LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.

Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.

5 articles modifiésAucune abrogationAucune création

Entrées en vigueur échelonnées : 3 dates d’effet.

Code de la commande publique

ModifiéArticle L2651-1
À venir
Entrée en vigueur le 31 décembre 2030
Comparer avant/après Voir la chronologie
ModifiéArticle L2671-1
À venir
Entrée en vigueur le 31 décembre 2030
Comparer avant/après Voir la chronologie
ModifiéArticle L2681-1
À venir
Entrée en vigueur le 31 décembre 2030
Comparer avant/après Voir la chronologie

ModifiéArticle L898-1
À venir
Entrée en vigueur le 1 janvier 2029
Comparer avant/après Voir la chronologie

ModifiéArticle L2573-6
À venir
Entrée en vigueur le 22 février 2222
Comparer avant/après Voir la chronologie