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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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  1. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R721-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre Ier : Généralités
    3. Section unique : Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
    II. - Le dossier de demande d'homologation comprend : 1° La demande d'homologation établie dans les conditions fixées par décision du directeur général de l'institut … III. - Le dossier de demande de modification du cahier des charges homologué comprend, outre les éléments mentionnés aux 2°, 5° et 6° du II : 1° La demande de modification … Code de la propriété intellectuelle

  2. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R721-1

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VII : Le jugement
    3. Titre II : L'abstention et la récusation
    Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président de la juridiction … Code de justice administrative

  3. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R721-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : De l'institution et de la compétence
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Les tribunaux de commerce appliquent les principes directeurs du procès civil. … Code de commerce

  4. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article R721-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Pour l'application des livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) dans le Département de Mayotte, les références à des dispositions … Code pénal

  5. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R721-1

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre unique
    3. Section 1 : Procédure régissant la déclaration d'intérêt général des canalisations de transport de distribution de chaleur
    Cette déclaration est soumise au respect des conditions énoncées à l'article L. 721-2 . … Code de l'énergie

  6. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R721-1

    1. Code de la consommation
    2. Titre II : EXAMEN DE LA DEMANDE DE TRAITEMENT DE LA SITUATION DE SURENDETTEMENT
    3. Chapitre Ier : Saisine de la commission de surendettement des particuliers
    Le débiteur adresse ou remet la demande de traitement de sa situation de surendettement au secrétariat de la commission. … Code de la consommation

  7. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R721-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre II : Information des acquéreurs
    3. Chapitre unique : Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété
    En application du 4° de l'article L. 721-1, les annonces relatives à la vente d'un lot ou d'une fraction de lot d'un immeuble bâti soumis au statut de la copropriété … comportent une indication sur le montant des dépenses théoriques pour l'ensemble des usages énergétiques mentionnés au e de l'article R. 126-16. … Code de la construction et de l'habitation

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R721-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 1 : Décisions pouvant être prises à tout moment de la procédure
    3. Sous-section 1 : Transmission d'informations en vue de la mise en œuvre d'une décision d'éloignement
    la demande d'asile, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides informe le préfet compétent des documents mentionnés à l' article … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  9. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R721-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. … Code pénitentiaire

  10. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article R721-1-A

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS-ET-FUTUNA
    3. Chapitre I : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    Pour son application en Nouvelle-Calédonie, au premier alinéa de l'article R.* 122-1, les mots : “ou des personnes morales de droit privé remplissant les conditions … définies à l' article 1 er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, poursuivant une utilité sociale au sens de l' article … Code de la justice pénale des mineurs

  11. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R721-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
    Les dispositions du titre I er du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. … Code des douanes

  12. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R721-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
    A Saint-Pierre-et-Miquelon, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie … Code monétaire et financier

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R721-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
    A Saint-Pierre-et-Miquelon, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés. … Code monétaire et financier

  14. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article R721-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) sont applicables à Mayotte … Code pénal

  15. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article R721-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) sont applicables dans … Code pénal

  16. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article R721-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) sont applicables à Mayotte … Code pénal

  17. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R721-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Les actions de formation définies à l'article L. 711-2 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération du stagiaire prévus au présent chapitre, si elles répondent … Code du travail applicable à Mayotte

  18. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R721-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
    3. Chapitre Ier : Missions
    L'Office français de protection des réfugiés et apatrides reconnaît la qualité de réfugié ou d'apatride et accorde le bénéfice de la protection subsidiaire. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  19. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R*721-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions
    3. Titre II : Incompatibilités
    Conformément à l'article R514-4 du Code du travail, l'article R721-1 ci-dessus est applicable à la juridiction des prud'hommes en tout ce qu'il n'a pas de contraire … aux dispositions du titre 1er du livre cinquième dudit code. … Code de l'organisation judiciaire

  20. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R123-24

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre III : Le greffe
    3. Section 3 : Régies
    de procédure pénale ; 4° Les consignations de parties civiles prévues aux articles 88 , 88-1 , 392-1 et R. 15-41 du code de procédure pénale ; 5° Les provisions … 790 et 794 du code civil et à l' article 1337 du code de procédure civile ; 9° Les consignations prévues à l' article 132-70-3 du code pénal . … Code de l'organisation judiciaire