Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
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6 articles modifiésAucune abrogationAucune création
Code des transports
ModifiéArticle D6332-14-1
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle D6332-14-2
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle D6332-14-3
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle D6763-6
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle D6773-6
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle D6783-6
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029