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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 715 résultats

Essayer plutôt : articl r661 1 code justic administratif

  1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article R611-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
    3. Chapitre unique.
    Pour l'application du livre Ier de la partie réglementaire du code à Mayotte, l'article R. 121-1 est ainsi rédigé : " Art. R. 121-1. … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  2. Code de l'aviation civile

    Version en vigueurCodes

    Article R611-1

    1. Code de l'aviation civile
    2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    3. LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    Le décret fixant conformément à l'article L. 611-1 la répartition entre les diverses entreprises intéressées des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de … Code de l'aviation civile

  3. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R611-1

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre Ier : La communication de la requête et des mémoires
    3. Section 1 : Dispositions générales
    complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles … Code de justice administrative

  4. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R611-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Section 2 : Droit au titre
    3. Sous-section 1 : Inventions de salariés
    Le salarié auteur d'une invention en fait immédiatement la déclaration à l'employeur. En cas de pluralité d'inventeurs, une déclaration conjointe peut être faite par tous les inventeurs ou par certains … Code de la propriété intellectuelle

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R611-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Les activités incompatibles avec celles mentionnées à l'article L. 611-1 du présent code sont : 1° En application de l'article L. 622-2 du présent code, l'activité … définie à l'article L. 621-1 ; 2° L'activité de garde particulier assermenté définie aux articles 29 et 29-1 du code de procédure pénale ; 3° Les fonctions que … Code de la sécurité intérieure

  6. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R611-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
    3. Chapitre Ier : Réglementation
    Le ministre chargé de l'économie peut étendre à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables de la direction générale des finances publiques les dispositions relatives aux conditions des opérations … Code monétaire et financier

  7. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R611-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre Ier : ACTION EN JUSTICE
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Pour l'application des dispositions de l'article L. 611-4, l'administration des douanes est informée de la date d'audience par le tribunal judiciaire compétent pour … Code des douanes

  8. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R611-1

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre Ier : Institutions
    3. Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
    La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture comprend sept sections : 1° Première section : sites patrimoniaux remarquables et abords ; 2° Deuxième … comité des sections qui examine les questions autres que celles qui relèvent de la compétence des sections et est consulté pour avis dans les conditions prévues à l'article … Code du patrimoine

  9. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R611-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dispose de la faculté de transiger. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  10. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R611-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Organismes consultatifs
    3. Chapitre Ier : Commissions départementales d'urbanisme.
    Une commission consultative dite "Commission départementale d'urbanisme", instituée dans chaque département, est appelée à émettre son avis sur les affaires qui lui sont soumises par le préfet du département … Code de l'urbanisme

  11. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R611-1

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre Ier : La communication de la requête et des mémoires
    3. Section 1 : Dispositions générales
    complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles … Code de justice administrative

  12. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R611-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
    3. Chapitre Ier : Réglementation
    Le ministre chargé de l'économie peut étendre à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor les dispositions relatives aux conditions des opérations de banque effectuées par les établissements … Code monétaire et financier

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R611-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
    3. Chapitre Ier : Réglementation
    Le ministre chargé de l'économie peut étendre aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor les dispositions relatives aux conditions des opérations … Code monétaire et financier

  14. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R611-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre Ier : Les juridictions d'instruction de droit commun
    3. Chapitre Ier : Le juge d'instruction
    Les conditions de désignation du juge d'instruction sont prévues par les articles D27 à D31 du Code de procédure pénale. … Code de l'organisation judiciaire

  15. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article R611-1

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre Ier : Institutions
    3. Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
    La Commission nationale des monuments historiques, placée auprès du ministre chargé de la culture, est chargée d'émettre un avis : 1° Sur les propositions de classement … Code du patrimoine

  16. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article R611-1

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre Ier : Institutions
    3. Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
    La Commission nationale des monuments historiques, placée auprès du ministre chargé de la culture, est chargée d'émettre un avis : 1° Sur les propositions de classement … Code du patrimoine

  17. Code des procédures civiles d'exécution

    Version historiqueCodes

    Article R611-1

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
    3. Chapitre Ier : Dispositions communes
    Pour l'application du 12° de l'article R. 321-3 et du 9° de l'article R. 322-5 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les mots : " et … Code des procédures civiles d'exécution

  18. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R611-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 1 : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
    3. Sous-section 1 : Finalités du traitement
    ressortissants étrangers en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers en France des ressortissants étrangers et, à cet effet : 1° … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  19. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R611-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 1 : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
    3. Sous-section 1 : Finalités du traitement
    ressortissants étrangers en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers en France des ressortissants étrangers et, à cet effet : 1° … R. 311-3 de procéder par voie électronique aux formalités prévues au même article et permettant de conférer au titulaire de ce visa les droits attachés à une carte … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  20. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R611-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 1 : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
    3. Sous-section 1 : Finalités du traitement
    ressortissants étrangers en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers en France des ressortissants étrangers et, à cet effet : 1° … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile