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Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026 portant modification du code des douanes

Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.

Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.

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Code des douanes

Impact de la réforme — Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026 portant modification du code des douanes — Lexorizon