transports
    2. TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    exploite dans les conditions prévues à l'article L. 1241-6 du présent code, jusqu'aux échéances prévues au même article L. 1241-6. … dévolues à la SNCF au titre des articles L. 2251-1 et L. 2251-1-1 . … Code des transports

  18. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1264-15

    1. Code des transports
    2. Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales
    3. Section 4 : Dispositions diverses
    L. 6327-1 , notamment lorsqu'il estime que ces pratiques sont prohibées par les articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce. … Cette saisine peut être introduite dans le cadre d'une procédure d'urgence, conformément à l'article L. 464-1 du même code. … Code des transports

  19. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*1336-12

    1. Code de la défense
    2. Section 1 : Transports et travaux
    3. Sous-section 3 : Procédures
    Sous réserve des mesures prescrites en application des dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 , préalablement à l'exécution de certains transports ou à … la réalisation de certains travaux, dans les circonstances prévues par les articles L. 1111-2 et L. 1141-1 du présent code et par les dispositions du livre VII … Code de la défense

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article A. 3113-39

    1. Code des transports
    2. TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
    3. Annexes
    R. 3113-39 du code des transports (1) (2) ; □ A satisfait aux épreuves de l'examen sans avoir été astreint à suivre la formation prévue au 2e alinéa de l'article … transports (1) (2) ; □ A satisfait aux épreuves de l'examen sans avoir été astreint à suivre la formation prévue au 2e alinéa de l'article R. 3113-39 du code des … Code des transports