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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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12 résultats

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R311

    1. Code électoral
    2. Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
    Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste. … Code électoral

  2. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Paris — 4ème chambre · 25 septembre 2020

    E... à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que … général des collectivités territoriales, - le code de l'environnement, - le code de la route, - le code de justice administrative

  3. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article R311

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
    3. Chapitre VII : Des frais de justice
    L'alinéa premier de l'article R. 94 est rédigé comme suit : " Les prévenus ou accusés sont transférés soit par les véhicules de la gendarmerie ou de la police, soit par voie aérienne, par mer, ou par véhicules … Code de procédure pénale

  4. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R311

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.
    3. Paragraphe 1 : Commissions.
    Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  5. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Conseil d'Etat — 1ère / 6ème SSR · 24 mars 2014

    n° 1201746 du 2 février 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code … Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-l du code de justice administrative : " Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort

  6. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Cour de cassation — 1re chambre civile · 9 avril 2015

    l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 311-9, L. 311-9-1 et L. 311-33 du code … avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la société Cofidis aux dépens ; Vu l'article 700 du code

  7. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Tribunal de grande instance de Paris — 3e chambre civile · 5 septembre 2007

    LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B.925 Nous, Michèle PICARD, Vice-Président assistée de Mme Martine MONBLUS, Faisant fonction Vu l'article R.311.15 du Code … de l'Organisation Judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret no 98-1231 du 28 décembre 1998, Attendu que la

  8. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Tribunal de grande instance de Paris — 3e chambre civile · 5 septembre 2007

    Association COLLECTIF L'ORIGINAL défaillant Nous, Elisabeth BELFORT, Vice-Président assistée de Mme Martine MONBLUS, Faisant fonction Vu l'article R.311.15 du Code … de l'Organisation Judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret no 98-1231 du 28 décembre 1998, Attendu que la

  9. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Cour administrative d'appel de Lyon — 3e chambre · 3 octobre 2000

    du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; </p … X... et enregistré le 26 avril 1999, présentent un caractère outrageant ou diffamatoire, le passage commençant à la page 1 par les mots "divagations intellectuelles

  10. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Conseil d'Etat — 5 / 3 SSR · 7 juillet 1997

    Lambert à lui payer une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code … forestier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des

  11. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Cour administrative d'appel de Lyon — 3e chambre · 21 juin 1994

    des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; … Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Les parties ayant été

  12. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Conseil d'Etat — 10 / 2 SSR · 16 janvier 1985

    EN PREMIERE INSTANCE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; VU LE DECRET N° 63-1324 MODIFIE LE 24 … ADMINISTRATIF DE LYON, ETAIT TARDIVE ; SUR LA LEGALITE DES DECISIONS ATTAQUEES : CONSIDERANT QUE SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 19 DU DECRET SUSVISE DU 26 … 38-03-01-01 Aux termes de l'article 19 du décret du 26 décembre 1963, le bénéficiaire d'une prime à la construction "qui utilise les locaux primés comme résidence