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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 478 résultats

Essayer plutôt : articl r311 2 code justic administratif

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R811-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
    3. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    , sous réserve des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3, les suivants : les sections de recherches de la gendarmerie … des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2, R. 852-3 et R. 853-1 à R. 853-3, le suivant : sous l'autorité du directeur général de … Code de la sécurité intérieure

  2. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Sous réserve des adaptations prévues par l'article R. 811-3 ci-après, sont applicables à Mayotte les dispositions du présent code à l'exception des articles R. 133 … -1 , R. 133-2 , R. 326-1 , R. 326-2 , R. 522-1 et R. 613-25-1 à R. 613-25-4 . … Code de la propriété intellectuelle

  3. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R811-2

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VIII : Les voies de recours.
    3. Titre Ier : L'appel
    Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. … Si le jugement a été signifié par huissier de justice, le délai court à dater de cette signification à la fois contre la partie qui l'a faite et contre celle qui … Code de justice administrative

  4. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R811-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre Ier : Fonds national d'aide au logement
    3. Chapitre Ier : Organisation
    représentants du ministre chargé du budget ; c) Deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale ; d) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 2° … Code de la construction et de l'habitation

  5. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R811-2

    1. Code de la consommation
    2. Titre Ier : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
    3. Chapitre Ier : Agrément des associations
    L'agrément des associations nationales est accordé par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre de la justice. … Il est publié au Recueil des actes administratifs. … Code de la consommation

  6. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R811-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
    3. Section 2 : Vérification d'acte d'état civil étranger
    Ces dispositions s'appliquent par dérogation aux dispositions de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  7. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
    3. Titre Ier : Professions du spectacle
    La personne physique ou la personne morale qui opère à Mayotte le placement des artistes du spectacle au sens de l'article L. 811-2 s'inscrit préalablement dans … Code du travail applicable à Mayotte

  8. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Les dispositions du présent code sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte. … Code de la propriété intellectuelle

  9. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte. … Code de la propriété intellectuelle

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
    3. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3, les suivants : 1° Sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) … , sous réserve des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3, les suivants : les sections de recherches de la gendarmerie … Code de la sécurité intérieure

  11. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Sous réserve des adaptations prévues par l'article R. 811-3 ci-après, sont applicables à Mayotte les dispositions du présent code à l'exception des articles R. 133 … -1, R. 133-2, R. 326-1 et R. 326-2. … Code de la propriété intellectuelle

  12. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Sous réserve des adaptations prévues par l'article R. 811-3 ci-après, sont applicables à Mayotte les dispositions du présent code à l'exception des articles R. 133 … -1 , R. 133-2 , R. 326-1 , R. 326-2 , R. 522-1 et R. 613-25-1 à R. 613-25-4 . … Code de la propriété intellectuelle

  13. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
    3. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    , sous réserve des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3, les suivants : les sections de recherches de la gendarmerie … des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2, R. 852-3 et R. 853-1 à R. 853-3, le suivant : sous l'autorité du directeur de l'administration … Code de la sécurité intérieure

  14. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
    3. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    des articles R. 851-1 à R. 851-4 , R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3 , les suivants : 1° Sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a … réserve des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3, les suivants : sous l'autorité du directeur de l'administration … Code de la sécurité intérieure

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
    3. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    , sous réserve des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3, les suivants : les sections de recherches de la gendarmerie … des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2, R. 852-3 et R. 853-1 à R. 853-3, le suivant : sous l'autorité du directeur de l'administration … Code de la sécurité intérieure

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
    3. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    , sous réserve des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3, les suivants : les sections de recherches de la gendarmerie … des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2, R. 852-3 et R. 853-1 à R. 853-3, le suivant : sous l'autorité du directeur de l'administration … Code de la sécurité intérieure

  17. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    R. 811-3 ci-après, sont applicables à Mayotte les dispositions du présent code à l'exception des articles R. 133-1, R. 133-2, R. 326-1 et R. 326-2. … Toutefois, l'article R. 613-63 est ainsi rédigé : Art. … Code de la propriété intellectuelle

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
    3. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    , sous réserve des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3, les suivants : les sections de recherches de la gendarmerie … des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2, R. 852-3 et R. 853-1 à R. 853-3, le suivant : sous l'autorité du directeur de l'administration … Code de la sécurité intérieure

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
    3. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    des articles R. 851-1 à R. 851-4 , R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3 , les suivants : 1° Sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a … des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2, R. 852-3 et R. 853-1 à R. 853-3, le suivant : sous l'autorité du directeur de l'administration … Code de la sécurité intérieure

  20. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article R811-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre unique
    Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte. Toutefois ne sont pas applicables les articles R. 133-1 et R. 326-1 à R. 326-7. … Toutefois n'est pas applicable l'article R. 133-2. … Code de la propriété intellectuelle