Aller au contenu principal
Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

    Consulter cette version

Jurisprudences associées22

Cartographie jurisprudentielle

  1. CAA de Nancy — 3ème chambre - formation à 3

    14 mai 2019

  2. CAA de MARSEILLE — 3ème chambre - formation à 3

    23 juin 2016

  3. CAA de MARSEILLE — 7ème chambre - formation à 3

    15 mars 2016

  4. CAA de MARSEILLE — 4ème chambre-formation à 3

    30 juin 2015

  5. Cour administrative d'appel de Paris — 1ere chambre

    12 mai 2015

  6. Conseil d'Etat — 3eme sous section jugeant seule

    22 septembre 2014

    ECLI:FR:CESJS:2014:365868.20140922

  7. Cour administrative d'appel de Douai — 3e chambre - formation à 3 (bis)

    20 octobre 2011

  8. Cour administrative d'appel de Lyon — 3eme chambre formation a 3

    16 juin 2011

  9. Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule

    21 juin 2010

  10. Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule

    21 juin 2010

  11. Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule

    21 juin 2010

  12. Cour administrative d'appel de Douai — 1re chambre - formation à 3

    30 juillet 2009

  13. Conseil d'Etat — 6eme sous section jugeant seule

    22 juin 2009

Article 5 — Code des marchés publics (édition 2006) — Lexorizon