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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 270 résultats

  1. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R612-3

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes
    3. Section 1 : Dépôt des demandes
    propriété industrielle et à laquelle sont annexés : 1° Une description de l'invention, accompagnée le cas échéant de dessins ; 2° Une ou plusieurs revendications ; 3° … Code de la propriété intellectuelle

  2. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R612-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Conditions d'exercice
    3. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales
    Lorsqu'il exerce effectivement l'une des activités mentionnées à l'article L. 611-1, il doit en outre être titulaire d'une carte professionnelle mentionnée à l'article … L. 612-20 délivrée dans les conditions prévues par la section 3. … Code de la sécurité intérieure

  3. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R612-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : La procédure ordinaire
    3. Chapitre II : La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure
    lui a été imparti en exécution des articles R. 611-10 , R. 611-17 et R. 611-26 , le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de … Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la mise en demeure peut être assortie de l'indication de la date ou de la période à laquelle … Code de justice administrative

  4. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R612-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Composition et fonctionnement
    3. Sous-section 1 : Composition
    Le directeur général du Trésor ou, le cas échéant, le directeur de la sécurité sociale ou leurs représentants dispose d'un délai de trois jours ouvrés suivant la réunion du collège de supervision pour … Code monétaire et financier

  5. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R612-3

    1. Code de commerce
    2. TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises.
    3. Chapitre II : Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique.
    Ces critères sont définis selon les dispositions prévues à l'article R. 612-1 . … Les dispositions des articles R. 232-3 à R. 232-7 sont applicables, sous réserve des adaptations que rend nécessaires la forme juridique de ces personnes morales … Code de commerce

  6. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R612-3

    1. Code de la consommation
    2. Titre Ier : MÉDIATION
    3. Chapitre II : Processus de médiation des litiges de consommation
    Le médiateur communique, à la demande de l'une des parties, tout ou partie des pièces du dossier. Le médiateur peut recevoir les parties ensemble ou séparément. A défaut d'accord amiable entre elles, il … Code de la consommation

  7. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R612-3

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre II : Organisation administrative et financière
    3. Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions
    L'autre vice-président du conseil d'administration ; 2° Quatre administrateurs élus par le conseil d'administration au sein des deuxième et troisième collèges ; 3° … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  8. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : La procédure ordinaire
    3. Chapitre II : La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure
    Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la mise en demeure peut être assortie de l'indication de la date ou de la période à laquelle … Elle reproduit alors les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 613-1 et du dernier alinéa de l'article R. 613-2 . … Code de justice administrative

  9. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : La procédure ordinaire
    3. Chapitre II : La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure
    Lorsqu'une des parties appelées à produire un mémoire n'a pas respecté le délai qui lui a été imparti en exécution des articles R. 611-10, R. 611-17 et R. 611-26 … Code de justice administrative

  10. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : La procédure ordinaire
    3. Chapitre II : La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure
    Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la mise en demeure peut être assortie de l'indication de la date ou de la période à laquelle … Elle reproduit alors les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 613-1 et du dernier alinéa de l'article R. 613-2 . … Code de justice administrative

  11. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Organismes consultatifs
    3. Chapitre II : Conférence permanente du permis de construire.
    La conférence permanente du permis de construire exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article R. 421-16. … Code de l'urbanisme

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Conditions d'exercice
    3. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales
    L'exploitant individuel, le dirigeant ou le gérant qui exerce effectivement l'une des activités mentionnées à l'article L. 611-1 justifie d'une aptitude professionnelle … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : La procédure ordinaire
    3. Chapitre II : La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure
    Lorsqu'une des parties appelées à produire un mémoire n'a pas respecté le délai qui lui a été imparti en exécution des articles R. 611-9, R. 611-17 et R. 611-26, … Code de justice administrative

  14. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : La procédure ordinaire
    3. Chapitre II : La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure
    lui a été imparti en exécution des articles R. 611-10 , R. 611-17 et R. 611-26 , le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de … Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la mise en demeure peut être assortie de l'indication de la date ou de la période à laquelle … Code de justice administrative

  15. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes
    3. Section 1 : Dépôt des demandes
    Un abrégé du contenu technique de l'invention ; 4° Le cas échéant, une copie des dépôts antérieurs dont des éléments sont repris dans les conditions prévues à l'article … L. 612-3 ; les éléments repris y sont mis en évidence. … Code de la propriété intellectuelle

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Conditions d'exercice
    3. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales
    Lorsqu'il exerce effectivement l'une des activités mentionnées à l'article L. 611-1, il doit en outre être titulaire d'une carte professionnelle mentionnée à l'article … L. 612-20 délivrée dans les conditions prévues par la section 3. … Code de la sécurité intérieure

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Composition et fonctionnement
    3. Sous-section 1 : Composition
    Les décisions prises par voie de consultation écrite sont annexées au procès-verbal de la séance suivante. Mention y est faite du nom des membres ayant voté et des membres n'ayant pas pris part à la consultation … Code monétaire et financier

  18. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Composition et fonctionnement
    3. Sous-section 1 : Composition
    Le commissaire du Gouvernement dispose d'un délai de trois jours ouvrés suivant la réunion du collège pour demander une seconde délibération au collège. Le commissaire du Gouvernement peut demander une … Code monétaire et financier

  19. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Composition et fonctionnement
    3. Sous-section 1 : Composition
    Le directeur général du Trésor ou, le cas échéant, le directeur de la sécurité sociale ou leurs représentants dispose d'un délai de trois jours ouvrés suivant la réunion du collège pour demander une seconde … Code monétaire et financier

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R612-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Composition et fonctionnement
    3. Sous-section 1 : Composition
    Le directeur général du Trésor ou, le cas échéant, le directeur de la sécurité sociale ou leurs représentants dispose d'un délai de trois jours ouvrés suivant la réunion du collège pour demander une seconde … Code monétaire et financier