Essayer plutôt : articl l234 2
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
2. … à l'article L. 2331-1 et celles répondant aux conditions mentionnées aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2, dès lors qu'elles emploient au total au moins mille salariés … 66-07-04-03-04 Il résulte des articles L. 2341-1 et L. 2341-2 du code du travail que, pour l’application de l’article L. 1233-71 de ce code, l’entreprise répondant … aux conditions mentionnées à l’article L. 2341-2 du même code s’entend de l’entreprise appartenant à un groupe satisfaisant aux conditions d'effectifs et d'activité
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
réserve des dispositions des articles 464 (deuxième et troisième alinéas), 464-1, 464-2, 471, 507, 508 et 708 ". … Article 2 : L'Etat versera à la société Icare la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … 39-02-005 Il résulte de la combinaison des articles L. 2141-4 du code de la commande publique (CCP) et 506 du code de procédure pénale (CPP) qu’une personne dont … en raison de l’appel formé à son encontre ne peut être exclue, pour ce motif, de la procédure de passation du marché. 39-02-01 Il résulte de la combinaison des articles
Code général de la propriété des personnes publiques
Version en vigueurCodes
- Code général de la propriété des personnes publiques
- LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
- TITRE IV : VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou conjointement des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture sont compétents
Code des transports
Version en vigueurCodes
- Code des transports
- TITRE IV : SAINT MARTIN
- Chapitre unique
En application de l' article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales , la collectivité de Saint-Martin est compétente pour créer et exploiter
Code de la commande publique
Version en vigueurCodes
- Code de la commande publique
- Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
- Section 1 : Exclusions de plein droit
Les dispositions des articles L. 2141-2 à L. 2141-5 et L. 2141-6-1 s'appliquent.
Code de la défense
Version en vigueurCodes
- Code de la défense
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
- Section 1 : Interdictions
fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu'ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l'un quelconque des actes interdits à l'article
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
L'article 2 des statuts précise que " Les moyens d'action de l'Association sont : / la valorisation des collections d'un musée-aquarium sis à Arcachon, 2 rue du … Article 2 : L'intervention de la société civile immobilière de construction-vente Peyneau Développement n'est pas admise.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
assurée de :/ 1° Sa conformité aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-3 ; (...). ". … entreprises mentionnées à l'article L. 2331-1 et celles répondant aux conditions mentionnées aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2, dès lors qu'elles emploient au
Code de la commande publique
Version historiqueCodes
- Code de la commande publique
- Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
- Section 1 : Exclusions de plein droit
Les dispositions des articles L. 2141-2 à L. 2141-5 s'appliquent.
Code de la défense
Version historiqueCodes
- Code de la défense
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
- Section 1 : Interdictions
d'aider de quelque manière que ce soit un Etat, une entreprise, une organisation ou un groupement quelconque ou une personne à se livrer aux opérations prévues à l'article
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
R. 1455-6 du code du travail, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges ne peuvent accueillir … L. 2341-1 du code du travail, ni membre d'un groupe au sens de l'article L. 2341-2, le refus de l'employeur de mettre en place au profit de M.
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
L2341-6 (V)"> Art. L2341-6, <a href="/affichCodeArticle.do? … -Le IV de l'article 3, le VII de l'article 4, l'article 6, le II de l'article 7, le III de l'article 33, le II des articles 42,43 et 44, les articles 51 et 52 et
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
motifs pertinents que la cour adopte, les premiers juges, se fondant sur les articles L1233-71 et L2341-1 et suivants du code du travail, ont justement considéré … 1134, 1135 du Code civil et les articles L. 1121-1 et L. 1221-1 du Code du travail ; 2.