Cartographie jurisprudentielle de l’article 16
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
5 nœuds · 4 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de Nantes — 4ème chambre (8 juin 2018)Suggestion algorithmiqueArticle 16 (LEGITEXT000005627819)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — 6ème - 5ème chambres réunies (13 octobre 2023)Suggestion algorithmiqueArticle 16 (LEGITEXT000005627819)(confiance : faible)
- CAA de MARSEILLE — 2ème chambre - formation à 3 (28 janvier 2016)Suggestion algorithmiqueArticle 16 (LEGITEXT000005627819)(confiance : élevé)
- Conseil d'Etat — 1ère chambre (28 décembre 2016)Suggestion algorithmiqueArticle 16 (LEGITEXT000005627819)(confiance : faible)