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Article 8

Version en vigueur du 27 août 2011 au 1 avril 2016

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Jurisprudences associées8

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  4. Cour administrative d'appel de Lyon — 3eme chambre formation a 3

    16 juin 2011

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    7 mars 2008

  7. Conseil d'Etat — 6eme et 1ere sous sections reunies

    6 juin 2007

    ECLI:FR:CESSR:2007:292942.20070606

  8. Cour administrative d'appel de Bordeaux — Juge des reconduites a la frontiere

    20 février 2007

Article 8 — Code des marchés publics (édition 2006) — Lexorizon