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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 745 résultats

Essayer plutôt : articl r331 1 code justic administratif

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
    3. Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège
    Les bourses nationales de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants : 1° Collèges d'enseignement public … Etablissements privés hors contrat habilités par le recteur d'académie, après avis du conseil académique de l'éducation nationale siégeant dans la formation prévue à l'article … Code de l'éducation

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du titre Ier du livre III du présent code : 1° Les mots : " conseil régional " et " conseil général " sont remplacés … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
    3. Section 1 : Missions
    par le code pénal et énumérées par l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale. … Ils peuvent également constater par procès-verbal, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 531-1 du présent code, les contraventions mentionnées … Code de la sécurité intérieure

  4. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
    3. Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires
    Le contrat avec une personne publique, une entreprise publique ou une personne morale mandatée par celles-ci, prévu à l'article L. 531-1, est conclu dans un délai … Code de la recherche

  5. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
    3. Chapitre Ier : Le constat
    Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. … Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3 , le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. … Code de justice administrative

  6. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre III : Les prestataires de services d'investissement
    3. Chapitre Ier : Définitions.
    Les personnes qui bénéficient de l'exemption mentionnée au j du 2° de l'article L. 531-2 informent, à sa demande, l'Autorité des marchés financiers qu'elles ont … L'Autorité des marchés financiers peut demander à ces personnes les éléments sur la base desquels elles considèrent que leurs activités mentionnées au j) du 2° de l'article … Code monétaire et financier

  7. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    du second alinéa de l'article R. 111-3 , du quatrième au sixième alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , du second … Les dispositions de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. … Code de l'organisation judiciaire

  8. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
    3. Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat
    Le préfet de région délivre les autorisations de fouilles ou de sondages prévues à l'article L. 531-1, dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande. … Code du patrimoine

  9. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Sur présentation de l'autorisation du juge ou du titre en vertu duquel la loi permet qu'une mesure conservatoire soit pratiquée, une sûreté peut être prise sur un immeuble, un fonds de commerce, des parts … Code des procédures civiles d'exécution

  10. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Recherche et constatation
    3. Section 1 : Sanctions pénales
    Le fait pour un détenteur de marchandises de ne pas avoir conservé un échantillon laissé à sa garde en application de l'article R. 512-15 ou d'en avoir modifié l'état … La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la consommation

  11. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. Chapitre unique.
    Pour l'application des articles R. 511-2, R. 512-3, R. 513-5 et R. 514-1 dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, la référence au tribunal … Pour l'application de ces articles en Nouvelle-Calédonie, la référence aux dispositions des articles 1047 à 1049 du code de procédure civile est remplacée par la … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  12. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
    3. Chapitre Ier : Le constat
    que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative … Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. … Code de justice administrative

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Pour l'application des dispositions des articles R. 313-1 à R. 313-10 à Saint-Pierre-et-Miquelon : - les attributions exercées par le comité régional de l'organisation … des départements" sont remplacés par les mots : "au recueil des actes administratifs du conseil général", - les mots : "schéma d'organisation sociale et médico-sociale … Code de l'action sociale et des familles

  14. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code forestier
    2. Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
    3. Titre III : Fonds forestier national.
    Le Fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur, d'une part, de la conservation, de la protection, de la … Code forestier

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du titre Ier du livre III du présent code : 1° Les mots : "conseil régional" et "conseil général" sont remplacés par … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code forestier
    2. Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
    3. Titre III : Fonds forestier national.
    Le décret prévu par l'article L. 531-2 est pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et des ministres chargés de l'économie et des finances. … Code forestier

  17. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code forestier
    2. Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
    3. Titre III : Fonds forestier national.
    Le Fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur, d'une part, de la conservation, de la protection, de la … Code forestier

  18. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
    3. Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège
    Les bourses nationales de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants : 1° Collèges d'enseignement public … Code de l'éducation

  19. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code forestier
    2. Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
    3. Titre III : Fonds forestier national.
    Le fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur de la conservation, de la protection, de la reconstitution … Code forestier

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du titre Ier du livre III du présent code : 1° Les mots : "conseil régional" et "conseil général" sont remplacés par … Code de l'action sociale et des familles