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Essayer plutôt : articl r321 68 code comerc

  1. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R821-68

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 1 : De l'inscription
    3. Paragraphe 3 : Des recours contre les décisions d'inscription
    Les décisions rendues en matière d'inscription sont susceptibles de recours devant la juridiction administrative. … Code de commerce

  2. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R821-68

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 1 : De l'inscription
    3. Paragraphe 3 : Des recours contre les décisions d'inscription
    Les dossiers et documents établis par le commissaire aux comptes en application de l'article R. 823-10 sont conservés pendant six ans, même après la cessation des … Code de commerce

  3. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R821-68

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 1 : De l'inscription
    3. Paragraphe 3 : Des recours contre les décisions d'inscription
    régionale et la gestion de son patrimoine : 1° De prendre les décisions qui sont de la compétence de la compagnie régionale en vertu du présent titre, et notamment de l'article … cotisations dues par les membres de la compagnie régionale pour couvrir les frais de ladite compagnie, y compris les sommes dues à la Compagnie nationale conformément à l'article … Code de commerce

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R723-15

    1. Code de commerce
    2. Section 2 : Du scrutin et des opérations électorales.
    3. Sous-section 2 : Du vote par correspondance.
    Les dispositions des articles R. 49 , R. 52 , de l'alinéa premier des articles R. 54 et R. 59 , de l'article R. 62 , de l'alinéa premier de l'article R. 63 , et … de l'article R. 68 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales organisées en vue de la désignation des juges des tribunaux de commerce. … Code de commerce

  5. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 1-6

    1. Code de commerce
    2. LIVRE Ier : Du commerce en général.
    3. ANNEXE 1-6 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-68-1)
    MODÈLE TYPE D'ATTESTATION PRÉVUE PAR L'ARTICLE A. 123-68-1 1. Déclarant. Dénomination ou raison sociale de la personne morale. … A. 123-68-1 du code de commerce : 1° Personnes morales qui financent ou investissent, directement ou indirectement, dans les entreprises : (préciser la catégorie … Code de commerce

  6. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R711-74

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
    3. Section 4 : Dispositions communes.
    Les établissements publics du réseau des chambres de commerce et d'industrie peuvent transiger dans les conditions prévues aux articles 2044 à 2058 du code civil … Les transactions sont conclues par l'autorité compétente pour conclure les contrats aux termes du règlement intérieur mentionné à l'article R. 711-68 . … Code de commerce

  7. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L942-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.
    3. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.
    Par dérogation à l'article L. 940-6 , les renvois à des décrets mentionnés aux articles L. 225-35 et L. 225-68 sont maintenus. … Code de commerce

  8. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L22-10-20

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 2 : De la direction et de l'administration
    3. Paragraphe 2 : Du directoire et du conseil de surveillance
    Le rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 inclut les informations définies aux articles L. 22-10-9 à L. 22-10-11 ainsi qu'à l'article L. 225- … Code de commerce

  9. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L214-134

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe
    3. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes
    Les articles L. 224-1 , L. 224-2 , le deuxième alinéa de l'article L. 225-68 , le deuxième alinéa de l'article L. 225-131 , les articles L. 225-258 à L. 225-270 … , L. 232-2 et L. 232-10 du code de commerce ne sont pas applicables aux SICAF. … Code monétaire et financier

  10. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R812-24

    1. Code de commerce
    2. Chapitre II : Des mandataires judiciaires
    3. Section 3 : Du salariat
    Les dispositions des articles R. 811-60 à R. 811-68 sont applicables aux mandataires judiciaires salariés. … Code de commerce

  11. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R713-19

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
    3. Section 4 : Du vote par correspondance.
    L. 66 du code électoral. … L. 66 et R. 68 du code électoral. … Code de commerce

  12. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R225-63

    1. Code de commerce
    2. Chapitre V : Des sociétés anonymes.
    3. Section 3 : Des assemblées d'actionnaires.
    peuvent, à l'égard de leurs actionnaires inscrits au nominatif, satisfaire par voie électronique aux obligations de convocation et de communication prévues aux articles … R. 225-61-2 , R. 225-61-3 , au second alinéa de l'article R. 225-67 ainsi qu'aux articles R. 225-68 , R. 225-72 , R. 225-74 , R. 225-83 , R. 225-88 et R. 236-4 … Code de commerce

  13. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L22-10-71

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
    3. Sous-section 5 : Du contrôle
    sur le rapport mentionné, selon le cas, à l'article L. 225-37 ou à l'article L. 225-68 , en ce qui concerne les informations mentionnées à l'article L. 22-10-11 … Ils attestent de l'existence des autres informations requises dans ce rapport par les articles L. 22-10-9 , L. 22-10-10 et L. 225-37-4 . … Code de commerce

  14. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L820-21

    1. Code de commerce
    2. Chapitre préliminaire : De la Haute autorité de l'audit.
    3. Section 2 : Des contrôles
    Pour l'application des articles L. 820-19 et L. 820-20, la Haute autorité est dispensée de l'application des dispositions de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 … Code de commerce

  15. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R225-55

    1. Code de commerce
    2. Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
    3. Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance.
    Le délai mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 225-68 est de trois mois à compter de la clôture de l'exercice. … Code de commerce

  16. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R713-27-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
    3. Section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections.
    Cette dernière adresse une copie des procès-verbaux au ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie, à la chambre de commerce et d'industrie … Les listes d'émargement peuvent être consultées à la préfecture dans les conditions fixées par l'article L. 68 du code électoral. … Code de commerce

  17. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R553-9

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Sous-section 3 : Dispositions applicables au greffier nommé en application de l'article R. 553-6
    3. Paragraphe 1 : Entrée en fonctions et délégation
    Le greffier du tribunal mixte de commerce nommé en application des dispositions de l'article R. 553-6 est placé sous l'autorité du président du tribunal mixte de … Il est soumis à des inspections diligentées par les autorités mentionnées à l'article R. 312-68 du présent code et à l'article 2 du décret n° 2016-1675 du 5 décembre … Code de l'organisation judiciaire

  18. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L321-36

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
    3. Section 4 : Dispositions diverses.
    Les ventes aux enchères publiques de meubles appartenant à l'Etat définies à l'article L. 68 du code du domaine de l'Etat, ainsi que toutes les ventes de biens meubles … effectuées en la forme domaniale dans les conditions prévues à l'article L. 69 du même code, continuent d'être faites selon les modalités prévues à ces articles … Code de commerce

  19. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L622-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : De la sauvegarde.
    3. Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation.
    -Lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L. 621-4 , désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble ou séparément de surveiller … 65-2 et 68, troisième alinéa, du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques. … Code de commerce

  20. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R743-74

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés.
    3. Paragraphe 4 : De la nullité, de la dissolution et de la liquidation de la société.
    applicables à la suppléance des offices publics et ministériels et remplit les fonctions attribuées au suppléant par ces textes, par dérogation aux dispositions de l'article … Il en est de même dans le cas prévu à l'article R. 743-68-1 de la dissolution de la société par suite de la cessation de leurs fonctions par tous les associés exerçant … Code de commerce