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Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 474 résultats

  1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R711-2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
    3. Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité
    Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; 2° … Ce délai est interrompu dans le cas où les parties engagent une médiation dans les conditions prévues aux articles L. 213-5 et L. 213-6 du code de justice administrative … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  2. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R711-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative mentionnée à l'article … L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. 731-3 et R. 732-1-1 . … Code de justice administrative

  3. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R711-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Conditions d'application des livres I à VI en outre-mer
    3. Section 1 : Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
    En application des articles LO 6213-1, LO 6313-1 et LO 6413-1 du code général des collectivités territoriales, les dispositions de la partie réglementaire du présent … code s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions prévues dans le présent livre. … Code monétaire et financier

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R711-2

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Les chambres de commerce et d'industrie territoriales sont instituées par décret sur la proposition du ministre chargé de leur tutelle. … Code de commerce

  5. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article R711-2

    1. Code pénal
    2. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. … Code pénal

  6. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R711-2

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
    3. Chapitre Ier : La production de chaleur
    Le défaut de communication de la déclaration prévue à l'article R. 711-1 constitue une contravention de la 4e classe. … Code de l'énergie

  7. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R711-2

    1. Code de la consommation
    2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
    3. Chapitre Ier : Définition et champ d'application
    Le débiteur de nationalité française domicilié hors de France peut saisir la commission de surendettement du lieu d'établissement de l'un de ses créanciers établis en France. … Code de la consommation

  8. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R711-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires
    3. Section 1 : Des modalités d'immatriculation
    A cette fin, les télédéclarants mentionnés à l'article R. 711-1 doivent fournir des éléments d'identification dont la liste et la nature sont définis par arrêté … Le compte d'un télédéclarant qui n'a réalisé aucune des formalités mentionnées aux articles R. 711-3 et suivants pendant une période de douze mois consécutifs est … Code de la construction et de l'habitation

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R711-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre I : EXÉCUTION PAR L'ÉTRANGER
    3. Section 1 : Constat de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français par l'étranger
    L'étranger ayant fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français peut également justifier de sa sortie du territoire en établissant par tout moyen sa présence effective … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R711-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative mentionnée à l'article … L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. 731-1, R. 731-2, R. 731-3, R. 732-1 et R. 732-2. … Code de justice administrative

  11. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R711-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative mentionnée à l'article … L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. 731-1, R. 731-2, R. 731-3, R. 732-1 et R. 732-2. … Code de justice administrative

  12. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R711-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative mentionnée à l'article … L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. 731-1, R. 731-2, R. 731-3, R. 732-1 et R. 732-2. … Code de justice administrative

  13. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R711-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative mentionnée à l'article … L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. 731-3 et R. 732-1-1. … Code de justice administrative

  14. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R711-2

    1. Code de l'aviation civile
    2. LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
    3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
    Le BEA propose au ministre chargé de l'aviation civile la réglementation relative à la préservation des éléments de l'enquête technique ainsi qu'à l'utilisation générale des enregistreurs de bord. … Code de l'aviation civile

  15. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R711-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Toute partie est avertie, par une notification faite conformément aux articles R. 611-3 ou R. 611-4, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. … Devant les tribunaux administratifs de Mamoudzou, de Papeete et de Nouvelle-Calédonie, le délai de sept jours est porté à dix jours. … Code de justice administrative

  16. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R711-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Toute partie est avertie, par une notification faite conformément aux articles R. 611-3 ou R. 611-4, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. … Devant les tribunaux administratifs de Mamoudzou, de Papeete, de Mata-Utu et de Nouvelle-Calédonie, le délai de sept jours est porté à dix jours. … Code de justice administrative

  17. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R711-2

    1. Code de l'aviation civile
    2. LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
    3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
    Le BEA propose au ministre chargé de l'aviation civile la réglementation relative à la préservation des éléments de l'enquête technique ainsi qu'à l'utilisation générale des enregistreurs de bord. … Code de l'aviation civile

  18. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R711-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative mentionnée à l'article … Devant les tribunaux administratifs de Mamoudzou, de Papeete, de Mata-Utu et de Nouvelle-Calédonie, le délai de sept jours est porté à dix jours. … Code de justice administrative

  19. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R711-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative mentionnée à l'article … Devant les tribunaux administratifs de Mamoudzou, de la Polynésie française, de Mata-Utu et de Nouvelle-Calédonie, le délai de sept jours est porté à dix jours. … Code de justice administrative

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R711-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Le siège de l'institut peut être transféré par décision du conseil de surveillance. L'institut ne peut ouvrir d'agences que dans sa zone d'intervention. … Code monétaire et financier