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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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Essayer plutôt : articl r311 15 code justic administratif

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R811-15

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Discipline
    3. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
    Les membres des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 sont élus au sein de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de … Les membres du collège défini au 3° du même article sont élus au sein de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire … Code de l'éducation

  2. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R811-15

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VIII : Les voies de recours.
    3. Titre Ier : L'appel
    Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande … Code de justice administrative

  3. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R811-15

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 2 : Des conditions d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires.
    3. Paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire
    d'une personne exerçant une autre profession juridique réglementée ou auprès d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes dans les conditions prévues à l'article … R. 811-16 , ou dans les services juridiques ou financiers d'un établissement de crédit ou d'une société de financement régis par le code monétaire et financier … Code de commerce

  4. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R811-15

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Discipline
    3. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
    Les membres des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 sont élus au sein de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de … Les membres du collège défini au 3° du même article sont élus au sein de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire … Code de l'éducation

  5. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R811-15

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Discipline
    3. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
    Aucun des titres acquis par les personnes mentionnées aux articles R. 811-11 et R. 811-12 , pendant la durée des exclusions ou des interdictions prévues auxdits … articles, ne peut être pris en considération en vue de dispense partielle ou totale des enseignements ou épreuves nécessaires à l'obtention des diplômes délivrés … Code de l'éducation

  6. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R811-15

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 2 : Des conditions d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires.
    3. Paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire
    d'une personne exerçant une autre profession juridique réglementée ou auprès d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes dans les conditions prévues à l'article … R. 811-16 , ou dans les services juridiques ou financiers d'un établissement de crédit ou d'une société de financement régis par le code monétaire et financier … Code de commerce

  7. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R811-15

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 2 : Des conditions d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires.
    3. Paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire
    d'une personne exerçant une autre profession juridique réglementée ou auprès d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes dans les conditions prévues à l'article … R. 811-16, ou dans les services juridiques ou financiers d'un établissement de crédit régi par le code monétaire et financier. … Code de commerce

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R811-15

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre unique
    3. Section 3 : Dispositions diverses
    Les catégories de personnes déplacées qui peuvent bénéficier de la protection temporaire en France en application des dispositions de l'article L. 811-7 sont désignées … Ces personnes sont alors admises au séjour dans les conditions prévues aux articles R. 811-2 et R. 811-3. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R811-15

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre unique
    3. Section 3 : Dispositions diverses
    Les catégories de personnes déplacées qui peuvent bénéficier de la protection temporaire en France en application des dispositions de l'article L. 811-7 sont désignées … Ces personnes sont alors admises au séjour dans les conditions prévues aux articles R. 811-2 et R. 811-3 . … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R232-1

    1. Code de justice administrative
    2. Section 2 : Composition du Conseil supérieur
    3. Sous-section 1 : Election du représentant des chefs de juridiction
    et éligibles les chefs de juridiction présidant un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel. … Les dispositions des articles R. 232-2 , R. 232-4 , R. 232-8 , R. 232-10 , R. 232-15 et R. 232-16 sont applicables à cette élection. … Code de justice administrative

  11. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L77-15-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre VII : Dispositions spéciales
    3. Chapitre XV : Le contentieux de certaines décisions en matière agricole
    Sans préjudice des articles L. 122-2 , L. 122-11 , L. 123-1-B et L. 123-16 du code de l'environnement , un recours dirigé contre une des décisions mentionnées à … l'article L. 77-15-1 du présent code ne peut être assorti d'une requête en référé suspension que jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la cristallisation des moyens … Code de justice administrative

  12. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L311-4

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : La compétence de premier ressort
    3. Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière
    du logement et des collectivités territoriales ; 3° Des articles L. 5-3 et L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques et de l'article 24 de … et financier ; 8° Des articles L. 232-24 et L. 241-8 du code du sport ; 9° De l'article 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 contre les décisions de sanction … Code de justice administrative

  13. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L311-6

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : La compétence de premier ressort
    3. Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière
    cas prévus par : 1° Les article L. 2197-6 et L. 2236-1 du code de la commande publique ; 2° L'article 7 de la loi n° 75-596 du 9 juillet 1975 portant dispositions … diverses relatives à la réforme de la procédure civile ; 3° L' article L. 321-4 du code de la recherche ; 4° Les articles L. 2102-6 , L. 2111-14 et L. 2141-5 du … Code de justice administrative

  14. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R311-1-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : La compétence de premier ressort
    3. Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière
    L. 6352-1 du code des transports ; j) Les prescriptions archéologiques mentionnées à l' article R. 523-15 du code du patrimoine ; k) Les décisions prises en application … mentionnées à l'article R. 523-15 du code du patrimoine ; m) Les servitudes instituées par les articles L. 323-4 et L. 323-5 du code de l'énergie ; 3° Les décisions … Code de justice administrative

  15. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R751-7

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VII : Le jugement
    3. Titre V : La notification de la décision
    En tout état de cause, il est procédé à cette occultation lorsqu'elle a été décidée, pour ces personnes, en application des articles R. 741-14 ou R. 741-15 . … Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'accès aux jugements exercé en application des articles L. 213-1 à L. 213-5 du code du patrimoine. … Code de justice administrative

  16. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L554-7

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension
    3. Section 1 : La suspension sur déféré
    15-12 II de la loi du 22 juillet 1983 ci-après reproduit : " Art. 15-12 II, alinéa 2. - Pour ces actes, dans le délai prévu à l'alinéa précédent, et sans préjudice … ou l'autorité académique peut assortir son recours d'une demande de suspension soumise aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général … Code de justice administrative

  17. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R312-8

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
    3. Section 2 : Exceptions
    administrative du territoire à l'encontre d'un ressortissant étranger prévues aux articles L. 222-2 et L. 321-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et … des articles L. 562-1 , L. 562-2 ou L. 562-5 du code monétaire et financier. … Code de justice administrative

  18. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R122-24

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses
    3. Section 2 : Les formations de jugement
    R. 122-5 , R. 122-9, R. 122-10 , R. 122-15 , R. 122-17 , par l'alinéa 1er de l'article R. 611-20 , par l'article R. 635-2 par le premier alinéa de l'article R. … 712-1 et par les articles R. 931-4 et R. 931-7 . … Code de justice administrative

  19. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R811-17-1

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VIII : Les voies de recours.
    3. Titre Ier : L'appel
    A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant, en application des dispositions des articles R. 811-15 à R. 811-17, au sursis à l'exécution de la décision de … Code de justice administrative

  20. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R811-1

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VIII : Les voies de recours.
    3. Titre Ier : L'appel
    transfert mentionnées à l'article L. 572-1 de ce code et contre les décisions d'assignation à résidence prises en application de l'article L. 751-2 du même code. … en application de l' article 49 du code de procédure civile . … Code de justice administrative