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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 265 résultats

  1. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R711-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Lorsque l'affaire est susceptible d'être dispensée de conclusions du rapporteur public, en application de l'article R. 732-1-1 , les parties ou leurs mandataires … Code de justice administrative

  2. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R711-3

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires
    3. Section 1 : Des modalités d'immatriculation
    le teneur du registre n'ait au préalable procédé au rattachement de son compte de télédéclarant à cette copropriété suivant l'une des procédures mentionnées aux articles … L'arrêté prévu à l'article R. 711-21 fixe les informations et pièces justificatives fournies par les demandeurs pour justifier de leur qualité de représentant légal … Code de la construction et de l'habitation

  3. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R711-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Conditions d'application des livres I à VI en outre-mer
    3. Section 1 : Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
    Pour l'application des dispositions des livres Ier à VI de la partie réglementaire du présent code à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon … , sous réserve des adaptations au présent livre : 1° Les références aux dispositions du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code des douanes … Code monétaire et financier

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R711-3

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France peuvent s'adjoindre des membres associés en nombre au plus égal à la moitié des membres élus. Les membres … Code de commerce

  5. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article R711-3

    1. Code pénal
    2. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R. 711-1 , les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : -" tribunal judiciaire " … Code pénal

  6. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R711-3

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
    3. Chapitre Ier : La production de chaleur
    L'étude technique et économique prévue à l'article L. 711-2, préalablement à la réalisation de toute centrale électrique d'une puissance supérieure à 100 mégawatts … Code de l'énergie

  7. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R711-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre I : EXÉCUTION PAR L'ÉTRANGER
    3. Section 2 : Aide au retour
    Les conditions d'octroi et le montant de l'aide au retour mentionnée au troisième alinéa de l' article L. 711-2 sont déterminés par le ministre chargé de l'immigration … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  8. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R711-3

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
    3. Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité
    L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense, ou son suppléant ; -un officier supérieur, ou son suppléant ; -deux personnalités … qualifiées membres d'une association de pensionnés au titre du présent code, ou leurs suppléants. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  9. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R711-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Les rôles sont affichés à la porte de la salle d'audience. … Code de justice administrative

  10. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R711-3

    1. Code de l'aviation civile
    2. LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
    3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
    Le BEA comporte un secrétariat général, des départements et des divisions. Il comprend une unité chargée de la communication. … Code de l'aviation civile

  11. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R711-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : L'inscription au rôle
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
    Si le jugement de l'affaire doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public, les parties ou leurs mandataires sont mis en mesure de connaître, avant la tenue de l'audience, le sens … Code de justice administrative

  12. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R711-3

    1. Code de l'aviation civile
    2. LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
    3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
    Le BEA comporte un secrétariat général, des départements et des divisions. Il comprend une unité chargée de la communication. … Code de l'aviation civile

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R711-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    L'institut dispose d'une dotation en capital qui peut être augmentée par incorporation de réserves sur délibération du conseil de surveillance. … Code monétaire et financier

  14. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R711-3

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Les chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent s'adjoindre des membres associés en nombre au plus égal à la moitié des membres élus. Les membres associés sont désignés par la chambre après … Code de commerce

  15. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R711-3

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Les chambres de commerce et d'industrie peuvent s'adjoindre des membres associés en nombre au plus égal à la moitié des membres élus. Les membres associés sont désignés par la chambre après chaque renouvellement … Code de commerce

  16. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article R711-3

    1. Code pénal
    2. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R. 711-1 , les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : -" tribunal de grande instance … Code pénal

  17. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article R711-3

    1. Code pénal
    2. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R. 711-1, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : - " tribunal de grande instance … Code pénal

  18. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article R711-3

    1. Code pénal
    2. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R. 711-1, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : - " tribunal de grande instance … Code pénal

  19. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R711-3

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
    3. Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité
    Les fonctions de commissaire du gouvernement devant les tribunaux des pensions et les cours régionales des pensions sont remplies par un agent public ou un militaire en activité de service désigné par … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  20. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L131-6

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif ou du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif, du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … Code de justice administrative