Cartographie jurisprudentielle de l’article 15
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
7 nœuds · 6 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de TOULOUSE — 4ème chambre (7 décembre 2023)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000005627819)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3) (16 mai 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000005627819)(confiance : élevé)
- Conseil d'Etat — 6ème et 5ème chambres réunies (25 février 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000005627819)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Versailles — 1ERE CHAMBRE (5 février 2009)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000005627819)(confiance : élevé)
- Conseil d'Etat — 4ème - 1ère chambres réunies (10 juillet 2023)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000005627819)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3) (16 mai 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 15 (LEGITEXT000005627819)(confiance : élevé)